Obligations chauffeur indépendant

Bonjour,              Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l’attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?Obligations chauffeur indépendant
Cordialement.
N… H…

Voir maintenant depuis 2018 dans les commentaires les liens vers une réponse du Ministère de l’Ecologie:

Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s’il s’agit du transport de voyageurs

Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet j’ai oublié de préciser que c’est pour le transport de marchandises en véhicule lourd. C’est très difficile de trouver des informations à ce sujet.
N… H…

Une offre du 20 06 18 pour chauffeur indépendant:
Je recherche un chauffeur indépendant pour 15 jours à 3 semaines.
La date de départ pourra se fixer de maintenant à fin juillet 2018! Il s’agit du prochain congé parental d’un chauffeur. Donc, la date de départ n’est pas encore fixée car c’est la nature qui va en décider !!!Emploi chauffeur indépendant
L’activité se situe en région parisienne autour de Linay dans le 78 avec prise de service à Mantes la Jolie. Il s’agit de conduire un porteur de 32 T pour livrer des poutrelles. Il faut bien-entendu disposer du permis adéquat, de la Fimo et encore mieux éventuellement du CACES grue. Mais si vous n’avez pas ce dernier, le CE pourra vous faire une mini formation et vous fournir une autorisation. Le temps de travail est de 6 à 10 heures par jour les jours ouvrables de semaine en fonction du nombre de livraisons.
Si vous êtes concerné ou si vous connaissez un chauffeur indépendant que cela peut intéresser, vous voudrez bien me le faire savoir par la page Contact ou par Tél.
Bonne journée
JJ Lecomte

Chauffeur Indépendant

Ca c’est ce que je comprenais au départ > Vouloir travailler à son compte en tant que transporteur!
Pour être uniquement chauffeur indépendant lire jusqu’à la fin de l’article

Bonjour Monsieur,

En effet, lorsque vous demandez un renseignement, il est important d’être précis sur le type de transport que vous souhaitez effectuer. Je vous ai répondu dans mon autre blog à propos du transport public de voyageurs pensant que nous souhaitiez avoir une activité d’Indépendant dans ce domaine.

Pour ce qui concerne le transport public de marchandises, être « chauffeur indépendant », comme vous dites, requiert des obligations similaires à celles des transports de voyageurs. L’activité transport est une activité réglementée. À partir du moment où vous effectuez du transport pour compte d’autrui, vous devez être inscrit au registre des transports tenu par la Dreal en province ou la Driea en Île-de-France. Et pour ce faire, il est nécessaire bien entendu de disposer de l’attestation de capacité transport mais pas seulement, il faut également avoir la capacité financière en fonction du nombre de véhicules et du type de véhicules, légers ou lourds.Obligation chauffeur indépendant

Soit vous disposez de l’attestation de capacité transport correspondant à votre activité, soit vous pouvez faire appel à une personne qui dispose de cette attestation de capacité. Celui-ci pourra collaborer avec vous soit en tant que salarié, voir mes réponses dans mes sites : onglets liste des articles, soit en qualité de prestataire de services extérieurs.

Enfin, avant de se lancer, il est nécessaire d’effectuer une étude de marché sur le secteur visé afin d’établir un compte d’exploitation prévisionnel, lequel sera d’ailleurs demandé par l’administration publique des transports pour délivrer la licence transport permettant d’exercer l’activité de transporteur de marchandises.

Enfin, si vous n’êtes pas à même de réaliser votre étude marché et votre compte d’exploitation prévisionnel, vous pouvez faire appel à un professionnel de ces services comme d’ailleurs pour une création de société de transport avec formalités accélérées !

J’espère que ces informations vous permettront de vous préparer à exercer l’activité d’ indépendant que vous souhaitez.

>> Maintenant si vous ne souhaitez que faire le Chauffeur Indépendant sans être transporteur!

Le transporteur détient les véhicules en propre ou en location et les copies de sa licence transport affectées à  ceux-ci, tandis que le chauffeur indépendant, non. Ce dernier ne fait que louer ses services de conduite et de prestations… Le transporteur ne peut l’obliger à fournir un véhicule (alors que je l’ai déjà lu sur une annonce!). C’est au transporteur d’assumer ses responsabiltés de transporteur.

Une Dreal à tout dit à mon correspondant à propos du

Chauffeur indépendant

Bonjour

Je n’y comprends plus rien. J’ai contacté la DREAL qui me dit que pour être chauffeur indépendant transport de voyageur, installé en microentreprise,  je n’ai besoin ni de la capacité de transport ni d’une licence.

La DREAL me dit qu’une capacité gestionnaire de transport, c’est pour une société qui gère des transports et qu’une licence c’est lié à un véhicule. Donc par le fait n’ayant pas ma propre flotte de véhicules et ne gérant pas les transports, puisque mon projet consiste juste à « vendre » ma prestation de chauffeur auprès des compagnies de transport de ma région qui tous les matins cherchent des chauffeurs, je serai dans ce cas dans les mêmes conditions qu’un chauffeur recruté dans une société de travail intérimaire… sauf que je serai à mon compte…
Qu’en pensez-vous?
Merci

Ma réponse:
Bonjour Monsieur,
Vous avez de la chance que la DREAL de votre secteur vous ait donné toutes ces explications ! À la Driea Paris, ils ne s’en seraient pas donnés la peine !Et ils vous ont parfaitement bien répondu et tout dit…Vous n’avez en tant que chauffeur indépendant rien à voir avec la DREAL.
Vous vous inscrivez par le centre des formalités des entreprises à la CCi de votre département en indiquant bien votre activité et dès réception de votre extrait K bis vous pourrez démarrer !
Voilà…
Bonne continuation.

Cordialement

JJ Lecomte,
Coach
Consultant

77 réflexions sur « Obligations chauffeur indépendant »

  1. Bonjour
    J’ai besoin aide. Je viens de créer une micro entreprise en prestations de services comme chauffeur étant a la retraite. J ai trouvé des clients sans soucis car il y a du travail mais là un client vient de m arrêter car la Dreal de Lyon vient de lui dire que je n avais pas le droit de travailler en tant que chauffeur prestataire de service c était du travail dissimulé.
    Alors comment faire? Je ne sais pas ou trouver un texte de loi que je peux montrer que je ne fais que conduire le camion, il n est pas à moi et je ne suis que prestataire pour remplacer un chauffeur malade. Aidez moi la Dréal de lyon rhone alpes est très dure merci de votre retour

    • Bonjour Monsieur,
      Votre question touche un sujet sensible. Moi non plus je ne pensais pas que ce type d’activité en chauffeur indépendant était possible au vu de la réglementation des transports qui voudrait que l’entrepreneur détenteur de la licence transport ait la maîtrise totale de son activité. Ce n’est pas tout à fait le cas avec un prestataire de services qui ne peut être sanctionné par l’employeur en cas d’infraction puisqu’il n’est pas employé !
      Mais comme nombre de chauffeurs exercent ainsi, je me suis ravisé mais peut être à tort!
      Je ne sais s’ il y a un texte de loi qui justifierait votre activité de chauffeur prestataire dans une entreprise de transport. Et je n’ai pas à le chercher… Mais, ce qui n’est pas interdit, n’est pas défendu !
      Vous craignez le commentaire de quelqu’un qui vous rapporte le propos de quelqu’un d’autre ! Un soi-disant client se ferait le porte-parole de la Dreal ! Allons donc!
      Vous ne faites pas de travail dissimulé puisque vous êtes inscrit comme auto entrepreneur. Ce serait à un adversaire éventuel de prouver que vous êtes dans l’illégalité.
      Ce que pourrait faire la Dreal, ce serait éventuellement de contacter votre soi-disant client à qui elle a remis une licence de transport de ne pas employer un chauffeur Autoentrepreneur. Elle n’a rien à voir avec vous ! Éventuellement, ce pourrait être l’URSSAF qui se charge des cotisations employeurs qui pourrait trouver à faire. Et cela n’est pas le cas tel que vous le citez.
      Donc à partir du moment où vous avez votre attestation d’inscription en tant que chauffeur Autoentrepreneur, laissez faire les commentaires et qui plus est les rapports de pseudo commentaires ! Par contre, prenez vos précautions en termes d’assurances, responsabilité civile professionnelle, défense et recours…
      Cordialement

      • Bonjour et merci à vous c est justement la Dreal qui a interdit à mon client de me prendre. car les auto entrepreneurs n ont rien a voir avec eux et ne peuvent faire de la prestation de service en tant que chauffeur indépendant. Il lui a dit que c était interdit et ce client m’a arrêté. J’ ai tel a ce monsieur de la Dreal qui m’a envoyer bouler en me disant que je n avais pas à faire de la prestation de service en conducteur,
        c était interdit

        • Voilà je travaillais pour un de mes clients, celui ci me dit mardi que la Dreal lui a interdit de me garder sous prétexte que j étais en prestation de service conducteur et il m’a donc arrêté alors que le pauvre a un gros chantier et ne trouve personne. J’ai été étonné car je travaille pour d autres clients qui n’ont rien dit. J’ ai donc tel à ce monsieur à la Dreal de Lyon qui m’a envoyé balader et d un ton m’a dit vous ne devez par travailler vous êtes en infraction, les auto entrepreneurs n ont rien a faire dans le transport. J’ai don essayé de lui expliquer énervé ce monsieur m’a dit aussi que la cci ne connaissait rien et qu ils en foutaient de comment j étais inscrit. Je n avais pas a faire ceci et m’a raccroché. C’ est comme ça donc que faire le client ne veut plus me prendre car il a peur de la réaction de Dreal. Que faire qui je dois contacter pour savoir et pouvoir dire à ce client qu il ne risque rien merci

          • Bonsoir,
            Tout ceci est fâcheux ! Qui a tort et raison ? Je comprends que votre client ne veuille pas vous reprendre suite à la réaction de la Dreal ! Que votre client ne risque rien! C’est vous qui le dites, ce n’est pas sûr ! Vous pourriez prendre rendez-vous chez un avocat spécialisé en transports… Je vous en indique un en privé…

    • Bonjour, il y a une lettre du Ministère des Transports autorisant la prestation de conduite en Micro entreprise et il n’est pas nécessaire de détenir la Capacité. Il y a le Décret 814-2012 du 22.06.2012 qui concerne les Conducteurs Indépendants (56 heures de conduite sur une période, et 60 heures de TTE, alors que le Code du Travail n’autorise que 48 heures max de travail pour une semaine. Chercher l’erreur .)
      Je vous laisse une adresse mail pour vous envoyer la copie de la lettre du Ministère. Mr Lecomte en a une copie que je lui ai déjà fait parvenir.
      autocardelamitie@gmail.com
      Bonne réception. Cordialement. Christian

      • Bonjour, voir ci dessous le message du 8 Juillet 2018 à 11h37, il y a les liens pour avoir la copie des 2 pages de la lettre. Attention, un juge peut requalifier la prestation en travail dissimulé si vous êtes considéré comme un employé c’est à dire que vous travaillez uniquement pour une seule entreprise.

        • Bonjour, Pardon, en effet c’est une ordonnance, je ne pense pas que la ou les DREAL soient placées au dessus du Ministère des Transports ou des « Ordonnances », je continue à me poser la question des 60 heures de TTE et des 56 heures de « Conduite » sur une période de 6 fois 24 heures, toutefois 90 heures sur une quatorzaine. et sur 12 semaines consécutives ne pas dépasser une moyenne de 48 heures. (sortez l’aspirine….).
          Attention aussi, si le service est commencé entre 00h et 05h, (en voyageurs, je ne sais pas pour les marchandises), le TTE de cette période précise est limité à 10h (non pas 11, 12 ou 14 h d’amplitude !!!
          il vous reste de l’aspirine ?), et le temps de conduite de nuit ne pourra être supérieur à 3 heures si le conducteur est seul, pas en double équipage.
          Merci pour votre compliment sur les cars Mr Lecomte. Bonne journée.

  2. Bonsoir M. Lecomte.

    Par quels moyens puis-je avoir la Bonne facturation à mon client ?

    Sur quoi puis-je me baser pour ces chiffres, ( salaire journalier)

    Quelle assurance dois-je prendre pour ma structure, à la supposition où je dois conduire un Car à X milliers d’euros ?

    Merci infiniment, Mr Lecomte
    Merci

    • Monsieur,
      Il m’a été écrit par ailleurs que ce type d’activité était illégal! Certains sont pour, d’autres contre! Personnellement au départ j’étais plutôt sceptique puisque le transporteur doit maîtriser le transport et avoir une relation hiérarchique envers son employé et non un prestataire…
      Vous feriez mieux de prendre conseil auprès d’un spécialiste du droit du travail et encore mieux qui soit spécialiste du droit du transport, type avocat spécialisé qu’auprès de moi-même qui ne suis pas juriste…
      Après vous verrez pour les autres questions
      Cordialement

  3. Peut-on être salarié de l’entreprise qui nous emploi comme chauffeur indépendant en freelance ?

    En cdd et prestataires pour la même boîte ?

    Merci

  4. Bonjour, je lis vos commentaires et suis tout ça de très près.
    Mais ma question aujourd’hui est qui doit réaliser le contrat ? Le prestataire ou le transporteur ?
    Quelles sont les démarches qui doivent figurer en cas de casse ou de vol marchandise ?
    Je viens d’ouvrir une micro entreprise mais je bloque sur ce point là.
    Merci de vos réponses

    • Bonjour,
      C’est le transporteur qui est responsable de la bonne exécution du transport vis à vis des parties, expéditeur et destinataire. Il doit se doter du contrat adéquat réalisé en interne ou en externe à faire sien.
      Le prestataire est néanmoins, s’il s’agit d’un chauffeur indépendant responsable devant son client, qui pourrait se retourner également contre lui en cas de problème. Il informe son commanditaire de tout soucis!
      Cordialement

  5. Bonjour Mr LECOMTE,

    Merci pour les informations apportées concernant la prestation de service en tant que conducteur.
    Pourriez vous me renseigner sur une chose ? Etant un ancien conducteur routier, je souhaite créer une entreprise de transport, je ne dispose pas d’attestation de capacité, néanmoins ma compagne a un diplôme correspondant à un BAC+3. Elle évolue dans le milieu médical.
    Avec ce diplôme est-il possible de créer son entreprise de transport ?

    Je vous remercie par avance.

    Joris

    • Bonjour Monsieur,
      Ce serait trop beau ! Ou plutôt drôlement risqué… C’est comme si vous me demandiez avec mon Master 2 en transports publics si je pouvais ouvrir un cabinet médical pour soigner les malades !!!
      Chaque activité a sa spécialité… Il faut avoir au minimum un BTS en transport pour demander l’attestation de capacité transport par équivalence… sinon passer l’examen…
      Par contre, vous pouvez prendre un prestataire de services extérieur titulaire de cette attestation de capacité transport, c’est ce que j’explique dans cet article par ce lien.
      Demandez également le Guide Gratuit de l’attestataire de capacité par le formulaire ci-contre au dessus à droite de la page ==>>>
      À votre Disposition
      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach Consultant
      Transport management marketing

      • Bonjour Mr LECOMTE,
        Merci pour votre retour très rapide. Du coup ce qui serait judicieux c’est de commencer prestataire de service en tant que chauffeur. Puis-je me permettre de facturer 20 euros de l’heure ma prestation ? Sachant que nous ne facturons pas les paniers repas. Si les charges patronales sont de 42% , les entreprises de transports sont-elles gagnante à embaucher un conducteur ou un prestataire de service ?

        Cordialement,

        Joris

        • Bonjour monsieur Joris,
          Bien sûr vous pouvez commencer prestataire de service aux entreprises notamment aux entreprises de transport (comme chauffeur indépendant… Pas la peine de préciser chauffeur lors de votre inscription, certains employés d’organismes ne sont pas au fait…)
          Quant au montant horaire, c’est à votre appréciation et à l’accord du transporteur. Et 20 € de l’heure me paraît très correct sachant que pour le transporteur il n’y pas d’autres charges dont les primes de panier, tandis que vous allez supporter les vôtres, directes autour de 22 %.
          Les entreprises de transport sont gagnantes sur certains côtés: pic d’activité, remplacement temporaire…
          Mais elles ont moins de pouvoir sur le chauffeur puisqu’il peut passer facilement d’une entreprise à l’autre…Elles n’ont pas de possibilités de sanction en cas d’infraction si ce n’est de l’avertir ou de ne plus lui faire appel… C’est au chauffeur à bien maîtriser l’application des règles de conduite et de travail en général.
          Financièrement pour l’entreprise, au tarif que vous proposez ce doit être à peu près équivalent. Il faudrait vraiment affiner le calcul en détail pour déterminer le plus avantageux.
          Bon courage

  6. Bonjour
    J’aimerais me lancer comme chauffeur poids lourd indépendant
    Pour le moment je suis en Italie. Je serai à Paris en 2020
    Si je pourrais avoir des information et des conseils.
    Merci.

      • Bonjour,
        J’ai bien lu les différents posts publliés, je souhaite également créer une SAS de chauffeur indépendant (convoyage de véhicules, conduite de PL appartenant au client) or impossible de trouver le code APE/NAF correspondant à cette activité. Pourriez vous me renseigner à ce sujet SVP?
        Cordialement

          • Re Bonjour,
            La réponse a été rapide, je vois que vous connaissez très bien votre sujet… en effet j’ai eu un contact très agressif avec la DREAL me disant que cette activité était interdite (sous prétexte de travail dissimulé) et m’avait communiqué un code NAF 7022Z sous couvert de création d’une société transport soumise à capacité transport et stage de gestion… Depuis que je lui ai répondu qu’il s’agissait d’une code pour une activité tertiaire silence radio…
            Je vous remercie encore
            Cordialement

          • Bonsoir,
            Merci de votre réponse,
            Vous n’aviez pas besoin de contacter la Dreal! Votre activité de prestataire ne relève pas de ses attributions! Il faut être prudent avec l’administration. Elle n’est pas toujours là pour vous conseiller au mieux…
            Conseil: faites en sorte de proposer vos services à plusieurs entrepreneurs transports pour éviter une éventuelle requalification.
            Bon courage

  7. Bonjour j’aurais aimé me mettre en micro entrepreneur en chauffeur indépendant pl spl je voulais savoir à quelle chambre on devait s inscrire commerce ou métier et si le stage a 230€ d une semaine était obligatoire voilà merci d avance cordialement

    • Bonjour,
      C’est la CCI qui ferait l’affaire par le centre de formalités des entreprises. Il s’agit d’une affaire de prestation de services destinée aux entreprises de transport.
      Il doit y avoir également un moyen de s’inscrire par un formulaire en ligne, cherchez par les bons mots clés! Type création micro entreprise, auto entrepreneur, précisez bien l’activité que vous prévoyez (Je n’ai pas fait cette démarche)
      Ce n’est pas sûr qu’il vous soit demandé par ce biais de stage!!! Qui vous en a parlé? Cela ne vous empêchera pas de veiller à bien gérer votre affaire…

      • Merci pour votre aide donc je m’inscris à la chambre de commerce c’est bien ça ? Et je voulais savoir en quelle profession on était? Libéral ou autre merci de votre réponse cordialement

        • Je vous l’ai dit!
          Service d’assistance aux entreprises et en particulier en tant que chauffeur professionnel en auto entreprise ou micro entreprise!
          Ne pas parler de chauffeur transport… Et ne pas se laisser démonter si on vous dit que vous n’avez pas le droit, moins vous en dites mieux ça vaut!
          Cordialement

  8. Une lettre du Ministère des Transports du 19 Février 2014 donne toutes les informations sur le conducteur indépendant, avec les obligations auxquelles il est tenu. C’est donc possible et il est précisé que l’exercice de conducteur indépendant est légal. Cordialement

        • Bonjour,
          La manière la plus simple et la moins coûteuse est de vous installer comme auto entrepreneur en micro-entreprise. Vous pouvez faire ça en ligne par Internet. Mentionnez comme activité prestation de services pour les entreprises et si possible prestation de conduite, voire même pour transporteurs… Ce devrait être suffisant. Ça va vous demander 10 minutes !
          Quand vous aurez le justificatif d’inscription, il vous suffira de vous mettre en relation avec les transporteurs pour présenter vos prestations… Calculez bien vos tarifs qui doivent correspondre au moins à celui d’un chauffeur net plus charges salariales 23 %, plus charges patronales autour de 45 %, plus 10 % pour congés payés… Ou d’une autre manière et plus compétitif, vous pouvez seulement ajouter au salaire net que vous voulez environ 35 % qui couvriront vos 23 % de charges et quelles menus frais que vous aurez à payer. N’oubliez pas non plus d’ajouter le montant des primes de panier, primes de nuit etc. toutes les primes des chauffeurs, plus un même pourcentage de charges… Voilà vous avez toutes les indications pour vous lancer !
          Cordialement
          JJ Lecomte

  9. Bonjour,
    Ma question est simple ; je souhaite créer une entreprise de camion bras auxiliaire avec la possibilité de transporter du matériel qui ne m’appartient pas mais que je manutentionnerai avec mon bras de grue.
    Dois-je obtenir la licence de transport auprès de la DREAL ou le simple fait de manutentionner le matériel que j’aurai sur le camion m’exclut de cette obligation ?

    merci par avance pour vos réponses,

    Cordialement.

      • si je suis bien votre raisonnement, je peux avoir un porteur bras de grue, avec un plateau sur le châssis, je peux l’utiliser sans licence tant qu’il n’y a pas de matériel ne m’appartenant pas ? à contrario, si j’ai besoin d’équipement, comme une nacelle ou un container pour mes élingues, suis-je toujours dispensé de cette licence ?

        cordialement

        • Que vous ayez un équipement en propre, votre véhicule équipé, ou non, type location de matériel complémentaire, ce n’est pas cela qui compte pour déterminer l’obligation d’être transporteur.
          C’est le fait de transporter sur la route des marchandises pour le compte d’autrui qui oblige à devenir transporteur, ce qui apparemment ne serait pas votre cas puisque vous ne faites que de la manutention sur place.
          Cordialement

  10. bonjour,

    Ce sujet m’ intéresse, j’étudie moi-même la possibilité de m’installer à mon compte en tant que chauffeur indépendant.

    Je possède ma capacité transport, permis et FIMO.

    Pour la petite histoire, j’ai eu recours a ce genre de prestation pendant quelques temps dans mon ancienne ’boutique’…d’abord réticent, nous sommes vite devenu ‘accro’ de ce genre de service, moins cher et plus réactif qu’un intérim (je parle même pas de la relation client/fournisseur et patron/salarié).
    Notre service juridique nous a vivement recommandé d’arrêter de faire appel à la personne en question, problème d’ assurance, donc :

    question 1 : qui assure le camion et marchandise ? ( je pensais a une formule mixte du genre w-garage pour le véhicule, la marchandise restant a la charge du transporteur)
    question 2 : un auto-entrepreneur capacitaire peut-il exercer se genre d’ activité ?

    merci d’avance pour votre réponse;

    • Bonjour,
      Pour répondre clairement, il serait nécessaire que les questions soient claires!

      Si vous voulez être chauffeur indépendant, l’attestation de capacité ne vous est pas utile.
      Le camion appartient toujours au transporteur lequel détient la licence transport avec son camion et c’est lui qui est responsable de la marchandise.
      (Je ne vois pas quelle pourrait être la formule « Mixte »!)

      Un auto entrepreneur pourrait être chauffeur indépendant bien que ce soit limite… Qu’il soit capacitaire ou pas ne change rien, voir ce ci-dessus.

  11. Bonjour , j’ai lu tout vos commentaires, titulaire des permis lourd ,super lourd et fimo à jour , j avais pour projet de devenir independant en chauffeur toupie avec mon propre vehicule en auto entrepreneur pour travailler pour les centrales à beton dans un certain rayon de mon departement , je vais faire une etude de marché pour voir mes possibilté , du coup est ce quil me faut absolument une attestation de capacité de transport si je suis missionné par les centrales? Je voulais être prestataire de service aupres de plusieurs entreprise de beton , me faut il obligatoirement cette attestation de transport ? Puis-je créer mon entreprise en tant que que prestataire de service ?

    • Bonsoir, Déjà qu’il est limite d’être auto entrepreneur pour des transporteurs titulaires de leur licence transport, vous ne pouvez transporter pour plusieurs entreprises sans licence !
      Donc je vous conseille de créer une société avec un attestataire.

    • Salut je voudrais savoir savoir si ton projet avance en tant que chauffeur de malaxeur car moi aussi je souhaite quitter mon entreprise pour m’installer et avoir quelques renseignements.

  12. bonjour, je viens de lire les coms de tous le monde et j’ai une question, moi je voudrais savoir qu’elles sont les démarches a suivre pour devenir conducteur indépendant, ça serai dans la branche travaux public? je vous remercie d’avance

    • Bonjour,
      Sous toutes réserves, cela pourrait éventuellement se faire en tant que prestataire de services, soit en tant qu’autoentrepreneur, soit comme responsable de sa propre société, prévoir d’ajouter les charges. Mais vous ne pourrez pas travailler pour une seule société sous peine de requalification du contrat par les organismes sociaux.
      C’est le centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce qui s’occupe des inscriptions au vu des justificatifs. Pour les formalités détaillées, ce serait trop long à expliquer ici mais pourrait être inclus dans une formation de ma part.
      cordialement

    • Bonjour, pour devenir conducteur indépendant vous n avez pas besoin de posséder la capacité professionnelle mais vous devez respecter la législation du travail . Il y a un site qui explique très bien cette activité pour devenir chauffeur indépendant c est Conduite-service.fr

      • Bonjour – j ai un client qui souhaite me prendre comme chauffeur auto-entrepreneur – Il me fournit un véhicule assuré avec une licence de transport de marchandises et je transporte les marchandises de ses clients. Il refuse de me faire un contrat de travail car l’activité n’est pas régulière. Sommes-nous dans la légalité ; la solution que vous évoquez est-elle toujours d’actualité ? D’avance merci pour votre réponse – José

  13. bonjour,
    je souhaite devenir chauffeur indépendant.
    Pour effectuer des prestation de service de conduite Véhicule léger, poids lourds et super lourds.
    Les entreprises qui feront appel a mes services, me considéreront comme un intérimaire.
    (Sans la capacité de transport, sans l’intermédiaire d’une agence d’intérim).
    Qu’elles sont les démarches à suivre en statut Auto Entrepreneur?

    Cordialement.

    • Bonjour,
      Cela plairait certainement à beaucoup d’être chauffeur indépendant dans le domaine du transport! Mais la réglementation ne le permet pas !

      Pour être chauffeur dans le domaine des transports que ce soit en transport de marchandises ou voyageurs, il faut devenir entrepreneur transport soi-même et être inscrit au fichier des transports publics tenu par la Driea, Dreal ou deal. Et pour cela il faut justifier de la capacité professionnelle notamment.

      Et une société de transport ne peut pas prendre un sous-traitant indépendant auto entrepreneur comme chauffeur car un chauffeur doit être sous la responsabilité de son employeur transporteur, ce qui ne serait pas le cas d’un indépendant.

      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant

      • Bonjour,
        Je voudrais intervenir sur le sujet,

        Aujourd’hui il existe de plus en plus d’auto entrepreneur chauffeur PL independant qui n’ont pas la capacité, et c’est possible.
        L’activité ne relève pas du transport il s’agit de location de chauffeur. Vous devez être en règle concernant les permis, Fimo etc, et nul besoin de la capacité.
        En revanche vous n’avez pas le droit de facturer à l’heure même si certains le font, vous n’avez pas le droit de louer ou d’avoir votre propre véhicule sinon c’est du transport.
        Il faut bien distinguer la notion de conduite et celle de transport.
        Bien que le métier existe depuis plusieurs année c’est un parcours du combattant pour devenir « chauffeur indépendant ».
        L’administration et certaines autres organisations ont du mal à évoluer vers ces nouveaux métiers qui profilent, et sont assez réticentes à aider ces nouveaux entrepreneurs.

        • Bonjour,
          J’ai mis du temps à répondre à cette réponse qui peut être source de polémique. Voilà ce que je pense :
          Tout d’abord, ce n’est pas parce qu’un grand nombre de chauffeurs ou d’autres personnes se fourvoient dans une solution qui n’a pas prouvé sa légalité en s’appuyant sur la loi pour que cela en fasse une règle de droit, voir à titre de comparaison ce qui s’est passé avec über pop !
          Cela n’a rien d’étonnant que l’administration et autres organisations soient réticentes.
          Voilà comment j’analyse la situation :
          Le transporteur qui est légalement responsable de son activité, détenteur de sa licence transport, doit avoir un moyen de contrôle, de vérification et surtout de sanctions ce qui est prévu par les textes envers les chauffeurs. Comment pourrait-il faire appliquer les sanctions envers un chauffeur auto entrepreneur si celui-ci commet des infractions ? Le transporteur devra supporter les conséquences. Et l’auto entrepreneur pourra continuer éventuellement ses dégâts en changeant d’entreprise ! Cela n’a aucun sens.
          Pour toutes ces raisons, je ne suis pas partisan de cette solution et je n’ai aucune preuve de la validité et de la légalité de cette situation d’autoentrepreneur chauffeur !
          Cordialement
          JJ Lecomte
          Coach consultant
          Transport et management

        • En réponse à Duval

          Bonjour,

          J’aimerais connaitre vos sources concernant ce sujet.

          Si l’on suit votre résonnement, n’importe quel individu souhaitant travailler peut se mettre en auto entrepreneur quelque soit le secteur.

          Par conséquent on aura des comptables indépendants, moniteurs d’auto écoles indépendant, etc… .

          La fin du statut de salarié au profit de l’auto entreprenenariat?

    • Bonjour Godman,
      ayant un entreprise de transport, je recherche un chauffeur indépendant Poids lourds pour travailler toute l’année. Il faut qu’il soit en règle: FIMO ou FCOS , permis C. si tu dispo, nous pouvons en discuter. Pas besoin de capacité, licence etc… car moi je suis déjà capacitaire. Sa serait donc de la prestation de service payée à la journée

      • Bonjour,
        Je fais passer l’annonce… Mais attention pour respecter la réglementation, il faut disposer à bord du véhicule d’une copie de licence de transport! Et la licence doit correspondre au véhicule DE L’ENTREPRISE, éventuellement pris en location, mais là il faut être loueur de véhicules…
        Cordialement
        JJ Lecomte

          • En principe la licence qui permet de faire de la « location de camion avec chauffeur », c’est la location de véhicule avec son propre chauffeur, donc en principe son salarié!

      • Bonjour,je suis titulaire du permis c, carte conducteur fimo fcos caces R 390 grue auxiliaire avec 10 ans d’expérience. Je souhaite devenir chauffeur indépendant comment dois-je m’y prendre, existe t’il une formation ou puis-je le faire sans formation merci beaucoup pour votre réponse cordialement.

        • Bonjour, le chauffeur dit « indépendant » ne peut faire de transport par lui-même n’étant pas titulaire de licence transport. Ensuite, qu’il se mette à disposition, en tant qu’indépendant, d’un transporteur titulaire de sa licence, personnellement je n’y verrais pas d’inconvénient, mais on se heurte au fait qu’il n’y aurait plus alors de réel lien de subordination entre l’entrepreneur et le chauffeur ce qui peut être contraire à la réglementation qui demande qu’il y ait un lien d’autorité entre le titulaire de la licence responsable et le chauffeur qui du fait de son indépendance ne serait plus responsable de grand chose car ne dépendant plus d’un employeur… Je reste très prudent et assez sceptique quand à ce type de prestation, que personnellement, malgré mon expérience et mes responsabilités, je n’ai jamais vu! C’est aux risques des partenaires…

        • Etant moi même gérant d’une société de transport et pour rejoindre M.Lecomte, jai vu des société de transport prendre des prestataires de services en tant que chauffeur indépendant . il n’y a donc aucun inconvénient. Il faut juste que tu ouvres par exemple une société en auto entrepreneur et puis tu peux exercer , facturer etc… tu n’es pas une société de transport, tu es un chauffeur en prestation de service…. Et Sa tombe bien parce que je recherche des chauffeurs indépendants

          • bonjour, je suis chauffeur pl et spl avec fimo/fcos a jour, permis c et ec caces 3, caces r390 avec 6 ans dexperience et je souhaite devenir chauffeur independant vous dites qu’il ny a pas besoin de capacité de transports en se mettant prestataire de services cest ca?
            cordialement

          • J ai lu attentivement vos commentaires. J aimerais devenir chauffeur indépendant, ca fait 5 ans que je pratique de métier que faire ?

          • Bonjour Gaëtan je serais interesse par le fait de devenir chauffeur indépendant je serais ravi que tu m explique comment faire pour le devenir en te remerciant

          • Gaetan vous a déjà répondu plus haut! Mon complément : Voir le Centre de Formalités des Entreprises à la CCI !
            Et ça tombe bien à partir de 2018, le plafond des auto entrepreneurs va doubler (art. en préparation sur le blog !)

      • bonjour Mr Gaetan
        je suis moi même a la recherche de société qui se intéresser par des CHAUFFEUR INDÉPENDANT en pl et spl .

        dans quelle région êtes vous ?

      • Bonjour Gaetan, je viens de m’inscrire en tant que chauffeur indépendant peut être pourrions nous travailler ensemble ? Dans quelle région êtes vous situé et quel est votre secteur d’activité ? Cordialement .

        • Bonjour. Je suis en train de faire mûrir l’idée de devenir chauffeur indépendant.
          Que faut il comme assurance pour être bien protégé en cas de problème?
          Quel intitulé d’activité faut il choisir pour passer tous les barrages administratifs?
          Enfin, faut il avoir un logiciel de téléchargement type Eliot pour être en mesure de fournir des données d’activité chauffeur en cas de contrôle?

  14. Bonjour
    Je souhaite créer une société Ukrainienne de transport de marchandise ; que dois je faire ; je suis Français et je ne veux pas avoir à faire à l’administration Française

    • Bonjour,
      Pourquoi voulez-vous créer une société de transport de marchandise ukrainienne ? Est-ce pour faire du transport en Ukraine, est-ce pour faire du transport Ukraine France ou Europe ? Est-ce pour faire du transport seulement en France ou en Europe ? Où est-ce pour faire des économies fiscales ? Où est-ce parce que vous êtes allergique à l’administration française seulement ! ? Vous voyez qu’il y a plusieurs possibilités, me dire laquelle vous motive.
      Je ne suis pas spécialiste de créations transport en Ukraine même si j’y suis allé plusieurs fois!
      C’est l’objet de votre activité qui déterminera ce que vous pouvez faire. L’Ukraine étant en dehors de la communauté européenne d’échanges, il faudrait vous rapprocher de la chambre de commerce Franco ukrainienne à Kiev dont vous pouvez trouver l’adresse sur Internet.
      Je ne peux vous en dire plus pour l’instant.
      Cordialement.

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