Délai licence transport

Délais licence transport

Quels sont les délais d’obtention de la licence transport à la DRIEAT Paris en sept. 2023 ? De 3 mois, nous sommes passés à plus de 6 mois ! C’est même 8 mois qui se sont affichés lors du suivi du dossier de demande de licence. Il s’agit de la société auprès de laquelle j’interviens en qualité de gestionnaire externe et consultant transport. Un tel délai serait catastrophique pour cette société. En effet, elle a un marché a honorer pour une collectivité locale en transport à la demande. Nous avons déposé le dossier en juin 2023. Et cette réponse s’affiche en septembre lors de notre consultation en ligne. Cela fait déjà plus de trois mois écoulés!

Intervention DRIEAT Paris

Début septembre, j’avais déjà fait une première intervention dans le dossier. Pas de réponse. En raison de ma présence en Île-de-France en milieu de mois, nous étudions une stratégie avec la direction de la société. Le lundi après-midi, j’interviens directement auprès de la DRIEAT Paris. La personne de l’accueil, qui me reçoit, me dit des contrevérités sur les délais légaux d’instruction des demandes. Selon elle, l’administration devrait étudier les dossiers dans un délai minimum de trois à quatre mois ! Je corrige en lui indiquant que ce n’est pas le délai minimum mais le maximum légal d’instruction! Cela change tout. Je lui remets ma carte de visite accompagné d’explications pertinentes à propos de ce dossier.

Instruction licence transport

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Il m’est indiqué de patienter en salle d’attente. Au terme d’une certaine durée, je suis rappelé par la réception. Le ou la responsable des dossiers me fait savoir que notre dossier est immédiatement transféré à un autre gestionnaire pour étude rapide. Dès le lendemain de mon passage à la DRIEAT, donc le mardi, la société MILLA reçoit un courriel de la DRIEAT nous indiquant que le traitement de notre demande est validé. La société MILLA vient d’être inscrite au registre des transports routiers. Délais d’instruction et de réponse, moins de 24 heures !

Intervention consultant transport

C’est la deuxième fois que je procède à une intervention de ce type. Voir cet autre article. Cependant, ce n’est envisageable que sur des dossiers dont l’urgence est absolument justifiable. Il est nécessaire d’avoir des arguments convaincants, sinon ce n’est pas recevable. Parmi les arguments, l’on peut citer: la reprise d’une société avec de nombreux véhicules et conducteurs, un marché urgent à concrétiser etc.

Situation licence transport

La DRIEAT Paris croule sous les dossiers de demandes de licences transport. De nombreux candidats souhaiteraient bénéficier de délais d’instruction de licence transport rapides. Il est inenvisageable de satisfaire tout le monde en même temps. L’administration a ses prérogatives. Les demandes sont en principe traitées dans l’ordre d’arrivée. De plus, mieux vaut présenter des dossiers complets dès le départ. Ce n’est pas toujours évident pour des candidats non coutumiers du fait.

Délais licence transport

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Puis ce même mois, nous avons procédé à l’assistance en ligne pour le repreneur d’une société de plus de 25 véhicules, poids lourds et VL. La réponse du système informatique indique un temps moyen d’instruction de 6 mois! Un tel délai ne permettrait pas de réaliser l’opération de reprise prévue pour cette société! Nous allons suivre le dossier et étudierons la stratégie à appliquer dans les jours à venir.

Nouvelles de Milla Group

Milla Group s’offre l’acquisition des données de transport, à lire dans l’agence PA Presse Agence.

Le spécialiste des transports autinomes investit le secteur Lyonnais à lire dans le journal des Entreprises

Dépôt demande licence transport

De quand date votre demande de licence transport? Est-ce auprès de la DRIEAT pour l’Île de France ou une DREAL de province, voire une DEAL dans les îles: Guadeloupe, Martinique, Réunion ou autre? Les délais de traitement sont variables suivant la région de dépôt demande licence transport. Vous pouvez répondre à ce sondage pour une assistance potentielle

=>>> Je rejoins le sondage par ce lien

Demande intervention consultant

Pour toute demande d’assistance, vous pouvez détailler votre situation par mail par le lien à la page Contact ou renseigner les éléments sur le site Lecomte Consultant, et/ou suivre ce lien vers le sondage pour présenter votre situation.

Demande Licence rapide

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Jean Joseph Lecomte
Coach consultant attestataire,
Consultant, Conseil Transport

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