Gestionnaire Transport

Bonjour,
Je suis “tombé” sur votre site, super complet, merci!
Vous connaissez très bien le droit du transport. Pouvez vous m’aider à répondre à ma situation?
Je suis gestionnaire transport depuis des années dans une entreprise de transports de voyageurs (5 cars) à mi temps (en étant associé 10% des parts) + une entreprise de transports de marchandises (5 camions) à mi temps.Gestionnaire transport voyageurs
Avec le paquet routier, le fait d’être salarié gestionnaire de transports dans 2 entreprises est moins toléré. Je vais être prochainement licencié de l’entreprise de transport de marchandises. J’ai retrouvé un emploi avec la même fonction dans la marchandise (5 camions). Comment puis je être embauché?
Ai-je une solution pour que la Dreal accepte mes 2 mi temps?
J’ai entendu parler d’être  gestionnaire de transport « extérieur » prestataire de services … et là je peux travailler dans les 2 entreprises… Puis je garder un emploi salarié et l’autre en tant que prestataire de services?

Concrètement comment cela se passe? Faut-il que je crée une entreprise prestataire de service et donc payer moi même les charges, etc….? Est-ce moins avantageux pour la retraite? Cela signifie également qu’il n’y a pas d’assurance chômage?
Merci pour votre aide… Je suis perdu!
G…

RE. : Bonjour,
Je viens de réfléchir à votre problématique qui n’est pas si simple…

Voici ce que vous pourriez faire :

1) Tandis que vous conservez pour l’instant votre poste de salarié à mi-temps (poste voyageurs),

pour votre nouvelle entreprise de marchandises, présentez votre dossier auprès de la DREAL en tant que prestataire de services extérieurs à mi-temps.

Cependant, n’omettez pas de dire que vous êtes encore salarié mi-temps dans une autre entreprise, voyageurs. Ça pourrait passer, mais ce n’est pas garanti.

N.B. L’idéal serait d’aller vous expliquer au préalable avec le responsable de la DREAL marchandises qui étudiera votre dossier.
Êtes-vous en Île-de-France ou en province ? Facilité de contact direct ?

 2) deuxième solution :

Si la solution précédente n’est pas acceptée, la solution de repli peut être la suivante :

Parlez-en à votre employeur voyageurs et exposez lui la situation.gestionnaire transport voyageurs prestataire

Pour que les deux mi-temps passent, voyez si votre employeur voyageurs serait prêt à transformer votre contrat de salarié en contrat de prestataire de services.

Mais dans ce cas, il faudrait tenir compte que vous allez payer à la fois les charges employeur et salarié donc au salaire net que vous toucherez dans chaque cas, il faudra ajouter au moins 80 % pour donner un montant hors-taxes.

Par ailleurs, vous allez perdre la garantie sécurité de l’ASSEDIC en cas de dommages.

Donc il faut bien réfléchir et savoir si les entreprises sont sûres, notamment celle de voyageurs dont vous risqueriez de transformer le contrat.

De plus, il faudrait vraiment attendre dans ce dernier cas que votre contrat de prestataire de service pour l’entreprise numéro deux soit accepté ou en voie de l’être pour transformer votre contrat de travail voyageurs en contrat de prestation de services. Allez-y prudemment…

En résumé :

Rencontrez la DREAL marchandises, voyez s’il y a accord pour la solution numéro une,

Sinon préparez la solution numéro deux après en avoir parlé également à votre employeur voyageurs.

Bien cordialement et bon courage

Jean Joseph LECOMTE
Coach – Consultant

JL Multiservices Sarl

https://twitter.com/jeanjolecomte

http://attestatairecapacite.free.fr/

http://www.lecomte-consultant.com

http://lecomte-consultant.com/coach-manager/

https://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/

N.B. Et vous, avez-vous vécu ce type de problématique ? Laissez un message ci-dessous…

36 Comments

  1. Lecomte JJ 10 décembre 2013 at 12 h 49 min - Reply

    M.,
    Si votre question est toujours d’actualité, par courriel, je vous indiquerai les conditions pour établir votre contrat de travail de gestionnaire transport.
    Bien à vous
    JJ Lecomte, coach attestataire capacité

  2. le buhan 13 novembre 2013 at 11 h 30 min - Reply

    Bonjour
    Le projet de mon employeur se concrétise. Il va demander l’inscription de sa société au registre des transporteurs routiers de voyageurs, pour faire payer les transports des jeunes en discothèque, afin de diminuer le coût d’exploitation des véhicules. J’aimerais que vous m’aidiez à la rédaction de mon contrat de travail. Je voudrais toutefois savoir à quel montant approximatif je dois m’attendre. Merci. J. C. Le B…

  3. […] l’autre formule : l’attestataire de capacité, directeur technique transport ou Gestionnaire Transport est salarié dans l’entreprise en CDI et à plein temps mais il ne peut intervenir que pour […]

  4. le b... 26 septembre 2013 at 10 h 13 min - Reply

    Je vous remercie pour la réponse que vous avez bien voulu m’apporter. Je ne manquerais pas de faire appel à vos services en cas de poursuite du projet. J.C.

  5. le b... 24 septembre 2013 at 15 h 26 min - Reply

    Bonjour
    Je suis retraité (72 ans). Je travaille le week-end dans une discothèque en tant que conducteur de car et j’assure donc les navettes entre des points de ramassage et la discothèque (35) ainsi que les retours. Ces ramassages ont un coût élevé, et mon employeur me demande d’assurer la responsabilité du service transport afin de rendre ce service payant. Ce qui veut dire inscription au registre des transporteurs. Ancien transporteur, je connais les risques encourus. Mon souci, bien évidemment est de savoir, aujourd’hui, si ces risques ont augmenté, et quelle est mon poste, en tant que salarié, dans cette entreprise, avec le salaire qui va avec.
    Je vous remercie par avance de vos précieux conseils.

    • Lecomte JJ 24 septembre 2013 at 17 h 35 min - Reply

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre message. Il est plaisant de voir un retraité actif !
      Connaître les risques encourus est déjà une bonne chose. Cela vous permet d’être vigilant. Ils sont toujours les mêmes, correspondant au respect de la réglementation des transports que vous devez connaître. Au besoin, vous pouvez les réactualiser en achetant le Guide de l’Attestataire de Capacité aux éditions Celse.
      Néanmoins, je vous conseillerais de dégager votre responsabilité financière par contrat ou avenant à celui-ci.
      Si vous devenez le Gestionnaire Transport, je vous invite également à faire établir un contrat précisant cette fonction avec les responsabilités de part et d’autre.
      Votre salaire devra tenir compte de cette nouvelle responsabilité. En principe, si vous étiez à temps plein, vous devriez être au coefficient 132 de la Convention Collective des Transports section cadres, voir les éditions Celse. D’ailleurs, votre employeur doit à ce moment-là détenir cette Convention Collective et vous devez la lui demander en tant que Gestionnaire Transport. Ensuite, si vous ne travaillez pas à temps plein, vous pourriez d’un commun accord faire un prorata temporis, soit une règle de trois entre le plein temps et la durée que vous passez réellement dans vos fonctions de chauffeur et d’attestataire de capacité : d’ailleurs, rajoutez une certaine durée en tant qu’attestataire en plus de vos activités de chauffeur.
      Si besoin, je pourrai vous assistez pour établir un contrat gestionnaire transport et chauffeur comme je viens de le faire ce jour pour l’un de vos confrères : prévoir quelques honoraires à cet effet. Mais cela pourrait vous sécuriser pour l’avenir.
      J’espère avoir répondu à vos interrogations.
      Bien cordialement et sentiments dévoués.
      Jean Joseph LECOMTE
      Coach Consultant Transport

      Contact, cliquez ici

    • le buhan 18 novembre 2013 at 14 h 46 min - Reply

      Bonjour Monsieur
      Je ne sais pas si les messages que je vous transmets passent. J’essaie de vous demander une aide et pour quelle somme, l’établissement d’un contrat de travail, en qualité de gestionnaire de transport. Merci de bien vouloir me répondre. J. C. Le B…

      • Lecomte JJ 10 décembre 2013 at 12 h 47 min - Reply

        Bonjour Monsieur,
        Je vous remercie de votre question.
        Je vous envoie un courriel pour vous demander si votre question est toujours d’actualité pour vous préparer un contrat de travail de gestionnaire transport.
        Cordialement
        JJ Lecomte, coach attestataire capacité

      • Lecomte JJ 10 décembre 2013 at 13 h 07 min - Reply

        M.
        Veuillez m’excuser pour le temps mis à vous répondre…
        Le mois dernier, j’ai eu des soucis informatiques avec mon ordinateur et d’autre part avec le présent blog auquel je n’avais plus accès…
        Je reste toujours à votre disposition pour la suite, si votre demande est toujours d’actualité.
        Et désormais à la page contact vous pouvez me contacter directement par e-mail en cliquant sur le lien courriel ou e-mail.
        Bien cordialement
        JJ Lecomte, coach attestataire capacité

Leave A Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.