Quel code APE ?

Que ce soit un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs ou un chauffeur indépendant, on  me demande le Code APE du gestionnaire transport ou du  chauffeur indépendant que l’on doit fournir. Cette demande arrive  généralement à posteriori lorsqu’un problème arrive! C’est l’activité que l’on déclare qui servira à l’INSEE pour attribuer le code APE. Ce n’est pas le professionnel qui choisit son code APE! D’où l’importance d’être attentif lors de sa déclaration d’activité.

Dans un premier cas, le dossier peut être refusé par les Dreals ou autre Driea par défaut du bon code APE, donc découlant de la déclaration d’activité initiale. Ce fut le cas Code APE gestionnaire transport chauffeur indépendantnotamment de la Dreal Bordeaux laquelle n’avait pas voulu donner la solution. Je m’en étais également aperçu pour moi-même antérieurement ! Dans d’autres cas, il y a des erreurs d’attribution de numéro APE. Ce fut le cas pour un chauffeur indépendant qui s’est retrouvé inscrit comme transporteur de voyageurs alors qu’il voulait seulement effectuer des prestations de conduite pour des transporteurs de marchandises, qui plus est !

Attention suite de l’INSEE !

En effet, lorsque l’INSEE ne trouve pas l’activité que vous avez déclarée, elle se rapproche d’une qui est définie dans sa nomenclature. Elle attribue alors le code APE qui lui paraît le plus plausible de son point de vue. Celui-ci peut ne rien à voir avec l’activité réelle que vous entendez exercer ! Et cela pourra poser problème avec la Driea et surtout certaines Dreals!

Rappel: Il faut préciser que ce n’est pas à vous de fournir le code APE ! C’est l’INSEE qui vous l’attribue en fonction de ce que vous mentionnez comme activité. L’activité de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs transport n’est pas répertoriée dans la nomenclature de l’INSEE. C’est un  problème qui est source d’erreurs. Donc, l’INSEE peut vous attribuer n’importe quoi, comme transporteur de voyageurs ou de marchandises, affréteur  même si vous ne l’êtes pas! Ainsi, en a-t-il été pour un chauffeur indépendant ou un autre gestionnaire transport!

Code APE gestionnaire transport et/ou chauffeur indépendant

Pour résoudre ce problème, il y a lieu de se rapprocher d’une activité plausible vis à vis des entreprises en général. Ainsi, je fais suite à différents  échanges avec divers interlocuteurs, également en contact avec l’administration. Concernant le gestionnaire transport, l’activité qui conviendra le mieux figure dans

===>>> mes guides à cette page, lien.

Attention une déclaration erronée pourra vous faire recaler auprès de la Dreal, Deal ou Driea.

Pour le chauffeur indépendant, je préconiserais de s’enregistrer sous « Autre activité de soutien aux entreprises » ou si vous ne trouvez pas, inscrivez : assistance aux entreprises, toujours sans préciser transport. Suivant la nomenclature de l’INSEE, cela correspond au code 8299Z. Avec celui-ci, vous serez alors habilité à effectuer vos prestations de conduite. En effet, c’est bien une “activité de soutien aux entreprises”, dont celles de transport, que la conduite d’un chauffeur indépendant…

Attention à ne pas déclarer une certaine activité

Pourquoi ne faut-il jamais mentionner une certaine activité dans votre déclaration? Si vous le faites, l’administration vous trouvera une activité erronée. Elle pourra vous attribuer une activité réglementée incompatible avec votre fonction de gestionnaire extérieur ou celle de chauffeur indépendant.

Si vous souhaitez prendre connaissance des différentes activités et des codes APE répertoriés dans la nomenclature de l’INSEE, téléchargez les par ce lien ! Ceci est à titre indicatif puisque c’est l’INSEE qui attribue le code APE. Vous ne pouvez pas les mentionner vous-même dans votre déclaration d’activité. (N.B.: si vous étiez déjà inscrit par mes sites, utilisez une autre adresse e-mail pour obtenir le document.) 

Code reçu erroné

Pour le cas où vous auriez déjà un code qui vous aurait été attribué d’une manière erroné, vous avez la possibilité de demander sa modification en rejoignant le site du service public à ce sujet par ce lien. Et si vous n’arrivez à rien, il faudra vous faire radier et recommencer d’une meilleure manière.

Voilà des moyens de prévenir voire de résoudre les problèmes de Code APE que ce soit pour le gestionnaire transport ou le chauffeur indépendant, pour tous ceux qui les rencontrent ! Mais il vaudrait mieux les devancer et les éviter afin de ne pas perdre de temps et encore moins un contrat avec une entreprise…

Si vous êtes à la peine ou ne savez pas comment résoudre vos différents problèmes d’inscription ou souhaitez réussir d’emblée, faites-vous assister en prenant
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50 Comments

  1. franck L 25 novembre 2019 at 22 h 17 min - Reply

    Bonsoir, je suis étonné de voir que vous préconisez le code NAF 8299Z pour un gestionnaire de transport externe auto-entrepreneur alors que sur le site de la dreal PACA il est préconisé 7022Z ( http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-gestionnaire-de-transport-auto-entrepreneur-a9077.html )

    • Lecomte JJ 27 novembre 2019 at 11 h 14 min - Reply

      Bonjour,
      Suite votre commentaire, mon article a été modifié ce 02 12 19 pour plus de clarté!
      D’accord, je viens de voir ça… Pour votre information lorsque j’ai rédigé l’article, je n’avais pas ce lien de la Dreal et il fallait bien trouver pour satisfaire les demandes… D’autre part, entre les Dreals et la Driea à Paris, ils ne sont pas toujours d’accord ! De plus, ce n’est pas vous qui choisissez le code APE mais l’INSEE qui vous l’attribue en fonction de l’activité que vous souscrivez. J’avais pensé que « autre activité de soutien aux entreprises » correspondait bien à la fonction de gestionnaire transport aussi bien que « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » puisque vous ne faites pas seulement du conseil comme le reconnaît cette même Dreal !
      Et si vous croyez toujours ce que dit la Dreal, vous êtes mal parti… Un employé de Marseille aurait suggéré 100 € pour la prestation de gestionnaire transport… Avec ça vous êtes satisfait ?

      • Franck L 27 novembre 2019 at 12 h 33 min - Reply

        Bonjour Mr Lecomte,
        Je me doute que vous vous êtes renseigné et lourdement documenté.
        Je voulais juste faire avancer le schimblick .
        Au moins vous pouvez leur avancer cet argument “officiel” publié par les services de l’État.
        Pour les tarifs de prestation de gestionnaire de transport on en entend parler de toutes les couleurs.
        Dernièrement un prospect trouvait que 750 € HT pour 1 seule copie c’était cher payé à rien fou… Mais c’est un autre débat .
        Cordialement
        Franck

  2. provini 28 juillet 2019 at 12 h 52 min - Reply

    Bonjour tout le monde,

    Voici ma question.

    n’y connaissant rien et ayant été mal informé j’ai ouvert ma micro-entreprise pour faire “chauffeur indépendant”
    donc après être passé par la chambre des métiers et de l’artisanat, je suis allé à la chambre de commerce et de l’industrie exactement la ou l’on me disait de retourner à la précédente chambre pour m’inscrire bref.

    Donc finalement après recherche à la CCI et moultes discussions entre les différents bureaux on me répond oui c’est bon c’est à la CCI, je m’inscrit donc comme il faut mais sous le code NAF 4941A donc en transports routiers de fret interurbains…

    Suite à cela je commence à éditer mes devis pour mes différents clients pour des durées de une a trois semaines de conduite de poids lourds.

    Ce n’est qu’après vérification à la maison du transport que mes clients (des sociétés de transport en pl) m’annoncent ne pas pouvoir me faire travailler du fait que cela est considéré comme du salaria dissimulé, bon d’accord il y a eu une erreur de mon coté dans l’administratif, je contacte alors un ami qui c’est monté a son compte dans la même situation, il me dit être inscrit à l’URSAFF sous le code APE 8299Z.

    Maintenant ma question est la suivante, je souhaite ouvrir ma micro-entreprise comme “chauffeur indépendant” en poids lourds, transport de personne (j’ai tous mes permis) ainsi que chauffeurs d’engins de chantiers (j’ai mes caces et de l’expérience) quelles sont les démarches que je dois effectuer pour ne pas me faire avoir et donc recommencer plusieurs fois car la je vais devoir fermer ma première micro-entreprise,
    auprès de quel organisme dois-je m’inscrire?
    sous quel code NAF et APE? (8299Z ou 4941A)
    et quel document puis-je donner à mes clients qui maintenant sont réticents pour les rassurer?

    j’ai bien compris qu’il ne faut pas dire chauffeur indépendant mais autres activités de soutien aux entreprises.

    d’avance merci pour vos réponses

    kevin

  3. ferreira de sousa 28 avril 2019 at 15 h 53 min - Reply

    Bonjour, je voudrais créer ma micro entreprise de prestation de services de transport et je voudrais savoir si la capacite de transport est obligatoire merci

    • Lecomte JJ 28 avril 2019 at 16 h 22 min - Reply

      Bonjour,
      Étant donné que cette prestation de conduite n’est pas à proprement parler une activité de transporteur mais une prestation pour un ou mieux DES transporteurs pour éviter une requalification, cela ne nécessite pas de gestionnaire titulaire de l’attestation de capacité.

      Il m’avait été posé en 2014 la même question à l’article « Obligation chauffeur indépendant » que je n’avais pas bien comprise au départ, ce qui va me demander de réécrire une partie de cet article…

      Cependant, comme je l’avais pensé au départ, c’est limite comme activité suivant l’interlocuteur que l’on a suivant sa compréhension et interprétation juste ou erronée de la règlementation, même si d’autres la pratiquent!

      Voilà vous devez être fixé, enfin plus ou moins…

      • Ferreira de sousa 28 avril 2019 at 16 h 38 min - Reply

        Merci pour la réponse mais mon activité serait de travailler pour les particuliers et là on me propose des livraisons de peinture sur les chantiers. C’est pour ça que je pose la question. Moi mon but serait faire de la livraison du particulier ou entreprise

        • Lecomte JJ 28 avril 2019 at 17 h 17 min - Reply

          Ha! Il y a parfois des problèmes de compréhension des questions. Revoir si j’ai bien corrigé votre question pour la mettre en bon français ! Et éviter les contresens.

          À partir du moment où vous faites du transport pour compte d’autrui, ce qui serait le cas si on vous « demande de faire des livraisons » que ce soit pour des particuliers ou des entreprises, il est obligatoire que vous soyez transporteur. (Qui est « on » ? un distributeur ou similaire, un transporteur ?) il faut que vous soyez titulaire de l’attestation de capacité transport pour être inscrit au registre des transports, ou si vous ne l’êtes pas que vous fassiez intervenir avec vous ou votre société un prestataire de services gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité en contrat avec vous.

  4. Jean-Marie S_ 26 mars 2019 at 15 h 23 min - Reply

    Bonjour,

    Voila des mois que je cherche un assureur pour mon activité de convoyeur indépendant pour les plateformes et malheureusement je n’ai reçu des devis que pour des assurances flotte (cad : avec assurance des véhicules).

    Hors les véhicules que je dois conduire sont déjà assurés par les plateformes.
    2 cas de figures :
    1 – Soit je formule mal ma demande et dans ce cas help j’ai besoin d’aide.
    2 – Soit les assureurs ne comprennent ou ne connaissent pas l’activité.
    Il me semble qu’avec une simple RC Pro conducteur cela devrait couvrir la plupart des risques liés à l’activité.

    Je n’arrive toujours pas à savoir quelle compagnie assure l’activité (les autres convoyeurs de plateformes) ni même sous quel intitulé de contrat.

    Toutes aides que vous pourrez m’apporter me seront d’un grand secours.

    Cordialement,
    Jean-Marie

    • Lecomte JJ 26 mars 2019 at 16 h 36 min - Reply

      Bonjour,
      Je transmets à l’instant le lien de votre commentaire à mon propre assureur,
      Dans l’attente,
      cordialement
      JJ Lecomte

      • Lecomte JJ 27 mars 2019 at 12 h 27 min - Reply

        Bonjour,
        Ci-dessous la réponse que je viens de recevoir dans un 1er temps:

        “Bonjour M Lecomte,
        Je me renseigne si nous pouvons proposer un contrat d’assurance pour l’activité de convoyeur indépendant.
        Je vous tiens informé.
        Je reste à votre disposition pour toutes autres informations.
        Cordialement,
        Romain V.
        Chargé de clientèle
        Allianz

        • Jean-Marie S_ 27 mars 2019 at 23 h 23 min - Reply

          Bonsoir,

          Je vous remercie de votre aide.

          Cordialement
          Jean-Marie

        • Jean-Marie S_ 1 avril 2019 at 16 h 57 min - Reply

          Bonsoir,

          Je viens de reprendre le cerfa de déclaration de création d’une entreprise.

          En activité principale déclarée j’ai :
          Prestations de services de conducteur de véhicules de type légers à véhicules super lourd à toute personne physique ou morale le demandant.

          Il s’agit bien d’une activité de soutien aux entreprises et non d’une activité de transport de fret interurbains comme le mentionne mon code APE 49.41A

          Je dois donc faire modifier mon code APE en 82.99Z sauf que sur la demande de modification ils précisent qu’il ne faut pas mettre un intitulé/libellé de la NAF.
          Si je mets chauffeur indépendant ils ne modifieront pas le code APE.
          L’intitulé “Services aux entreprises du secteur automobile et du secteur du transport” serait mieux adapté ou je risque de me voir refuser la modification à votre avis ?

          En vous remerciant pour votre réponse.

          Cordialement,
          Jean-Marie

          • Lecomte JJ 1 avril 2019 at 18 h 04 min

            Bonjour,

            Je pense que votre dernier intitulé pourrait bien faire l’affaire pour cette modification, maintenant je ne peux anticiper l’appréciation du fonctionnaire qui doit faire le nécessaire!

            Tenez-moi au courant, ce sera intéressant de connaitre la suite.

            Cordialement
            JJ Lecomte

          • Jean-Marie S_ 2 avril 2019 at 12 h 48 min

            Ne pouvant répondre directement à votre commentaire, j’utilise le lien de réponse à mon propre commentaire. RE: C’est la solution!

            J’ai envoyé ce matin une demande de modification du code ou sur le formulaire j’ai utilisé cet intitulé en précisant que c’est un service aux entreprises.
            J’attends la réponse de leur service.
            Cela résoudra, je pense, mon soucis de compréhension avec les compagnies d’assurance qui se référant à mon code APE actuel (49.41.A) ne me proposent de RC Pro prestation de service.

            Je vous tiens informé dès que j’ai leur réponse.

            Cordialement,
            Jean-Marie

          • Jean-Marie S_ 5 avril 2019 at 9 h 21 min

            Bonjour,

            Voici la réponse du SIRENE :
            “Monsieur,

             

            En réponse au courriel que vous nous avez adressé, vous nous indiquez que le code d’Activité Principale Exercée (APE) attribué à votre entreprise par l’Insee ne correspond pas à son activité.

            Après examen de votre dossier, il apparaît qu’il convient de remplacer ce code par le suivant :

            Code APE : 5221Z

            Libellé : Services auxiliaires des transports terrestres

            Pour votre information, l’activité de convoyage de véhicules est bien regroupée dans la sous-classe 4941A “Transports routiers de fret interurbains”

            Vous recevrez prochainement le document relatif à la situation de votre entreprise au répertoire confirmant cette information ou vous pouvez dès demain vous connecter sur le site internet http://www.insee.fr ou directement à l’adresse suivante : avis-situation-sirene.insee.fr afin de télécharger gratuitement l’avis de situation au répertoire SIRENE à partir du numéro SIREN.

            Cordialement,

             

            INSEE BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE

            Site SIRENE de DIJON

            Dossier suivi par : Sylvia Vincent

            Leur réponse a été rapide, il ne me reste plus qu’à télécharger l’avis de situation.
            Autre information : J’ai finalement reçu un devis conforme à mes besoins de la part de MMA pour la RC Pro simple, il semble qu’ils soient les seuls à la proposer pour une activité de convoyeur indépendant travaillant pour les entreprises de convoyages.

            En vous remerciant de votre patience et votre écoute, je vous souhaite une excellente journée.

            Cordialement,
            Jean-Marie

      • Christian 9 avril 2019 at 13 h 14 min - Reply

        Bonjour,
        Je suis conducteur indépendant de voyageurs et j’ai une assurance RC Prof, c’est le courtier SEREX qui a assuré mon activité, je vous laisse les coordonnées qui vous permettront de prendre contact avec ce courtier, peut-être ils sauront vous répondre. Bien entendu, je n’ai aucun retour financier sur le fait que je donne leurs coordonnées. c’est purement bénévole.
        http://www.serex-assurances.fr/

        Nelly Sylla
        Chargée de comptes
        mobile
        Ligne directe : 01 47 45 96 17
        office
        Standard : 01 47 45 96 00
        Fax : 01 47 45 31 24

        SEREX – Courtage d’Assurances
        37 rue Adam Ledoux
        92400 Courbevoie

        • Lecomte JJ 9 avril 2019 at 13 h 28 min - Reply

          Bonjour,
          C’est noté,
          Merci

        • Jean-Marie S_ 9 avril 2019 at 21 h 53 min - Reply

          Bonsoir,

          Je vous remercie pour cette information.
          Je ne manquerai pas de les contacter.

          Cordialement,
          Jean-Marie

          • Lecomte JJ 12 avril 2019 at 9 h 50 min

            Bonjour,
            Mon assureur en responsabilité professionnelle vient de me faire cette réponse:

            “Bonjour M lecomte,

            Pas de solution avec Allianz et nos partenaires pour ce type d’activité, à priori seul axa aurait une solution.

            Cordialement,

            Romain VEVAUD
            Chargé de clientèle
            06 26 67 72 17

            N.B. > Axa pourrait être contacté, au moins à titre comparatif… JJL

          • Jean-Marie S_ 12 avril 2019 at 12 h 26 min

            Bonjour,

            AXA n’est pas en mesure de faire une proposition sans assurer la flotte.

            De ce fait je me suis assuré chez MMA.

            Si ça peux aider ceux qui cherchent une “RC Pro de convoyeur de véhicule par la route”
            Je serais ravi d’avoir pu rendre service.

            Cordialement,
            Jean-Marie

  5. BEJAJ AHMED 22 décembre 2018 at 15 h 30 min - Reply

    Bonjour et merci pour cet article.
    D’autre part les assureurs ne connaissant pas le nouveau métier de “Gestionnaire de Transport Extérieur” proposent quand elles acceptent de vous assurer la RC Pro Transporteur ou la RC Pro Auxiliaire de Transport…
    Est-ce que l’activité Assistance Administrative des entreprises ne serait-elle plus proche..???. Après tout le GTE assiste administrativement le transporteur…

    NB. quand on clique sur le lien pour télécharger la liste des codes APE on doit remplir un formulaire avec Prénom et adresse mail… Si on est déjà inscrit… On ne peut pas aller plus loin… téléchargement impossible…

    • Lecomte JJ 22 décembre 2018 at 21 h 05 min - Reply

      Bonjour, Il faut faire attention en cas de mauvaise déclaration, vous pourriez ne pas être bien couvert! Il faut demander un à plusieurs devis en expliquant bien l’activité…
      Me concernant il m’a été proposé une assurance reprenant mes « activités déclarées aux dispositions particulières, à savoir:
      – Conseil consultant d’entreprises en transport de marchandises, voyageurs…commissionnaire de transport
      – Gestionnaire prestataire de services extérieurs pour des sociétés de transport
      – Coach professionnel pour toutes entreprises..
      – Conseils individuels…
      Cotisation annuelle: 249,24 € > 23,50 € par mois
      Seuil d’intervention: 450 € TTC (En dessous c’est pour moi)
      Et j’ai plusieurs activités…
      Bien à vous
      JJ Lecomte

      PS: Pour le document à télécharger, je m’en suis rendu compte. Utilisez une autre adresse courriel si vous avez… Vous pourrez toujours la faire effacer de mes envois ensuite… Sinon, je vous l’enverrai directement mais commencez par voir de votre côté. Merci

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