cars et gestionnaire transport

cars et gestionnaire transport

Gestionnaire transport autoentrepreneur règles

Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport extérieur : l’attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux entreprises ne dépasse pas 20 véhicules, marchandises et/ ou voyageurs. Si ces conditions sont réunies l’attestataire de capacité peut en effet être prestataire de services extérieurs transport pour une ou deux entreprises. Si pour une entreprise ou pour deux, le total des véhicules dépasse les vingt, le gestionnaire transport ne pourra être que salarié d’une seule entreprise et non prestataire de services extérieurs.

En tant que prestataire de services extérieurs, le mi-temps étant possible pour une ou deux entreprises, il doit avoir les moyens de facturer ses prestations. Ainsi, il peut agir avec le statut de micro entrepreneur. Cependant, le micro entrepreneur ne peut facturer que 72 500 € par an, mais en franchise de TVA seulement 34 400 € annuels. Si l’attestataire n’a qu’une seule entreprise cliente à mi-temps, ce sera possible. Si le professionnel obtient une deuxième entreprise cliente par la suite à mi-temps, il pourra démarrer en conservant son statut. Mais il devra faire son calcul pour vérifier qu’il ne dépasse pas les 72 500 € par an. Et si c’est le cas, il devra s’organiser pour changer de statut rapidement avant d’atteindre ce montant. Il pourra créer sa propre société. C’est celle-ci qui facturera ses clients. Il pourra devenir salarié de sa propre société. À lui de bien faire ses calculs concernant sa rémunération car il aura à payer à la fois les charges d’un salarié et celle d’un employeur.

Gestionnaire transport en société

Pour l’attestataire de capacité, gestionnaire transport, qui a des clients en vue pour agir comme prestataire de services extérieurs, créer sa propre société de prestations de services spécialisée dans le conseil et l’assistance auprès des entreprises dont les transporteurs peut être une formule pour l’avenir. Maintenant, il faudra faire le bon choix entre les différents types de sociétés possibles. Certains types de société sont plus judicieuses que d’autres surtout, si pour une raison ou pour une autre, l’activité auprès de la clientèle cesse. Il faut que la société puisse se maintenir sans avoir de charges à payer. Certaines sociétés s’y prêtent comme la Sasu ou la Sas, d’autres non telle que l’Eurl puisque pour cette dernière il faut payer des charges trimestrielles d’avance auprès du SSI  quelque soit le chiffre d’affaires ! Dans ce dernier cas, cela peut même entraîner une fermeture de la société! Donc, faire un bon choix dès le départ est essentiel pour l’avenir.

Gestionnaire transport à mi-temps et prestataire de services salarié

Un attestataire gestionnaire transport peut-il être salarié d’une autre société que la sienne, regroupant éventuellement des attestataires que de posséder sa propre société ? C’est possible puisque la seule condition en tant que prestataire extérieur, c’est qu’il ait par une structure la possibilité de facturer ses prestations à son ou ses clients. Donc une société, autre que la sienne, qui a la possibilité de le salarier, peut donc représenter une structure pour des gestionnaires transport extérieurs. Ce peut être le cas avec une société de portage salarial. Mais il faudra bien savoir présenter le dossier à la Dreal ou Driea.

Multiples activités et conclusion

Depuis que le chiffre d’affaires maximum potentiel pour un micro entrepreneur est plafonné à 72 500 € par an, le gestionnaire transport à mi-temps pour deux sociétés peut rester en micro-entreprise. Ce n’est que s’il a de multiples activités qu’il pourrait être contraint de passer en société. Mais rien n’empêche qu’il conserve des activités en micro-entreprise d’une part et gère d’autres activités en société d’autre part… Il peut même avoir un client en société et un autre en micro-entreprise…
Intéressant : La société peut lui permettre de couvrir pas mal de frais et la micro-entreprise lui permettre d’avoir des rentrées personnelles sans subir trop de charges !

JJ LECOMTE
Coach consultant
Transport et management

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29 Comments

  1. tony delacroix 11 décembre 2018 at 18 h 31 min - Reply

    Bonjour monsieur Lecomte , je suis déja gérant égalitaire dans ma propre société avec un seul camion de TP + de 3t5 et je voudrais savoir si je peux étre gestionnaire de transport prestataire de services exterieurs pour une autre personne merci d’avance
    cordialement

  2. asd 14 juin 2015 at 10 h 29 min - Reply

    Bonjour, je suis titulaire de la capacité de transport de voyageur et je souhaite mettre un chauffeur pour tourner sur ma licence et mon véhicule via des applications comme uber par exemple.
    la personne en question ne possède ni licence ni carte vtc, donc ma question est la suivante:
    j’ai cru comprendre que ce n’était pas légal de le mettre sous un statut auto-entrepreneur donc sous quel statut je peux le mettre ?
    contrat de travail ? et si oui, est ce que je peux lui proposer un contrat a temps partiel pour pouvoir payer moins de charges et éventuellement lui donner un complément en espèces sous forme de primes par exemple ?
    je sais que ce n’est pas forcément très réglementaire mais pour une petite société que je viens de créer c’est difficile de gagner sa vie correctement ou ne pas être en déficit..
    je suis une entreprise en EURL.
    merci d’avance pour votre réponse.
    cordialement.

    • Lecomte JJ 18 juin 2015 at 9 h 03 min - Reply

      Bonjour,
      En effet il n’est pas légal de mettre un chauffeur sous le statut d’auto entrepreneur ! Le chauffeur doit être salarié sous l’autorité du chef d’entreprise transporteur, il doit y avoir un lien de subordination. En effet c’est le transporteur qui est titulaire de la copie de la licence transport et assume les responsabilités légales à ce sujet.

      Vous pourriez proposer en effet un contrat de travail à temps partiel mais il faut rechercher quel est le minimum de ce temps partiel autorisé pour un chauffeur salarié. Et il faut faire attention du point de vue réglementation des transports, lorsque les délais d’attente de clients sont trop courts, cela ne peut pas être considéré comme une pause et doit donc être rémunéré ! Les paiements en espèces sous forme de primes ne sont pas légales et seraient considérés comme du “Black” ! Attention.

      Mieux vaut être dans la légalité, ce que je préconise, pour que l’entreprise perdure plutôt que d’essayer de naviguer en dessus et en dessous de la limite !

      En plus, avoir choisi l’entreprise en EURL, cela n’a pas été vraiment un bon plan ! Je vous aurais proposé et monté mieux comme société! Cela peut être rattrapable mais cela entraînerait des frais bien entendu!

      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant
      Transport management marketing

  3. Lecomte JJ 8 juin 2015 at 19 h 37 min - Reply

    Bonjour,
    Je peux en effet vous élaborer votre contrat de prestation de services transport,
    Je vous indique à part mes conditions.
    Cordialement
    JJ Lecomte
    coach consultant transport

    • mr hanouf adil 26 juin 2015 at 0 h 44 min - Reply

      bonjour,

      je serai interessé par le modele de contrat type gestionnaire de transport exterieur, avec toutes les clauses légales pour me protéger au maximum,

      merci de m’indiquer le tarif de ce modele de contrat et lien de paiement par paypal ou cb,

      cordialement,

  4. BEN 8 juin 2015 at 18 h 17 min - Reply

    Bonjour,
    J’ai décidé de lancer mon business en tant que gestionnaire transport.
    Par conséquent, je suis dans l’obligation d’élaborer un modèle type de contrat de prestation de services. Pour cela j’aurais besoin de votre aide.
    Cordialement

  5. Math 10 mai 2015 at 2 h 32 min - Reply

    Bonjour,
    Je suis en cours de création de ma propre entreprise en qualité d’auto entrepreneur. Je souhaite être gestionnaire transport extérieur. Lors de l’étape de déclaration de début d’activité sur le site “www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration”, dans l’obligation de choisir l’activité dans le domaine du transport, les activités qui nous sont proposées à choisir n’ont rien avoir avec l’activité de gestionnaire de transport. que choisir ? merci

    • Lecomte JJ 11 mai 2015 at 13 h 44 min - Reply

      Bonjour,
      Cherchez plutôt une activité orientée prestation de services aux entreprises, ce qui inclura le transport, et cela fera l’affaire.
      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant
      Transport management

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