Contrat type gestionnaire transport
Faut-il un contrat type pour le gestionnaire transport ou existe-il un contrat type gestionnaire transport avec l’entrepreneur, l’entreprise ou société de transport? Un contrat type gestionnaire transport doit répondre aux obligations légales requises par l’administration publique. C’est le contrat qui régit les relations entre l’entrepreneur transport et le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs en général. Il existe également des contrats types suivant les différentes fonctions : salariée, gérance, etc. voir page Documents Transports Le contrat type contient toutes les mentions légales obligatoires et celles facultatives pour vous protéger autant que possible. Il est adaptable car il est à compléter avec les coordonnées des différents partenaires.
Gestionnaire transport et licence
Pour obtenir la licence transport, l’entreprise de transport doit avoir un gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité transport. Ce peut être le dirigeant de l’entreprise qui détient cette attestation de capacité transport. S’il ne la possède pas, il peut faire appel à un attestataire de capacité dans le tonnage requis, plus ou moins 3 T 5 ou en voyageurs plus ou moins 9 places, lequel peut être un prestataire de services extérieurs jusqu’à 20 véhicules. Au-delà, il doit être cadre salarié. Le gestionnaire transport, titulaire de l’attestation de capacité transport, va être désigné pour veiller à la conformité de l’entreprise à la règlementation. Sa présence va permettre l’obtention de la licence transport sous réserve d’autres obligations de conformité telle que celle de garantie financière.
Contrat type gestionnaire transport salarié
Anciennement, lorsque le chef d’entreprise transport ne détenait pas l’attestation capacité, il pouvait recruter un cadre salarié attestataire de capacité. Il avait même la possibilité de le prendre à mi-temps. Celui-ci était nommé directeur technique transport. Désormais, il n’y a plus de mi-temps pour le cadre salarié. Il ne peut être qu’à plein temps. C’est toujours le cas pour les entreprises de transport de plus de 20 véhicules. Vous trouverez son contrat type gestionnaire transport à la page Documents avec les autres contrats.
Contrat type gestionnaire transport prestataire
Mais pour les entreprises jusqu’à 20 véhicules, l’entrepreneur ou la société de transport en devenir, voir existante en cas de changement de titulaire, peut faire appel à un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs. Mais pour formaliser les relations entre l’entrepreneur et le gestionnaire transport, l’administration exige un contrat de gestionnaire transport rempli par les parties prenantes.
Contrat type gestionnaire et fiabilité
Il faut être très vigilant sur le choix du contrat qui va lier les parties. Il engage les relations entre les partenaires par leurs obligations réciproques, également vis à vis des autorités, administrations publiques concernant l’application de la règlementation. Il serait extrêmement risqué de se fier à un contrat qui pourrait être trouvé gratuitement ou à faible coût, en particulier sur Internet. En général choisir ce qui est gratuit, c’est prendre le risque de le payer au prix fort par la suite en raison du manque de clauses qui devraient figurer dans celui-ci.
Contrat gestionnaire transport et garanties
Idéalement, le contrat type gestionnaire transport doit présenter de sérieuses garanties surtout pour le gestionnaire transport. Il doit même offrir des garanties pour les deux parties, entrepreneur et gestionnaire transport. L’on ne devient pas gestionnaire transport par hasard. Cela requiert des compétences majeures applicables avec rigueur dans l’entreprise ou société de transport. Au départ, il est nécessaire de vérifier et de faire appliquer les règles afin que l’entreprise de transport démarre en conformité avec la réglementation. Ensuite, il s’agit d’assurer son suivi régulier et de maintenir l’entreprise dans les conditions requises par le droit des transports et la règlementation sociale européenne. Cela dépasse la simple mise à disposition du document de l’attestataire de capacité gestionnaire transport.
Contrat type et administration des transports
Le contrat type gestionnaire transport doit répondre également aux exigences légales requises par l’administration publique des transports, Driea, Dreal ou Deal. C’est ce type de contrat que le rédacteur de cet article a synthétisé en tout premier à partir de ses propres contrats signés avec différentes entreprises et sociétés. Ces contrats ont été signés avec des entreprises sur plus d’une vingtaine d’années. Le contrat type de gestionnaire transport adaptable est également basé sur son expérience de dirigeant transport sur plusieurs dizaines d’années. Il a fait ses preuves pour lui-même et des centaines d’autres gestionnaires transport prestataires de services extérieurs qui lui en ont fait la demande. Par ailleurs, il a été accepté et validé par l’administration publique. Il a été approuvé par des juristes et avocats qui en ont eu besoin, voir: témoignages.
Pièces complémentaires au Contrat Type
Pour faciliter l’adaptation à chaque cas, un guide joint au contrat type de gestionnaire transport est téléchargeable gratuitement pour fournir les explications nécessaires. De plus, bon nombre d’indications, quant au niveau d’honoraires selon le type d’entreprises et des conseils, est présenté pour faciliter la négociation entre les partenaires. Ce sont des éléments indispensables pour enregistrer dès le départ de bonnes bases contractuelles en particulier financières.
Assistance contrat type gestionnaire transport
Le rédacteur de cet article, à l’origine du contrat initial de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs, peut aussi renseigner efficacement, voir: témoignages
Informations complémentaires contrat type
Pour compléter la question, faut-il ou existe-il un contrat type gestionnaire transport, et obtenir plus d’informations, accédez à la page d’explications et de présentation du contrat type gestionnaire transport,
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JJ Lecomte
Coach consultant transport
Gestionnaire transport
P.S. Vous pouvez également prendre connaissance de l’article précédent sur le Contrat Type de Gestionnaire Transport Adaptable avec lien vers une Vidéo de présentation, cliquez sur ce lien => Contrat type gestionnaire transport adaptable
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