Contrat type gestionnaire transport

Le contrat type gestionnaire transport prend en charge les missions et responsabilités du prestataire de services extérieurs transports suivant les exigences réglementaires et lui offre des Garanties.Je me suis employé à créer le meilleur contrat type possible que je ai amélioré au fil du temps. Si comme de nombreux attestataires de capacité vous recherchez un contrat adaptable pour formaliser vos relations avec les entreprises avec lesquelles vous êtes en affaires pour signature, mon contrat type adaptable (lien Ici) est fait pour vous.

contrat type gestionnaire transport

Contrat type gestionnaire transport

Jusqu’alors, je proposais de rédiger ce contrat de gestionnaire transport m’appuyant sur mon expérience  de dirigeant transport ainsi que sur celle d’attestataire de capacité, prestataire de services extérieurs, pour différentes entreprises  dont celle-ci. Mon contrat a été accepté par la Driea ou autres Dreals pour des attestataires de capacité, gestionnaires transports.

Contrat type gestionnaire transport

Depuis, j’ai synthétisé les principaux éléments nécessaires à la constitution d’un contrat type gestionnaire transport, pour prestataire de services extérieurs, lequel s’applique aussi bien en transport de marchandises qu’en transport de voyageurs. Pour l’intéressé, après la réception de ce contrat type de gestionnaire transport, il suffit de remplacer les éléments généraux ou qui ne s’appliquent pas à son cas par ses propres éléments : nom, prénom, nom de la société, marchandises ou voyageurs, numéro de l’attestation de capacité et délivrance. Le contrat type devient alors son contrat personnel.

Ce contrat type de gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs, reprend les différents éléments obligatoires exigés par la Driea ou les Dreals, voire les Deals (Dans les îles). Il présente donc toutes les garanties pour obtenir la licence transport sans avoir à revenir à cet effet auprès de l’administration, ce qui serait une perte de temps. Il reprend également la répartition des fonctions entre le gestionnaire transport et l’entreprise. Il fait référence bien entendu au décret N° 99 – 752 du 30 août 1999 relatif au transport routier, version consolidée au 12 janvier 2012, s’appliquant aussi bien au transport de marchandises qu’au transport de voyageurs.

Vous pouvez accéder à la page spéciale que j’ai réalisée pour vous présenter le

===>>> Contrat type gestionnaire transport

Contrat gestionnaire transport adaptable

Le contrat type devant être complété par vous-même, il est d’un montant inférieur à celui que je pourrais être amené à proposer pour vous le rédiger comme jusque-là. Par conséquent, si vous pensez être en mesure  de compléter ce contrat vous-même, vous pouvez très bien utiliser ce contrat type qui présente les mêmes garanties tant vis-à-vis de l’administration que de vos partenaires.

Si vous étiez tenté par un « mandat » et non mon contrat spécifique, attention si celui-ci ne prévoit aucune clause pour vous protéger en cas de difficultés! Comment serez payé? Que faire si l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements? Il peut même vous virer du jour au lendemain! Quelle sécurité avez-vous? Par ailleurs, un mandat simplissime n’est pas adaptable de manière précise à la fonction spécifique de Gestionnaire Transport que vous devrez assumer à vos risques et périls!

Mes contrats types sont réalisés par et pour moi-même et autres gestionnaires transports. C’est en tant que professionnel que j’interviens dans ce secteur d’activité m’appuyant sur ma formation supérieure et mon expérience tant dans le secteur privé que public. Je suis au fait des spécificités, des difficultés de l’activité et vise à favoriser vos relations entrepreneuriales.

===>>> Contrat type gestionnaire transport

Autres contrats de gestionnaire transport

N.B. Sur la même page de présentation, vous pouvez trouver d’autres contrats de gestion transport adaptables qui peuvent être utilisés, celui pour le gérant minoritaire ou salarié gestionnaire transport d’un société, car il lui faut aussi son contrat, celui pour le chauffeur gestionnaire ou celui pour le gestionnaire transport salarié, voire pour l’attestataire gestionnaire commissionnaire salarié…

Si nécessaire, pour chacun, l’adaptation est possible par vous-même voire par mes soins suivant autres conditions complémentaires.

contrat gestionnaire transport

Grâce à mes contrats de salarié, j’ai pu récupérer 36.153,22 € à la suite de difficultés d’entreprises! Vous n’êtes pas plus à l’abri que moi d’une mauvaise surprise! Avoir les éléments probants pour faire valoir vos droits en tant que salarié est essentiel! Le salarié bénéficie du Fond National de Garantie des Salaires.
Voir les justificatifs des règlements reçus par chèques ci-joint :
11.816,50 € + 24.336,72 €

Je précise que ces montants ont été réglés, non par les entreprises en difficulté, mais par les organismes d’assurance… Donc en tant qu’entrepreneur vous n’avez rien à craindre!

===>>> Rejoignez par ce lien la page de présentation de votre contrat

Contrat type gestionnaire transport

Bon courage

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

 

 

P.S. Le Contrat Type initial édité par Lecomte Consultant est gage d’original, de sérieux et d’assistance si besoin.  

N.B. Attention à ne pas remplir un « mandat » qui ne vous protégerait en rien, même s’il pourrait passer auprès de l’administration! Ce que vous pourriez gagner avec lui aujourd’hui, vous pourriez le payer au centuple par la suite! Si vous en doutez, présentez-le à un juriste et vous verrez bien sa réaction!!! Ce « mandat » définit vos fonctions, tout étant à votre charge et rien pour vous défendre! Il en va de même d’un contrat de prestation de services généraliste qui ne tient pas compte de la spécificité et des responsabilités pénales que vous engagez! Savez-vous ce que cela signifie «responsabilités pénales»?

 

25 Comments

  1. Lecomte JJ 30 septembre 2021 at 15 h 26 min

    Bonjour, tout est dans le guide d’installation et plus encore

  2. KHEMIRI 30 septembre 2021 at 12 h 03 min

    Bonjour,

    Pou créer une entreprise Auto-entrepreneur et exercer la fonction de gestionnaire de transport externe, en remplissant le formulaire je dois mettre CONSEIL EN GESTION comme activité principale ou autre chose?

    Cordialement.

  3. Lecomte JJ 17 décembre 2020 at 21 h 02 min

    Bonsoir Monsieur Romano,
    C’est une bonne idée de vouloir passer la main à un chauffeur. La tâche sera pour lui un peu plus difficile. Et il aura besoin d’assistance non seulement au plan réglementaire, mais aussi en management, gestion, marketing–commercial, etc…
    Faire un CDD risquerait de présenter des difficultés avec la retraite d’une part, car il faut avoir rompu la relation avec son entreprise depuis au moins six mois pour y revenir. Et quant aux charges, cela pourrait représenter un montant important puisque vous devriez être cadre à temps plein ! Il en aurait toutes charges comprises pour au moins 4 000 € par mois !
    La meilleure formule est de vous établir en qualité de micro entrepreneur, ça peut se faire en ligne par Internet en 30 minutes, voir mes articles. Prévoyez 25 % de charges personnelles. Bien choisir la bonne activité en gestion d’entreprise, ne pas mentionner transport, voir Code APE, lien ici !
    Vous pourrez alors passer avec lui un contrat de prestation de services en tant que gestionnaire transport prestataire de services extérieurs. Mon contrat type que vous trouvez ici est tout prêt pour être adapté… Pour les conditions tarifaires utilisez le moteur de recherche de mon site, encadré sous la bannière du blog ou voyez la liste de sélection des articles, lien ici.
    Cordialement
    JJ Lecomte
    Consultant transport
    Gestionnaire attestataire

  4. JOSEPH ROMANO 17 décembre 2020 at 20 h 30 min

    Bonjour M.Lecomte ,

    Je possède actuellement une SAS à capital variable dans le transport dans la messagerie – de 3,5 t à ce jour je souhaiterais passez la main à l’un de mes chauffeurs qui voudrait me racheter les parts de celle-ci en sachant qu’il n’a pas de capacité ( qu’il veut passer en début d’année ) .
    Quel type de contrat me conseillerez vous afin que je puisse rester le gestionnaire le temps qu’il ait lui même sa capacité ? Est-il possible de faire un cdd ?

    Merci

  5. Lecomte JJ 29 novembre 2020 at 22 h 39 min

    Bonjour,
    Le temps partiel salarié comme attestataire n’est pas permis sauf membres d’une même famille proche, parents, enfants…Pas de cousin
    A titre gratuit: non autorisé
    Reste prestataire de services

  6. rtiel 29 novembre 2020 at 20 h 29 min

    Bonjour ,
    J’ai créé une société de transport la capacité en contrat de prestation service ! Mais à ce jour mon cousin veut bien m’aider à ce qu’il a sa capacité.
    Est ce que je pourrai à le mètre comme salarié et le déclarer 3h/jour le minimum où je suis obligé de le prendre en tant que prestation de service ?
    Ou Ya, une façon de le prendre sans rien lui payé a titre gratuit ? vu qu’il prêt à me donner juste a coup de pouce pour démarrer ma société
    Merci

  7. Lecomte JJ 4 juin 2020 at 16 h 24 min

    Bonjour,
    Précisez votre fonction de mandataire social… si vous êtes dirigeant de votre société actuelle, majoritaire ou minoritaire ça ne change rien pour cela, vous ne pourrez pas être prestataire extérieur pour une autre entreprise.
    Il faudrait revoir éventuellement la fonction dans la société dans laquelle vous êtes actuellement pour pouvoir faire les deux. Il n’y a qu’en tant que prestataire extérieur que vous pouvez faire deux mi-temps.
    Cordialement

  8. ROCHE 4 juin 2020 at 16 h 15 min

    Bonjour,

    je suis mandataire social associé minoritaire dans une sas qui exploite 4 licences de transport.
    je souhaiterais devenir en parallèle prestataire extérieur non associé dans une sas de transport qui exploite deux licences de transport et dont le dirigeant actuel, attestataire, fait valoir ses droits a la retraite.
    pensez vous cela possible ?

    Merci de votre réponse. Cordialement.

  9. Lecomte JJ 28 juin 2019 at 13 h 01 min

    Bonjour,
    Ce n’est absolument pas autorisé
    Lire cet article

  10. Michel DESPLAN 28 juin 2019 at 11 h 07 min

    Bonjour
    Je suis gérant majoritaire dans une entreprise de transport et souhaite faire des prestations gestionnaire de transport pour une autre entreprise. Est-ce possible ? C’est une société d’un véhicule quel est le montant minimum à demander pour cette prestation ?
    cordialement

  11. Lecomte JJ 18 octobre 2018 at 14 h 23 min

    Bonjour,
    Si vous souhaitez ouvrir une entreprise de transport dans les travaux publics, la seule possibilité que je vois pour vous c’est d’être gérant, Sarl, ou président, SAS, de cette société en étant actionnaire majoritaire. Est conseillée la SAS ou SASU. Et vous n’aurez pas besoin de produire de contrat, donc pas besoin d’avocat en principe.

  12. Jessica 18 octobre 2018 at 13 h 12 min

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié cadre dans une entreprise de transport de fret. Je suis titulaire des capacités de transport et souhaiterais aider à ouvrir une entreprise de transport mais dans les travaux publics. Mon entreprise a donné son accord. j’aurais souhaité savoir pour mon cas si je comprends bien je dois agir en temps que prestataire externe ou salarié de l’entreprise à temps partiel par exemple? Me conseillez vous de voir un avocat pour l’établissement du contrat?

  13. […] soyez vigilant quant à la rédaction aussi bien concernant un contrat de travail qu’un contrat de prestataire de services extérieurs. Veillez à bien cadrer vos […]

  14. […] un prestataire de services extérieur transport. C’est d’ailleurs ce que l’on prévoit dans notre contrat type. Rien n’est à négliger si l’on doit se justifier de son activité. Cela peut présenter de […]

  15. Lecomte JJ 10 janvier 2018 at 19 h 57 min

    Bonjour,
    Merci de cette question,
    laquelle m’a amené à répondre par ce nouvel article:
    activite-supplementaire-gestionnaire-transport
    Bien à vous
    JJ Lecomte
    Coach consultant

  16. Lecomte JJ 19 octobre 2017 at 20 h 33 min

    Bonjour,
    je pense que cela devrait être possible
    mais évitez de préciser l’activité du donneur d’ordre sur une demande du dossier Cerfa, seulement le nom de la société et salarié.
    car il pourrait y avoir un conflit d’intérêts si la Dreal ou Driea approfondit la question…

  17. BELCADI 19 octobre 2017 at 14 h 21 min

    bonjour,

    Je suis Responsable logistique en CDI chez un donneur d’ordre (un distributeur non un transporteur) à côté de cela je souhaiterais devenir auto-entrepreneur (prestataire de services extérieurs) pour être le prestataire de service d’un transporteur donc les chauffeurs travaillerons en partie pour la société de distribution dans laquelle je suis responsable logistique. est ce possible ?
    du coup je garderais mon CDI et je serais auto-entreprise pour des services extérieurs.
    Si j’ai l’accord de ma hiérarchie est ce possible ?

  18. Gestionnaire Transport 1 avril 2017 at 6 h 17 min

    […] son sein de gestionnaire de transport peut désigner une personne physique qu’elle habilite par contrat à exercer pour son compte, les tâches de gestionnaire transport. » Décret N° 99–752 du 30 […]

  19. […] en abuser et de ne faire virer que les montants des frais justifiés ou factures correspondantes au contrat de gestionnaire transport signé, d’où l’importance d’un contrat bien […]

  20. Lecomte JJ 10 février 2016 at 19 h 21 min

    Bonsoir,
    Je suis au regret de vous dire que vous n’allez pouvoir faire ni le contrat de travail en tant que gestionnaire transport ni le contrat de prestation de services étant donné qu’il est déjà directeur attestataire de sa société.
    Il n’est permis de n’effectuer qu’une seule fonction en tant que gestionnaire transport salarié et il ne peut être à la fois gestionnaire salarié et prestataire de services extérieurs, qui plus est étant salarié de sa propre société. Cela vous sera refusé par la Dreal ou la Driea de par la réglementation et par conflit d’intérêts !
    Cordialement
    JJ Lecomte
    coach consultant
    transport management

  21. delmas 10 février 2016 at 15 h 24 min

    En cours de projet de création d’une sas transport de marchandises . Le DG est attestataire de capacité de transports non associé. Il a déjà lui même une sasu transport de marchandises dont il est le directeur et salarié. Je serai tant qu’à moi président de la sas en cours de projet. Dois je faire un contrat de travail pour le dg ou un contrat de prestations gestionnaire ? Afin d’être dans les règles.

  22. Lecomte JJ 8 octobre 2015 at 20 h 44 min

    Bonsoir,
    Désolé, mais La Driea vous a indiqué les règles. Il n’y a pas d’alternative telle que vous le suggérez!
    Cordialement

  23. Sarra 7 octobre 2015 at 21 h 43 min

    Bonsoir
    Je vous remercie de nous éclairer dans ce domaine
    J’ai une societe de transport ou je suis egalitaire je voulais etre gestionnaire dans une autre societe mais la driea me dit impossible car conflit d’interet il faut etre majoritaire et actionnaire dans les 2 societes, ma question est quelle alternative est possible en etand gérant dans ma societe et gestionnaire dans l’autre ? Merci !!!!

  24. Lecomte JJ 28 septembre 2015 at 13 h 57 min

    Bonjour Monsieur,
    Tout d’abord, êtes-vous certain qu’une jeune entreprise veuille vous embaucher en tant que salarié cadre en CDI ? Sait-elle ce que ça va lui coûter mensuellement ? Plus de 4000 € par mois ! A-t-elle des prévisions de chiffre d’affaire suffisantes pour couvrir ce montant et toutes les autres charges fixes et variables ?
    Ensuite, quant à demander une part des bénéfices, je n’ai encore jamais vu cela dans ce cas! Mais tout est possible à condition que le partenaire le veuille et l’accepte mais attention car comme dit le proverbe « à trop embrasser, mal étreint » ce qui signifie en langage clair: à trop vouloir, on risque de ne rien avoir !
    Mais si le partenaire est bien disposé vous pouvez toujours demander entre 2 et 5 pour cent des bénéfices ! Je vous rappelle que vous n’êtes pas actionnaire mais seulement un salarié suivant ce que vous indiquez…
    Après c’est à vous de voir où vous situez le risque par rapport à votre demande !
    Cordialement!

  25. Mohamed 28 septembre 2015 at 12 h 05 min

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour tous ces conseils très précieux dans ce domaine du transport.

    Je voulais savoir s’il était courant de négocier, avec une entreprise qui chercherais à nous embaucher en tant que salarié cadre en CDI pour notre capacité professionnel, une part des bénéfices de l’entreprise en fin d’année. Si oui, quel pourcentage du bénéfice (potentiel) puis-je raisonnablement négocier avec l’entreprise qui va être crééer sous peu (donc jeune entreprise n’ayant pas de gros marchés pour le moment) ?

    Merci d’avance.

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