gestionnaire transport, attestataire capacité

gm2a-001Monsieur,

En cherchant des informations sur l’ Attestataire de Capacité, je suis tombée sur votre blog.

Je suis en train de m’associer avec une personne ayant déjà une société de transport de – de 3t5 et pensais comme deux sociétés m’avaient contactée en même temps qu’il était possible d’être employée à mi-temps dans chacunes d’elles.

J’ai lue votre blog et vous en avez parlé; pourriez-vous me renseigner la dessus et me conseiller car ayant eu une société de transports pendant plusieurs années et un parcours de D.A.F, je pourrais aider ces deux entreprises moyennant salaires évidement.

D’avance merci,

Cordialement.

RE: Voici les règles de la réglementation actuelle :

1) En qualité de Gestionnaire Transport, Attestataire de Capacité Transport, le mi-temps, X 2, est en effet possible mais sous réserve de respecter ces conditions :
– cela ne peut se faire qu’en qualité de prestataire de services extérieur et non salarié

– le nombre total dans une ou dans les deux entreprises ne doit pas dépasser 20 véhicules, sinon il ne reste que la solution suivante:

2) l’autre formule : l’attestataire de capacité, directeur technique transport ou Gestionnaire Transport est salarié dans l’entreprise
en CDI et à plein temps mais il ne peut intervenir que pour une seule entreprise puisque précisément il est à plein temps.
Et dans ce cas il n’y a plus de limitation de nombre de véhicules.

Ceci est la règlementation suivie par la DREAL en province ou la Driea en Île-de-France.

Cordialement

Jean Joseph LECOMTE

Coach – Consultant

11 Comments

  1. MAHINDZA 4 mars 2021 at 16 h 18 min - Reply

    Bonjour, je suis gérante d’une société de transport et je suis la capacitaire. Je souhaite ouvrir une seconde société de transport puis-je être capacitaire dans les deux société?
    Merci par avance pour votre retour.

    • Lecomte JJ 4 mars 2021 at 18 h 14 min - Reply

      Bonjour,
      Oui c’est possible sous les conditions suivantes :
      Être gérante ou présidente capacitaire ET majoritaire dans les deux sociétés.
      Cordialement

  2. Bounane 1 avril 2020 at 14 h 21 min - Reply

    Bonjour,
    Étant gérant/ majoritaire d’une société de transport de marchandise -3t5 j’aimerais savoir si je pouvais ouvrir une deuxième société avec la même capacité de transport ou est-ce qu’il faut que je ferme la première .

    Cordialement

    • Lecomte JJ 1 avril 2020 at 18 h 54 min - Reply

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement ouvrir une deuxième société de transport si vous êtes majoritaire également dans la deuxième, sans fermer la première…
      Cordialement

      • Bounane 4 avril 2020 at 12 h 30 min - Reply

        Très bien , merci bcp pour votre réactivité .
        Cordialement.

  3. Waïl 8 septembre 2017 at 19 h 19 min - Reply

    Bonjour j’ai fait une demande à la dreal pour ouverture d’une société et la dreal MR la refuser pour motif que je suis gestionnaire dans une autre société que c’était prévu que je sois associé mais j’ai laissé tomber mais apparemment mon assoc est en contus nuit avec mon nom comme gestionnaire ;qu’est-ce que je dois faire?

    • Lecomte JJ 9 septembre 2017 at 18 h 44 min - Reply

      Bonjour,
      Il faut vous dégager de la société dans laquelle vous étiez prévu comme gestionnaire associé et en informer la Dreal préalablement à une demande d’ouverture à votre compte.

      • Waïl 9 septembre 2017 at 23 h 07 min - Reply

        Merci de votre réponse comment faire pour me dégager jai plus de contact avec le gérant ; et une autre question esque jai pas le droit de créer une société sur tout domaine de transport même vtc ou juste marchandises ? Merci

        • Lecomte JJ 10 septembre 2017 at 5 h 10 min - Reply

          Je ne connais pas ici suffisamment votre situation pour vous conseiller avec les éléments fournis. Cela demanderait une consultation privée (payante) ou éventuellement l’avis d’un juriste (que je ne suis pas!)
          Vous ne pouvez exercer que dans l’activité de votre attestation de capacité donc marchandises! Pour être VTC, il faut avoir suivi une formation spécifique! Sinon ce serait trop beau!

  4. abdelatif souidi 1 mai 2016 at 11 h 36 min - Reply

    Bonjour, j’ai deux sociétés de transport de personnes, puis-je legalement en ouvrir une troisième avec ma seule capacité?
    merci

    • Lecomte JJ 1 mai 2016 at 18 h 16 min - Reply

      Bonsoir,
      Si vous avez “ouvert” deux sociétés, cela voudrait dire que vous êtes le patron, le gérant ou le président de vos deux sociétés (on ne parle pas là de gestionnaire prestataire de transport, je suppose,
      par conséquent en tant que majoritaire de vos sociétés vous n’êtes, en principe, pas limité et pourriez en “ouvrir” une ou d’autres…
      Cordialement

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