Délai licence transport
Lecomte JJ2024-07-10T08:21:02+01:00Les délais d'instruction de la licence transport à la DRIEAT peuvent atteindre 8 mois! Comment nous avons obtenu l'accord en 24 heures, voir...
Contrat type gestionnaire transport
Lecomte JJ2024-09-04T12:26:30+01:00Le contrat type gestionnaire transport doit garantir le gestionnaire transport des risques liés à sa fonction. Attention au choix de celui-ci...
Honorabilité gestionnaire transport
Lecomte JJ2024-02-03T10:54:05+01:00L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur la demande en ligne, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants.
Comment louer attestation capacité
Lecomte JJ2025-08-13T08:35:20+01:00Comment louer attestation de capacité transport? Légalement Interdit. Terme trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, Application, Conditions Financières...
gestionnaire transport autoentrepreneur
Lecomte JJ2025-08-08T11:39:35+01:00Autocars ^ intervention ^ G.T. Gestionnaire transport autoentrepreneur Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur qui est désormais dénommé gestionnaire transport micro entrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport prestataire de services extérieur : l’attestataire de [...]
Louer Attestation de Capacite Transport sans risque ?
Lecomte JJ2025-06-30T18:28:31+01:00Comment exercer la fonction de gestionnaire transport sans risque ou mettre à disposition son attestation de capacité sans risque, plus d’informations…
