Le contrat type gestionnaire transport prend en charge les missions et responsabilités du prestataire de services extérieurs transports suivant les exigences réglementaires et lui offre des Garanties.Je me suis employé à créer le meilleur contrat type possible que je ai amélioré au fil du temps. Si comme de nombreux attestataires de capacité vous recherchez un contrat adaptable pour formaliser vos relations avec les entreprises avec lesquelles vous êtes en affaires pour signature, mon contrat type adaptable (lien Ici) est fait pour vous.

contrat type gestionnaire transport

Contrat type gestionnaire transport

Jusqu’alors, je proposais de rédiger ce contrat de gestionnaire transport m’appuyant sur mon expérience  de dirigeant transport ainsi que sur celle d’attestataire de capacité, prestataire de services extérieurs, pour différentes entreprises  dont celle-ci. Mon contrat a été accepté par la Driea ou autres Dreals pour des attestataires de capacité, gestionnaires transports.

Contrat type gestionnaire transport

Depuis, j’ai synthétisé les principaux éléments nécessaires à la constitution d’un contrat type gestionnaire transport, pour prestataire de services extérieurs, lequel s’applique aussi bien en transport de marchandises qu’en transport de voyageurs. Pour l’intéressé, après la réception de ce contrat type de gestionnaire transport, il suffit de remplacer les éléments généraux ou qui ne s’appliquent pas à son cas par ses propres éléments : nom, prénom, nom de la société, marchandises ou voyageurs, numéro de l’attestation de capacité et délivrance. Le contrat type devient alors son contrat personnel.

Ce contrat type de gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs, reprend les différents éléments obligatoires exigés par la Driea ou les Dreals, voire Deals (Dans les îles). Il présente donc toutes les garanties pour obtenir la licence transport sans avoir à revenir à cet effet auprès de l’administration, ce qui serait une perte de temps. Il reprend également la répartition des fonctions entre le gestionnaire transport et l’entreprise. Il fait référence bien entendu au décret N° 99 – 752 du 30 août 1999 relatif au transport routier, version consolidée au 12 janvier 2012, s’appliquant aussi bien au transport de marchandises qu’au transport de voyageurs.

Vous pouvez accéder à la page spéciale que j’ai réalisée pour vous présenter le contrat type gestionnaire transport (suivre le lien)

Le contrat type devant être complété par vous-même, il est d’un montant inférieur à celui que je pourrais être amené à proposer pour vous le rédiger comme jusque-là. Par conséquent, si vous pensez être en mesure  de compléter ce contrat vous-même, vous pouvez très bien utiliser ce contrat type qui présente les mêmes garanties tant vis-à-vis de l’administration que de vos partenaires.

Si vous étiez tenté par un “mandat” et non mon contrat spécifique, attention si celui-ci ne prévoit aucune clause pour vous protéger en cas de difficultés! Comment serez payé? Que faire si l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements? Il peut même vous virer du jour au lendemain! Quelle sécurité avez-vous? Par ailleurs, ce mandat simplissime n’est pas adaptable de manière précise à la fonction spécifique de Gestionnaire Transport que vous devrez assumer à vos risques et périls!

Mes contrats types sont réalisés par et pour moi-même et autres gestionnaires transports. C’est en tant que professionnel que j’interviens dans ce secteur d’activité m’appuyant sur ma formation supérieure et mon expérience tant dans le secteur privé que public. Je suis au fait des spécificités, des difficultés de l’activité et vise à favoriser vos relations entrepreneuriales.

Vous pouvez accéder à la présentation du contrat type gestionnaire transport, lien cliquable contrat type

N.B. Pour le gestionnaire transport salarié, il existe également un contrat type lien ici. Et enfin, il est possible d’être  chauffeur  attestataire gestionnaire transport, associé ou non,  son lien d’accès au contrat type ici.

Si nécessaire, pour chacun, l’adaptation est possible par vous-même voire par mes soins suivant autres conditions.

contrat gestionnaire transport

Grâce à mon contrat (cliquez sur ce lien), j’ai pu récupérer 36.153,22 € à la suite de difficultés d’entreprises! Vous n’êtes pas plus à l’abri que moi d’une mauvaise surprise! Avoir les éléments pour faire valoir vos droits est essentiel!
Voir les justificatifs des règlements reçus par chèques ci-joint :
11.816,50 € + 24.336,72 €

Contrat type gestionnaire transport

Bon courage

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

N.B. Attention à ne pas remplir un “mandat” qui ne vous protégerait en rien, même s’il pourrait passer auprès de l’administration! Ce que vous pourriez gagner avec lui aujourd’hui, vous pourriez le payer au centuple par la suite! Si vous en doutez, présentez-le à un juriste et vous verrez bien sa réaction!!! Ce “mandat” définit vos fonctions tout étant à votre charge et rien pour vous défendre! Il en va de même d’un contrat de prestation de services généraliste qui ne tient pas compte de la spécificité et des responsabilités pénales que vous engagez! Savez-vous ce que cela signifie «responsabilités pénales»?

P.S. Cet article vous a intéressé. Vous pouvez le faire suivre à vos réseaux sociaux et relations: FacebookInstagramTwitter (attestataire capacité)… Cliquez sur les boutons de cette page.