Qu’est-ce le gestionnaire transport ?

Gestionnaire transport, Qu’est-ce qu’un gestionnaire transport ? Une entreprise doit disposer d’un gestionnaire transport. La profession de transporteur étant réglementée, l’attestataire de capacité gestionnaire transport garantit la conformité de l’entreprise vis-à-vis de l’administration publique et l’application de la réglementation des transports publics. C’est notamment grâce à lui que la société sera en mesure  d’obtenir sa licence transport pour l’exercice de cette activité. Si le dirigeant est lui-même attestataire de capacité, il peut assumer la fonction de gestionnaire transport.

Par contre, si le dirigeant n’est pas attestataire de capacité transport pour être Gestionnaire Transport de la société, celle-ci doit désigner un Gestionnaire Transport? Elle peut nommer un membre de son personnel salarié, lequel devra  être cadre, ou un prestataire de services extérieurs  mais limité à un certain nombre de véhicules pour ce dernier.

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Lorsque le chef d’entreprise est lui-même attestataire de capacité qu’il soit gérant, président ou détenteur d’un autre titre, il peut alors remplir la fonction de gestionnaire transport. Dans ce cas, il n’est donc pas nécessaire de désigner un gestionnaire transport ? Mais cela reste néanmoins possible.

Qu’est-ce qu’un gestionnaire transport ?

C’est une personne qui va être chargée de la direction permanente et effective de l’activité transport. Ce peut être le dirigeant de l’entreprise, président, gérant ou propriétaire. Ce peut être également un salarié employé à temps plein en qualité de cadre. Celui-ci devra alors être rémunéré au moins au minimum de la convention collective des cadres du transport et activités auxiliaires de transport.

Le gestionnaire transport peut également être un prestataire de services extérieurs titulaire de l’attestation de capacité. Celui-ci sera alors la personne désignée par le dirigeant ou l’assemblée générale. Il peut exercer son activité pour l’entreprise en tant que prestataire extérieur à mi-temps. Il a la possibilité de remplir sa mission jusqu’à deux entreprises et 20 véhicules au total. S’il est titulaire des attestations de capacité correspondantes, il peut assumer sa fonction aussi bien dans deux entreprises de transport de marchandises que dans deux entreprises de voyageurs ou dans une entreprise de marchandises et une de voyageurs.

Les missions et responsabilités sont spécifiées dans son contrat, il est notamment chargé de :

  • La vérification des contrats et des documents de transport
  • l’affectation des chargements aux conducteurs de véhicules
  • la gestion de l’entretien des véhicules
  • la vérification des procédures de sécurité
  • la comptabilité de base
  • le social, entrée et sortie du personnel, rémunération…

Conditions et possibilités

Le gestionnaire transport peut représenter l’entreprise et dispose alors des délégations de pouvoir et de signature.Gestionnaire transport, qu'est-ce que le gestionnaire transport ?

Les conditions d’agrément du gestionnaire de transport :

Il doit être titulaire de l’attestation de capacité transport correspondant à l’activité exercée, marchandises : transports légers jusqu’à 3 t 5 ou poids lourds, voyageurs plus ou moins 9 places. Il aura exercé dans les cinq ans passés sinon il devra faire un stage de remise à niveau. Par ailleurs, qui peut le plus peut le moins. L’attestataire poids-lourd peut exercer pour une entreprise de moins de 3 t 5. Il en va de même en voyageurs. Par contre, l’attestataire moins-disant, ne peut pas exercer pour l’activité supérieure.

Le gestionnaire transport doit répondre également aux conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle en particulier ne pas avoir subi de condamnation. Cela est vrai pour différentes infractions vis-à-vis de la réglementation des transports publics, de la gestion des entreprises, mais également pour d’autres infractions ou délits, même au code de la route à titre personnel ! Il faut donc être vigilant et prudent.

Restrictions de fonctions

Il n’est pas possible de cumuler des fonctions de dirigeant salarié de sa propre société et de gestionnaire prestataire de services extérieurs. Le gestionnaire transport est soit salarié soit  prestataire.

Responsabilités

Le gestionnaire transport exerce une fonction à responsabilité pénale. Il pourrait être en mesure de répondre de ses actions, des actes de la société et de ses employés notamment en cas d’infractions et/ou de délits. Il devra être particulièrement vigilant sur la mise en place de la réglementation et du suivi dans l’entreprise de transport. L’élément préliminaire est un contrat correctement établi avec l’entreprise, lien ici. Par la suite, il devra assurer un service judicieux de son activité. C’est le moyen principal de sécuriser son activité.

Pour en savoir plus ou réserver votre Gestionnaire Transport, passez par la page Contact et cliquez sur le lien.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

N.B. Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓

16 Comments

  1. Kévin 1 décembre 2020 at 12 h 36 min - Reply

    Bonjour,

    Je suis actuellement gestionnaire de transport dans une entreprise, en cas de problème la responsabilité pénale sera alors au gérant? à moi même? ou au deux?

    Cordialement

    • Lecomte JJ 1 décembre 2020 at 20 h 53 min - Reply

      Bonjour, la responsabilité pénale incombe aux deux! En cas de problème, il serait effectué une recherche en responsabilité envers chacun. Par conséquent, il est conseillé au gestionnaire transport de prendre ses dispositions en amont. Pour ce faire, il doit veiller à la mise en place de la règlementation dans l’entreprise, de son suivi avec vérifications, contrôles et sanctions en cas de manquements afin qu’on ne puisse rien lui reprocher autant que possible!
      Cordialement

  2. benyounes Elajroudi 26 octobre 2020 at 19 h 17 min - Reply

    Bonsoir une personne me demande de travailler avec lui dans le domaine de transport de marchandise moins 3t5 avec ma capacité et mes licences.
    Est ce possible et si je cours pas de risque
    Cordialement

    • Lecomte JJ 26 octobre 2020 at 20 h 00 min - Reply

      Bonsoir, De quelles licences parlez-vous ? Pour détenir des licences, il faut avoir une entreprise de transport ! Attention aux confusions des termes, lire ces articles par ce lien
      C’est possible suivant certaines conditions… Quant aux risques, il faut savoir les réduire en faisant ce qu’il faut !
      Cordialement

  3. Elodie 10 août 2020 at 15 h 45 min - Reply

    Bonjour, je possède ma capacité de transport de marchandise. J’habite actuellement en Guadeloupe, une entreprise de transport de marchandises qui se trouve en île de france me propose d’être gestionnaire de transport prestataire de service extérieur à distance.
    Je souhaiterais savoir si cela est possible d’être gestionnaire de transport prestataire de service à distance ?
    Si oui comment dois-je procéder ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Lecomte JJ 10 août 2020 at 19 h 58 min - Reply

      Bonjour,
      Le travail à distance a ses limites ! Tout ne peut pas être effectué au loin…
      Lors du dépôt de dossier à la Driea, par contrat, il est demandé que le gestionnaire transport soit présent un jour par semaine au minimum pour le premier véhicule ! Comment pourriez-vous faire croire que cela soit possible depuis la Guadeloupe ?
      Par ailleurs, seriez-vous en mesure de contrôler les documents des véhicules, de rencontrer les conducteurs à des milliers de kilomètres ? Prendriez-vous le risque d’engager votre responsabilité pénale impactant éventuellement votre attestation de capacité et pas seulement elle… ! ?
      Malgré ce que l’on vous laisserait croire, cela ne passerait jamais à la Driea !
      Comment procéder ? Inscrivez-vous parmi les candidats pour des postes à la Guadeloupe et dites à votre entreprise de se mettre en relation avec moi pour trouver un autre candidat…
      Cordialement
      JJ LECOMTE
      Consultant Gestionnaire
      Attestataire Transport

  4. nuno pereira 7 juillet 2020 at 10 h 52 min - Reply

    Bonjour, je travaille dans une société de café, convention collective : chocolaterie confiserie et commerce de gros. La société me propose un poste comme gestionnaire de transport, j ai pas l attestation , quel est le salaire minimum que je devrais accepter ? dois-je me fier à la convention collective de transport ?

    • Lecomte JJ 8 juillet 2020 at 21 h 30 min - Reply

      Bonjour,
      Si vous n’avez pas l’attestation de capacité transport, comment pourriez-vous être gestionnaire transport?

      • Nuno 8 juillet 2020 at 22 h 03 min - Reply

        Ils on mis mon poste comme «gestionnaire transport», je gère 3 chauffeurs et toutes les marchandises sortent de l’entreprise..

        • Lecomte JJ 9 juillet 2020 at 6 h 36 min - Reply

          Bonjour,
          D’accord… Mais votre intitulé de « gestionnaire transport » donné en interne dans votre établissement n’est pas comparable complètement à la fonction définie par les textes et imposée par l’administration publique correspondant à la fonction de gestion des transports permettant d’obtenir la licence transport puisque vous ne possédez pas l’attestation de capacité et donc ne permet pas d’obtenir la licence transport.
          C’est donc une fonction de responsabilité certes mais pas d’un niveau tel que l’entendent l’administration et la réglementation pour la licence.
          Ainsi la rémunération ne peut pas être obligatoirement celle imposée… Êtes-vous cadre ou pas ? Reportez-vous à la convention collective des transports et voyez ce qui correspond le mieux dans la nomenclature à vos fonctions et responsabilités…
          Cordialement

  5. Roudier 28 avril 2020 at 12 h 54 min - Reply

    Bonjour

    Je n’arrive pas à m’enregistrer à la chambre des métiers pour devenir auto-entrepreneur gestionnaire de transports prestataire de services extérieurs, voici leur réponse :
    “Il faut obligatoirement l’attestation de préinscription du registre de la DREAL.
    Nous reprendrons sur le P0, l’activité de transports notée sur ladite attestation sans la modifier.
    Ensuite avec le KBIS, la dirigeante fera valider son inscription au registre des transporteurs.
    Si la DREAL refuse la préinscription, Mme ne pourra exercer l’activité de transport.”
    En sachant que la DREAL refuse tous les dossiers incomplet.
    Merci de me dire comment faire pour créer rapidement mon statut auto-entrepreneur et ensuite déposer mon dossier à la DREAL.

    • Lecomte JJ 28 avril 2020 at 14 h 47 min - Reply

      Bonjour,
      C’est normal que vous n’arriviez pas à vous enregistrer pour devenir gestionnaire transport en qualité d’Autoentrepreneur, devenu aujourd’hui microentrepreneur, car vous avez fait n’importe quoi, exactement ce qu’il ne faut pas faire! Je vous contacte en privé…

    • Lecomte JJ 30 avril 2020 at 7 h 09 min - Reply

      Bonjour,
      Apparemment vous préférez perdre votre temps sur de très mauvaises pistes comme vous venez de le faire alors qu’avec les bons conseils ce serait si simple!
      Aller où il ne faut pas, voyez ce que cela a donné!
      S’adresser aux mauvais interlocuteurs, ça peut coûter cher et vous faire perdre pour rien…
      Vous pouvez encore redresser la situation en commandant la prestation à minima proposée par mes soins, sans réponse de vous! Ne l’auriez-vous pas reçue?
      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant
      Transport, management, marketing

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