Documents transports

 

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Documents transports: contrats types, comment s’installer gestionnaire transport…

Parmi les documents transports  pour gestionnaire transport et entrepreneur transport, vous pouvez trouver ci-dessous les liens qui vous les présentent.

Document transport N° 1, Contrat type
gestionnaire transport prestataire
de services et autres…

documents transports

1.  Parmi les documents transports, le premier est le contrat type gestionnaire transport que j’ai élaboré pour les gestionnaires transports, prestataires de services extérieurs transports. Il s’appuie sur mon propre contrat type gestionnaire transport qui a été approuvé par la Driea et pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des Dreals (provinces), Driea (Paris – RP) et Deals (dans les îles). Il fait référence aux textes réglementaires et aux exigences de l’administration. En plus, il vous offre des gages de sécurité qui ont été efficaces déjà pour moi-même. Et cela se reproduit en cette fin de 1er semestre 2019, en me ramenant Cash: 3.600 € H.T. grâce à une clause bien spécifique prévue!

Accès par ce lien à la présentation du contrat type de gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs.

Visitez la page de présentation de ce document transport, celui du contrat type de gestionnaire transport prestataire de services extérieur. Elle vous indiquera les avantages que vous pourrez retirer de ce contrat vis à vis de l’administration, mais encore et toujours dans vos relations avec votre partenaire. Il intéresse aussi bien le gestionnaire transport que l’entrepreneur transport.

Gagnez du temps, ne vous préoccupez plus des clauses et termes à employer. Tout a déjà été prévu afin qu’il soit efficace et garantisse vos relations avec l’administration et votre partenaire.

Accès par ce lien à la présentation du contrat type de gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs.

Si vous avez besoin de témoignages de satisfaction, en plus de ceux sur la page de présentation que vous allez ouvrir par le lien ci-dessus ou ceux ci-dessous, vous avez également ceux sur la page « Témoignages »

2. Le contrat type gestionnaire transport salarié   :

Le contrat type du gestionnaire transport salarié est une adaptation du contrat précédant. Il a également fait ses preuves tant auprès de l’administration que dans les relations employeur – salarié. Il sécurise le salarié quant à son avenir. En cas de défaillance de l’entreprise, il ne se trouvera pas démuni. Il pourra faire valoir ses droits et toucher de substantielles indemnités. Cela compensera très largement l’investissement. Prenez en connaissance  par le lien ci-dessous  avec  ses avantages:

Accès par ce lien à la présentation du contrat type gestionnaire transport salarié

3. Le contrat type chauffeur gestionnaire transport attestataire :

Il existe des cas où c’est un chauffeur, qui peut être également associé ou dirigeant associé, même minoritaire qui peut être désigné gestionnaire transport bien que je ne sois pas persuadé que ce soit un bon plan de faire le choix sur seulement un chauffeur (non associé ni dirigeant): lire cet article par ce lien. Pour lui également, j’ai prévu un contrat de travail type tel qu’exigé par l’administration :

Accès par ce lien à la présentation du contrat type gestionnaire transport chauffeur salarié

4.Le contrat type gérant gestionnaire transport salarié : 

Enfin, un gérant associé minoritaire ou gérant non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance et la fonction de gestionnaire transport. Dans ce cas, les Driea, Dreal ou Deal demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail du gérant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance et celles liées à la gestion transport de l’attestaire de capacite :

Accès par ce lien à la présentation du contrat type gérant gestionnaire salarié

Contrat pour Gestionnaire Commissionnaire de Transport

Le contrat type commissionnaire prestataire de services extérieurs :

Il est possible que la Driea ou la Dreal accepte que vous soyez gestionnaire commissionnaire de transport en tant que prestataire de services extérieurs, ce qui d’ailleurs a été mon cas un certain temps: voir le lien ci-dessous ! Mais maintenant, cela sera certainement refusé prétextant que vous devez être salarié, ce qui m’est également arrivé! Vous pouvez donc me demander le contrat salarié commissionnaire de transport. Je vous le préparerai en me basant sur le mien lequel a très bien fonctionné!

Donc voici également le lien vers la page de présentation du contrat type de gestionnaire commissionnaire de transport prestataire de services extérieurs

Comment s’installer gestionnaire transport ?

Comment s’installer gestionnaire transport prestataire ? Si vous avez besoin d’informations pour vous installer en tant que gestionnaire transport prestataire de services extérieurs, prenez connaissance de toutes les fonctionnalités du Guide « Comment s’installer gestionnaire transport » en cliquant sur ce lien.

Comment « dit improprement: louer » ou réel Mettre à Disposition son Attestation de Capacité Transport ?

Comment s’y prendre pour mettre à disposition son Attestation de Capacité Transport et/ou de Commissionnaire Transport ? Allez à cette page par ce lien pour prendre connaissance du détail.

Je réponds gratuitement aux interrogations et questions de mes clients pour vous aider après votre commande d’un de mes guides ! Cela vous dégagera de soucis, vous fera gagner du temps et vous évitera des erreurs éventuelles!

important: Suite à une question, il est précisé que tous mes contrats et guides ci-dessus sont toujours disponibles (Fév.2019 et mois suivants) sinon je les enlèverais de cette page. Après que je sois informé par Paypal du paiement et dès que je reviens face à mon ordinateur, j’envoie celui acheté en direct (non plus en automatique Google m’ayant une fois référencé directement un de mes documents gratuitement!). Et pour qu’il n’y ait pas d’équivoque par rapport au prix sur l’un de mes guides: chacun fait 4 à 5 pages mais s’il manquait une réponse à vos interrogations, je répondrai en direct à votre courriel puis le modifierai si besoin.

Bonne visite et succès dans vos activités

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

 

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34 réflexions sur « Documents transports »

  1. Bonjour
    Je suis actuellement titulaire de la capacité de transport et en société avec mon mari à 50/50.
    Aujourd’hui , on me demande d’être prestataire extérieur en auto entrepreneur 20h.
    Est-ce possible ?
    Par avance merci
    Sabrina

    • Bonjour,
      Si c’est pour l’entreprise où vous êtes à 50/50
      j’ignore ce qu’il en est…
      Il faudrait voir la Dreal…

      Il est possible que ce soit refusé
      car si c’était accepté, cela pourrait vous permettre d’exercer une deuxième fois en prestataire extérieur
      donc en concurrence avec l’entreprise dans laquelle vous êtes à 50/50
      Cordialement

          • Bonjour
            Je reviens vers vous suite à mon appel à la DREAL
            Je n’ai donc pas le droit d’être prestataire extérieur pour une autre société de transport.
            Par contre, j’ai le droit de créer une autre société de transport avec une autre personne ou prendre des parts dans une société déjà existante.

          • Bonjour,
            Compris. C’est bon à savoir…
            Votre réponse sous-entend que vous pouvez bien être prestataire extérieur pour la société dans laquelle vous avez 50 % des part… Vous pouvez me confirmer?

    • Bonjour,
      A priori, ce devrait l’être. Mais l’administration n’y étant pas habituée, il sera extrêmement difficile de faire accepter le dossier en auto entrepreneur, tout dépend à qui vous aurez à faire! Il faudra tout de même présenter la garantie financière en fonction des véhicules! DE plus, l’auto entrepreneur est considéré également comme un entrepreneur individuel avec tous les risques sur lui et ses biens personnels.
      Pourquoi ne pas créer une SAS ou SASU? Quel est votre idée, est-ce pour minimiser les charges?

  2. Bonjour
    Je suis attestataire de capaticité de transport -3.5t et j’ai plusieurs clients qui sont intéressés pour avoir des mises a disposition de contrat que vous proposez.
    Ma question: combien de clients maximum je peux avoir sur mon entreprise auto entrepreneur
    Merci

    • Bonjour,
      Je vous remercie d’avoir pris contact par mon site.
      L’activité de gestionnaire prestataire de services extérieurs transport ne peut se faire que pour 2 entreprises et 20 véhicules au total au maximum que cette prestation corresponde à l’activité d’un autoentrepreneur ou d’un gestionnaire par sa société de prestations de services. Au-delà de 20 véhicules le gestionnaire transport doit être salarié et pour une seule entreprise.
      Les contrats types adaptables sont à commander en suivant les liens de cette page Ici correspondant à l’onglet en haut du site « documents transports ». Le premier lien concerne précisément l’activité de prestataire de services extérieurs.
      Bien cordialement
      JJ Lecomte
      Gestionnaire attestataire de capacité
      Marchandises, voyageurs, commissionnaire de transport, tous tonnages
      Prestataire de services extérieurs
      Consultant transport

  3. Bonjour Monsieur
    Est ce possible d’avoir une attestation de transport plus facilement en Lettonie et travailler en France ? Est ce que la loi me le permet et sinon que risque t’on?

    • Bonjour Monsieur,
      Tout d’abord, à lire votre question il me semble que vous confondez attestation de capacité transport et licence transport : voir cet article sur les termes à utiliser !

      Si je prends votre question à la lettre, seriez-vous prêt à passer l’attestation de capacité en Lettonie ? Parlez-vous le letton ? Ne connaissant personne là-bas, j’en ignore la difficulté !

      Si vous voulez dire licence transport au lieu d’attestation de capacité transport, réponse identique : je n’ai pas de connaissance ayant demandé la licence en Lettonie mais les règles vont être les mêmes puisqu’il faut détenir l’attestation de capacité d’un pays européen pour demander une licence transport dans un pays quelconque de l’union européenne…

      Lorsque l’on est transporteur détenant une licence internationale d’un pays européen on peut circuler dans toute l’Europe. À l’échelon communautaire le cabotage routier de marchandises, à savoir dans un pays tiers hors du pays d’inscription du transporteur, est régi par le règlement européen numéro 1072/2009 du 21 octobre 2009. Depuis le 1er juillet 1998 le cabotage est possible au sein des pays de l’union européenne et des pays de l’espace économique européen.
      Cordialement

  4. Bonjour Mr Lecomte . je ne suis pas capacitaire mais mon épouse ( qui travaille déjà avec le statut autoentrepreneur depuis 2009 dans la coiffure) a la capacité professionnelle de transport de -3.5t et je veux créer ma structure individuelle de transports express avec mon seul véhicule de – 3.5 tonnes. Est il possible de créer ma société et que mon épouse soit conjoint collaborateur ! Et quel est le statut approprié….. eirl sarl eurl
    Merci pour votre réponse . Cordialement Bruno

    • Bonjour Monsieur,
      Bien entendu, votre épouse peut être votre conjoint collaborateur.
      Le mieux serait de créer une SAS (société par actions simplifiée ) avec elle ou une SASU (unipersonnelle). Vis-à-vis de la Dreal ou Driea, comme ce serait une affaire familiale vous pourriez la prendre comme salariée à temps partiel, néanmoins statut cadre coefficient 106,5, voir page rémunérations, huit heures par semaine ou une journée.
      Elle doit avoir son attestation depuis moins de 5 ans ou l’avoir l’utilisée les 5 ans passés sinon la Dreal pourrait lui demander de faire une mise à niveau de ses compétences par un centre de formation agréé.
      Une autre possibilité également serait qu’elle soit prestataire de services extérieurs transport si elle n’est ni salariée ni associée. Mais dans ce cas, il faudrait dans son statut d’autoentrepreneur mettre en priorité « assistance aux entreprises ou autre voir tableau » dans ses activités pour que cela passe à coup sûr.
      Vous avez donc deux possibilités.
      Suivant le cas il faudra néanmoins qu’elle ait un contrat avec votre société, prestataire ou salarié. J’ai prévu ces deux types de contrats sur cette page documents transports.
      Cordialement

      • Bonjour Monsieur Lecomte
        Merci pour toutes ces informations très précieuses je vais opter pour un de ces statuts.
        Concernant son attestation elle lui a été délivrée en janvier 2005 et elle a exercé comme gestionnaire transport de mars 2005 à décembre 2008 dans la même entreprise – suite a la fermeture de son entreprise elle est coiffeuse à domicile en statut autoentrepreneur.
        Connaissez vous la durée de la mise a niveau !
        Cordialement Bruno

        • Bonjour Monsieur Lacaze,
          Il n’y a pas des remises à niveau tout le temps. Il faut vous rapprocher d’un centre de formation par des recherches via Google entre autres. J’en ignore la durée, peut-être 15 jours, mais cela ne devrait pas être long, c’est plutôt le temps d’attente.
          La remise à niveau n’est peut-être pas exigée systématiquement… vous pourriez tenter et si le résultat est négatif, en attendant pourriez commencer avec un autre prestataire extérieur si vous êtes pressé.
          Cordialement
          JJ Lecomte

  5. Bonjour Mr LECOMTE,
    Je vais commencer ma formation de capacité de transport de marchandises -3.5 t sauf que je souhaite commencer l’activité le plus rapidement possible sans attendre de finir la formation et passer l’examen.
    Ma question est : si le gestionnaire que nous comptons engager avec mon associé a déjà une entreprise de transport en activité. est-ce possible de l’engager pour pouvoir créer l’entreprise et commencer l’activité en sachant qu’il a une société en parallèle?
    Merci

    • Bonjour,
      C’est une bonne idée de vouloir démarrer plus rapidement avec un gestionnaire transport qui peut être prestataire de services extérieurs.

      Par contre, ce n’est pas autorisé de prendre comme gestionnaire d’une entreprise de transport quelqu’un qui dirige déjà une autre entreprise de transport suivant le décret du 30 août 1999 entre autres. S’il dirige une entreprise qui n’est pas dans le transport c’est différent.

      Donc il faut certainement que vous trouviez quelqu’un d’autre. Prenez contact avec moi directement pour trouver une solution.

  6. Ping : Comment louer attestation capacité ou mettre à disposition son attestationAttestataire Capacité Gestionnaire et Entrepreneur Transports

    • Bonjour Issam,
      Vous pouvez préparer l’examen par les organismes de formation que vous trouverez facilement par Internet. Je vous avertis que ce ne sera pas facile!
      Ou si vous avez besoin d’un attestataire de capacité transport plus rapidement, il faut me le préciser…
      Votre question n ‘est pas assez précise.
      Cordialement

  7. Ping : contrat gestionnaire transport mandat | Attestataire Capacité Gestionnaire Transports

  8. Ping : Attestataire capacite commissionnaire transport, durée minimum

  9. Ping : Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016

  10. Bonjour ,

    Je souhaite ouvrir une structure de location de camion>3,5T avec chauffeur, en SAS, avec pour débuter un seul vehicule,dont je serai l’unique salarié/chauffeur. Le problème c’est que j’ai échoué à l’examen de l’attestation de capacité. Une connaissance capacitaire se propose de me faire bénéficier de la sienne, le temps d’obtenir la mienne. J’ai bien vu et lu votre présentation du contrat type de gestionnaire externe. Quelle méthode/procédure me conseilleriez-vous pour arriver à mes fins…?

    Merci d’avance cordialement

    • Bonjour Monsieur,
      Vous pouvez ouvrir votre société de transport en SAS en prenant un gestionnaire attestataire de capacité prestataire exterieur.
      Normalement celui-ci ne devrait pas avoir d’autres activités salariées transport ou dirigeant transport et il devrait avoir une structure pour pouvoir facturer même en autoentrepreneur.
      Il doit bien entendu y avoir un contrat entre ce gestionnaire transport externe et votre société. Le contrat type que je propose contient toutes les clauses qui permettent l’agrément vis-à-vis de la Dreal ou Driea après avoir renseigné vos coordonnées réciproques.
      Vous pouvez le commander et si besoin je vous conseillerai…
      Cordialement

  11. Ping : Quel choix faire entre gestionnaire de transport salarié et prestataire de services ?

  12. Bonjour,
    Je viens de créer une auto-entreprise « gestionnaire de transport externe ». Afin de répondre à mes attentes, j’ai contacté Mr Lecomte pour établir le contrat entre mon 1er client et moi-même. Je suis totalement satisfait de ce contrat qui m’unit à mon client, il est très complet et simple à remplir, de plus Mr Lecomte est très réactif aux questions posées, bref « je recommande » !

  13. Ping : Contrôle risques gestionnaire transport, cas pratique d'une gestionnaire

  14. Étant capacitaire en transport de voyageur, j’ai voulu me lancer en tant que prestataire de services. Mais sans expérience et beaucoup d’interrogations, je ne savais pas trop comment démarrer ni par où commencer !
    J’ai alors contacté M. Lecomte après avoir lu son guide gratuit ( une vraie aubaine ) et il m’a tout de suite apporté son soutien en me proposant un « guide personnalisé« . Ses conseils sont indispensables et précieux, et ses remarques très pertinentes. En plus d’être compétent, il est disponible et réactif. Je dirai de M. Lecomte avec du respect et une pointe d’humour « l’essayer c’est l’adopter ». Il est aujourd’hui pour moi une référence dans le domaine du transport.
    Un grand merci !

    • Bonjour,
      Je vous remercie bien de votre commentaire.
      Ce nouveau guide « comment s’installer en tant que prestataire de services gestionnaire transport » est disponible à la demande.

      Vous y trouverez la méthodologie et les conseils sur le choix des modalités: autoentreprise ou société, avantages et inconvénients de chaque solution que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité! Chacun peut le commander par mail.

      Bien cordialement
      JJ Lecomte

  15. Ping : Uber Transport Voyageurs | Attestataire Capacité Gestionnaire Transports

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