Chauffeur indépendant autorisé ou pas?

En bas d’article, tous les liens vers les Guides, CGV et autre Coaching..

De nombreux candidats chauffeurs indépendants se posent la question de savoir si l’activité de chauffeur indépendant est autorisée ou pas. Peut-être vous-même vous posez-vous la question? 

Parfois, ce sont également les dirigeants de société de transport qui se la posent avant d’utiliser les services de chauffeur indépendant. N’ont-ils pas appris parfois le redressement de cette activité par des jugements défavorables ? Ça les laisse hésitants ou prêts à revenir sur leurs décisions initiales.

De plus les informations que les uns et les autres sollicitent auprès de divers interlocuteurs peuvent les conforter dans leurs craintes. Et s’il y a doute, on ne fait pas.

Interprétation des Termes

ATTENTION, les conducteurs de véhicules de transport et le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, anciennement Ministère des Transports, utilisent les mêmes termes « conducteurs indépendants ».  Mais ces termes peuvent recouvrir  une interprétation équivoque ou des cas différents selon les conducteurs et selon le Ministère. Ce peut être source d’incompréhensions et de problèmes potentiels.  

Pour le Ministère, le conducteur indépendant, qui utilise à titre onéreux son propre et unique véhicule, est un transporteur. Il doit donc remplir les conditions d’exercice de la profession de transporteur.

Prestataire de conduite

Par contre, toujours selon le Ministère, le prestataire de services de conduite peut être un travailleur indépendant. Il doit être enregistré à ce titre. Il lui est ainsi permis d’effectuer des opérations de conduite pour différents transporteurs. Ce sont les transporteurs qui détiennent les autorisations liées à la profession.

Il peut donc y avoir une incompréhension pour les chauffeurs qui utilisent le terme « chauffeur indépendant » alors qu’ils devraient plutôt s’appeler « prestataires de conduite ».

Une lettre du le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie en date du 19 février 2014 fait état des éléments ci-dessus. Cette lettre est offerte à tout client qui commande les 2 guides : Guide d’installation chauffeur indépendant et guide approbation d’activité ainsi qu’à ceux qui commandent les CGV.

Interprétations divergentes

Une Dreal indique au service juridique d’un chauffeur indépendant potentiel qu’il peut valider son activité. Mais, par la suite, le conducteur m’écrit le jeudi 21 oct. 2021: « Bonjour Monsieur, j’ai reçu un extrait de Kbis en tant que chauffeur indépendant et maintenant on me dit que je ne suis pas dans la loi?  Quoi faire pour exercer ? Dans l’attente  d’une réponse. J.A. »

Un autre conducteur: « Bonjour, je n’y comprends plus rien. J’ai contacté la DREAL qui me dit que pour être chauffeur indépendant transport de voyageur, installé en microentreprise,  je n’ai besoin ni de la capacité de transport ni d’une licence. »

La DREAL me dit qu’une capacité gestionnaire de transport, c’est pour une société qui gère des transports et qu’une licence c’est lié à un véhicule. Donc par le fait n’ayant pas ma propre flotte de véhicules et ne gérant pas les transports, puisque mon projet consiste juste à « vendre » ma prestation de chauffeur auprès des compagnies de transport de ma région qui tous les matins cherchent des chauffeurs, je serai dans ce cas dans les mêmes conditions qu’un chauffeur recruté dans une société de travail intérimaire… sauf que je serai à mon compte… Qu’en pensez-vous? Merci

Réponse: 
Bonjour monsieur, vous avez de la chance que la DREAL de votre secteur vous ait donné toutes ces explications ! À la Driea Paris, ils ne s’en seraient pas donnés la peine ! Et ils vous ont parfaitement bien répondu et tout dit…Vous n’avez en tant que conducteur indépendant sans véhicule à titre personnel rien à voir avec la DREAL.

Vous vous inscrivez par le formulaire en ligne en qualité de micro entrepreneur en indiquant bien votre activité, voir cet article, et dès réception de votre bon code APE, vous pourrez démarrer, mais en prenant tout de même certaines précautions: voir ci-dessous, les Guides, CGVs, Contrat… !

Prestataire de conduite

Pour exercer l’activité de prestataire de conduite, il est obligatoire de ne  pas avoir de lien de subordination avec les entreprises clientes. Il ne faut pas être au service d’une seule entreprise. Il faut rester libre de ses activités et de son emploi du temps. Sinon, ce pourrait être considéré par un juge comme du salariat dissimulé: art. L8221-6.

Donc, il faut être précautionneux dans l’exercice de son activité pour ne pas sortir du champ légal autorisé. A cet effet, Il serait souhaitable de se doter de Conditions Générales de Vente. Elles peuvent concourir à justifier de la situation du prestataire de conduite indépendant. Elles seront présentables aussi bien aux clients qu’à quelque autorité que ce soit. Enfin, pour chaque client, il devrait être établi un contrat définissant les diverses conditions entre les intervenants. 

Inscription micro entrepreneur

Pour vous inscrire en qualité de micro-entrepreneur afin d’exercer l’activité de conducteur indépendant, ou même en société spécialisée, sans erreur, vous avez deux solutions :Guide d'installation du chauffeur indépendant

Et même si vous êtes en activité en tant que chauffeur indépendant, ce guide vous fournit plusieurs actions à mettre en oeuvre pour vous sécuriser même après installation, notamment au niveau des risques financiers. Le commander et appliquer les recommandations pourra éviter à vous et aux entreprises de transport, qui utilisent vos services, bien des ennuis éventuels!

Dans un autre guide : approbation d’activité, je vous indique les éléments à mettre en œuvre afin qu’il n’y ait pas de requalification de votre activité tant pour vous-même que pour l’entreprise de transport. Cela pourrait vous éviter de très gros problèmes comme cela est arrivé à d’autres.

Ainsi, après des recherches approfondies, je rédige cet autre e-book le 22 oct. 21 qui présente les textes de loi, les arguments et les justificatifs à présenter à toute autorité pour justifier de l’activité.

==>>> Informations complémentaires par l’e-book « Conducteur indépendant, Approbation de l’activité » par ce lien.

 

Responsabilité prestataire de conduite

Un chauffeur indépendant me fait part de ses réponses à ses interlocuteurs. Selon lui, sa responsabilité se limiterait à respecter la règlementation liée à la conduite. C’est exact sur ce sujet mais pas seulement. Il a également l’obligation d’assurer correctement le service prévu, de livrer ou de récupérer les marchandises telles que confiées dans les meilleurs délais en toute sécurité… Dans le cas contraire, sa responsabilité pourrait être mise en cause! 

Risques prestataire de conduite

Pour l’entreprise ou le chauffeur indépendant, il existe un risque de requalification de son activité. C’est ce que nous pouvons constater par le commentaire, dont voici le lien. Pour éviter cela, il est obligatoire de bien cadrer son activité. Et l’entreprise doit également s’assurer que le chauffeur indépendant répond bien avec elle à ses obligations. C’est pour cela que j’ai écrit les guides se trouvant sur la page « Documents » ainsi que les CGVs du chauffeur.

Conditions générales de vente

Nous avons associés nos compétences, mon fils et moi, les miennes en transport et les siennes en juridique pour établir des conditions générales de vente ou CGVs dignes de ce nom. Elles ont pour but de bien clarifier l’activité entre les différents interlocuteurs, notamment les autorités, de préciser les conditions d’exercice avec les clients transporteurs et bien plus. Grâce aux CGVs, vous aurez de quoi répondre à tout questionnement d’une autorité, contrôleur, forces de l’ordre… 

Attention sans les CGVs, et autres justificatifs complémentaires nécessaires, l’activité de chauffeur indépendant peut être remise en cause par toute autorité publique avec de graves conséquences. Ne prenez pas ce risque! Commandez les CGVs du chauffeur indépendant! Le montant, réglable par Paypal en plusieurs fois, si besoin, n’est rien en comparaison d’une sanction pénale et des suites… Pensez-y avant! C’est similaire aux assurances, tant qu’il n’y a pas de pépin, tout va bien. Mais le jour où c’est nécessaire, on est satisfait d’avoir pris ses précautions. 

==>>> Voir la présentation des CGVs du chauffeur indépendant

Assurance responsabilité civile professionnelle

Pour ce faire, il est important que le chauffeur indépendant dispose d’une assurance RC professionnelle pour se couvrir et une RCI. On ignore à l’avance ce qui pourrait se produire et qui pourrait mettre en cause sa responsabilité! Un de mes clients, lequel a commandé les CGVs en 1er, a également trouvé une compagnie d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle. Elle pourra être indiquée à qui commandera les présentes CGV.

Conditions générales de vente chauffeur indépendant==>>> Accès aux CGVs du chauffeur indépendant 

Sécurisez votre activité

Des prestataires de conduite dits chauffeurs indépendants et des entreprises de transport se sont vues poursuivies pour exercice illégal d’activité ou d’emploi!  C’est faute d’avoir appliqué certaines règles propres à l’activité de prestataire de service de conduite dit chauffeur indépendant. Cela peut arriver à chacun. Les contrôleurs sur route ou en entreprise ne sont pas toujours au fait des possibilités existantes et peuvent engager des poursuites. Sachez vous protéger et vous défendre. Ce n’est pas si compliqué, mais il est tout de même nécessaire d’appliquer certaines règles. Elles figurent en suivant les liens ci-dessous: 

==>>> Guide d’installation du chauffeur indépendant

==>>> Conducteur indépendant, « Approbation de l’activité »

==>>> Les 2 GUIDES ci-dessus à un tarif attractif avec en CADEAU: la lettre du Ministère 

==>>> CGVs nécessaires à l’activité avec en CADEAU: la lettre du Ministère

Bon succès à vous…

JJ Lecomte
Coach Consultant
Transport, Management, Marketing

P.S. Accédez aux informations GRATUITES de la protection sociale et autres du Micro-entrepreneur

==>>> Cliquez sur ce lien

P.S. 2: L’article original publié le  21 novembre 2014 à 12h30  a été modifié et adapté le 17/03/2022 à 8h30

N.B.: Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓

101 Comments

  1. Lecomte JJ 14 mai 2022 at 9 h 14 min

    Bonjour,
    La première chose à faire est d’être inscrite avec le bon code APE en tant que micro entrepreneur pour être crédible auprès des entreprises et pouvoir le justifier, ceci est expliqué dans un premier guide, et ensuite il faut pouvoir démontrer que vous exercez réellement en tant qu’indépendante, cela est exposé dans ce deuxième guide. Les 2 guides ensemble
    L’idéal serait d’adjoindre également vos conditions générales de vente à signer en partenariat avec les entreprises plus votre contrat avec elles. (Cliquez sur les liens)
    Ensuite l’entreprise doit avoir ses propres documents pour circuler lesquels doivent être à bord.
    Cordialement

  2. Bk 14 mai 2022 at 7 h 10 min

    Bonjour je suis auto-entrepreneur je souhaiterais faire de la prestation conduis mais je trouve pas les réponses ce que je cherche ça serait pour aider les sociétés de personnes de moine 9 places covit les joueurs sont absent pour cause diverses ma faut-il des documents spécifiques
    Cordialement

  3. Lecomte JJ 29 janvier 2022 at 13 h 28 min

    Bonjour,
    Tout d’abord, prenez connaissance de ce que vous pourriez tout de même percevoir et de ceux éventuels concernant la retraite si vous étiez micro entrepreneur par ce lien,

    si cela nous convient pas, vous avez deux possibilités :
    1) vous pouvez créer une société type SASU en mettant la bonne activité, se reporter à ce guide, lien. Avantages : vous pourriez exercer plusieurs activités dont celles de chauffeur indépendant, inconvénients : la société demande une certaine gestion, avec tenue d’une comptabilité et frais.
    Il vous restera en net à peine la moitié de ce que vous facturerez!

    2) si vous trouvez un établissement ou société de portage salarial, celui-ci pourrait vous rémunérer comme salarié. Ce serait lui qui procéderait à la facturation et à la gestion de votre paye et de vos cotisations. Avantages : vous n’aurez à vous occuper que de conduire, inconvénients : charges salariales plus patronales plus commission de l’établissement (~5%), il ne vous restera également en net que la moitié de ce qui sera facturé. Et encore faut-il trouver l’établissement prêt à s’occuper de votre cas.

    C’est à vous de faire votre choix. Il n’y a pas de formule meilleure qu’une autre. C’est suivant votre perception et vos souhaits.
    Cordialement

  4. PITTET 29 janvier 2022 at 8 h 12 min

    Bonjour je souhaiterais me mettre à mon compte en tant que chauffeur indépendant la seul question que je me pose c est sous quel régime , car en micro entreprise hors de question car je tiens bien cotisé pour ma retraite , qu est ce qui est le mieux ?

  5. Lecomte JJ 3 novembre 2021 at 11 h 22 min

    Bonjour,
    Parfaitement, c’est un cas particulier qui ne remet pas en cause le bien fondé de l’autorisation d’exercer l’activité de conducteur indépendant en général si le conducteur respecte les règles pour ne pas tomber dans le travers que vous citez!

    C’est également pour éviter un cas semblable que j’ai écrit les guides du chauffeur indépendant et ses CGVs que l’on trouve dans la page « Documents » par ce lien sur le site. Il y a lieu d’être très vigilant sur la manière d’exercer l’activité de conducteur indépendant.

    Votre remarque ne va nullement à contrario de ce qui est préconisé mais au contraire la renforce.
    Cordialement

  6. Julie 3 novembre 2021 at 10 h 21 min

    Bonjour,

    Je lis dans plusieurs commentaires que des personnes exercent ou veulent exercer en tant que conducteurs poids-lourd indépendants pour le compte de sociétés de transport. Sachez que la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à ce sujet (arrêt du 18 novembre 2019 n° 18-15333) et a confirmé le redressement de l’Urssaf envers une société de transport qui utilisait un conducteur « indépendant ». Elle a estimé que c’était en réalité un salarié.
    Voici les faits retenus :
    – Il conduisait les véhicules de la société qui en assurait l’approvisionnement en carburant et l’entretien,
    – Il utilisait une licence communautaire de la société et se présentait sur les chantiers comme faisant partie de la société de transport,
    – Ses disques d’enregistrement étaient remis à la société,
    – Il était soumis au pouvoir de subordination de la société, concernant les tâches à effectuer, les moyens mis à sa disposition et les dates de ses interventions.

  7. Lecomte JJ 23 décembre 2020 at 22 h 39 min

    Bonsoir,
    Oui
    Mais vérifiez par rapport à votre activité déclarée…
    Comme chauffeur indépendant, en Europe c’est comme en France: au moins 2 clients
    Cordialement

  8. Kay 23 décembre 2020 at 22 h 03 min

    Bonsoir,
    Puis-je travailler dans les pays voisins de la France avec mon statut auto-entrepreneur ?
    Merci

  9. Lecomte JJ 3 octobre 2020 at 13 h 41 min

    Bonjour,
    Vous pourriez voir auprès d’un assureur une RC Pro
    Vous pourriez aussi demander à l’agence SEREX à Boulogne Billancourt qui assure les transporteurs s’ils peuvent le faire!
    Cordialement
    JJ Lecomte

  10. Sabrina11 18 septembre 2020 at 21 h 53 min

    Bonjour,
    Avez vous une assurance spécifique pour exercer l’activité de conducteur routier indépendant s’il vous plaît?
    Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
    Cordialement,
    Sabrina

  11. Lecomte JJ 17 juillet 2020 at 8 h 57 min

    Bonjour,
    Un chauffeur indépendant n’est pas un transporteur ! Il n’a donc pas besoin de l’attestation de capacité transport nécessaire seulement au professionnel transporteur.
    Mais attention, il ne doit pas se mettre à disposition d’un seul transporteur sinon son activité pourrait être requalifiée.
    Le ministère des transports a déjà répondu à d’autres à ce sujet. Voyez aussi l’ordonnance 212-814 qui a déjà été citée le 27 avril 2020 dans une réponse.
    Sur les factures, doit figurer votre numéro Siret de micro entrepreneur et les autres éléments obligatoires sur les factures, voir cet autre lien.
    Cordialement

  12. Roxanne Ridez 16 juillet 2020 at 17 h 28 min

    Bonjour, excusez moi, j’ai un peu tout lu, mais je vous avoue que je me mélange les pinceaux.. j’aimerais me mettre en auto entrepreneur, en tant que chauffeur pl spl independant.
    Dois je avoir la capacité de transport ?
    Si oui .. passons
    Si non , comment pouvons nous le prouver, puis je avoir un article , un décret, attention en précisant que c’est du transport de marchandises, et non de personnes… cela peut changer la donne peut-être.. je tourne en rond je cherche de l’éclaircissement.
    Et si cela est possible comment préciser sur nos factures, que faut il comme statut également pour être en toute légalité qu’il n’y ait pas d’erreur dans mes déclarations..
    En vous remerciant par avance
    Roxanne

  13. Lecomte JJ 29 mai 2020 at 18 h 23 min

    Bonjour,
    1) réponses dans votre texte
    2) travailler en qualité de chauffeur indépendant même en messagerie est possible sous réserve que chacun ne travaille pas pour un seul transporteur. L’activité de chauffeur indépendant a été très controversée et même des membres de l’administration ont mentionné que c’était interdit alors que le ministère a écrit que c’était possible! Tout dépend à qui on s’adresse et la manière de présenter les choses….
    Par définition les chauffeurs ne sont que des chauffeurs et n’ont donc pas besoin de l’attestation de capacité qui est réservée aux transporteurs
    3) L’accompagnement, tout dépend de la durée de ma prestation, je peux faire un abonnement mensuel à 99 € pour une durée maxima par mois…
    Cordialement
    JJ Lecomte

  14. Sabrina 29 mai 2020 at 10 h 24 min

    Bonjour Monsieur Lecomte,

    J’ai lu tous les commentaires mais je n’ai pas trouvé la réponse.

    Mon mari détient la capacité de transport poids lourd, et nous aimerions ouvrir une société afin de devenir sous traitant.
    Pouvez-nous employer des chauffeurs indépendants (au moins dans un premier temps, le temps de trouver du business à long terme? Ses chauffeurs travailleraient parallèlement sur la plateforme onetruck par exemple)RE: oui, ou des chauffeur en contrats d’apprentissage, RE: à étudier, pourquoi pas ?
    Ont-il besoin de la capacité ? RE: pas de capacité pour les chauffeurs

    Vos ordonnances citées parlent du transport public de personnes mais pas de la messagerie ? Certains disent qu’ils se voient interdire d’exercer en indépendant pour le compte d’un tiers, je n’arrive pas à saisir…RE: ma réponse en 2 ci-dessous

    Dans quelles mesures pouvez-vous nous accompagner? RE: abonnement

    En vous remerciant,

    Sabrina.

  15. Lecomte JJ 27 mai 2020 at 17 h 41 min

    Bonjour,
    Tout d’abord, ce n’est pas vous qui choisissez le code APE, c’est l’INSEE qui vous l’attribue au vu de l’activité que vous déclarez, donc bien la mentionner comme indiqué dans mon article code APE
    Quant à mon contrat indiqué à documents transports, il s’agit du contrat entre les gestionnaires transports et les entrepreneurs transports, pas les chauffeurs indépendants. Et vous êtes le premier à me le demander!
    Je pourrais rédiger un contrat type pour les relations chauffeurs indépendants et entreprises adaptable aux diverses situations… Le prix serait le même que celui des gestionnaires: 468 E TTC. Il faudra me dire si cela vous intéresse toujours et dans ce cas me verser un acompte: 200 € (afin que je ne fasse pas celui-ci pour rien!).
    A votre disposition
    Cordialement
    JJ Lecomte

  16. Yvan Brochiero 27 mai 2020 at 12 h 02 min

    Bonjour, je suis retraité et je souhaite créer une micro-entreprise en tant que chauffeur SPL indépendant, vous dites qu’il faut s’inscrire sous le code 8299Z, aide et soutient aux entreprise. Personnellement je souhaiterais savoir si votre contrat me permettra de le personnaliser vis à vis des entreprises avec qui je dois travailler et s’il vous est possible de me le personnaliser et combien cela me coûterait.
    Cordialement

  17. Joyan 27 avril 2020 at 21 h 12 min

    Bonjour,

    Le statut de conducteur indépendant PL/SPL est en pleine expansion. En effet nombreux sont ceux qui dans la conjoncture actuelle adopte cette relation professionnelle à professionnel, qui se révèle extrêmement avantageuse pour les conducteurs tout comme les entreprises.

    Cette activité est cependant réglementée par l’ordonnance 2012-814.Afin de devenir conducteur indépendant PL/SPL vous devez vous enregistrer en tant que micro-entreprise sous le code APE 8299z « Autres activités de soutient aux entreprises ».

  18. Lecomte JJ 23 avril 2020 at 11 h 25 min

    Bonjour,
    Envoyez – le moi également par la page contact

  19. Lecomte JJ 5 février 2020 at 19 h 57 min

    Bonjour,

    Pour avoir les bonnes réponses, il faut s’adresser à ceux qui connaissent les sujets…Un contrôleur, s’il connaît son sujet dans un domaine limité ne peut répondre valablement sur ce qui en sort, mais donne seulement un avis sans s’appuyer sur de réels éléments…

    Si le Ministère des transport a écrit que c’est possible, alors ce doit être suffisant. Voir aussi les références en début de l’article du texte concernant le « horaires du chauffeur indépendant » ce qui veut tout dire! S’il y’a des horaires, c’est évidemment permis!!! Votre contrôleur devrait réviser ses textes ou ne pas donner d’avis hors de son domaine!!!

    Cordialement
    JJ Lecomte
    Consultant transport

  20. Henri burger 5 février 2020 at 16 h 58 min

    Bonjour

    Pour éclairer ou noircir quelques personnes…. Apres un contact téléphonique avec la DREAL du Bas Rhin ce jour il m’a été dit par un contrôleur que la prestation de services chauffeur est interdite et que cela est réservé aux agences d’intérim

    Cordialement Henri

  21. Legouix 27 janvier 2020 at 13 h 51 min

    Bonjour Pour faire suite à votre commentaire sur référer à la RSE des transports

  22. Lecomte JJ 15 janvier 2020 at 12 h 45 min

    C’est ce que je pensais également au départ.
    Néanmoins, certains pratiquent ainsi cette activité.
    Il faudrait voir s’il y a des retours d’une administration quelconque à ce sujet dans un sens ou dans l’autre, en particulier en cas de contrôle.
    Suite recherche:
    suivant une ordonnance du 22 juin 2012, cette activité est bien autorisée puisque l’ordonnance fixe les conditions de durée de travail des conducteurs indépendants de transport public routier ! Suivre ce lien : ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

  23. Vine 15 janvier 2020 at 11 h 45 min

    On ne peut pas être chauffeur indépendant car le souci c est qu il existe un lien de subordination entre le chauffeur indépendant et la société rien que du fait que le véhicule appartient à l entreprise en résumé pour les autorités c est un salarié déguisé

  24. Chaf 25 décembre 2019 at 16 h 07 min

    Bonjour j ai en ma possession une lettre du ministère qui stipule que c est légal

  25. Lecomte JJ 17 avril 2019 at 18 h 49 min

    Bonsoir,
    Tout ceci est fâcheux ! Qui a tort et raison ? Je comprends que votre client ne veuille pas vous reprendre suite à la réaction de la Dreal ! Que votre client ne risque rien! C’est vous qui le dites, ce n’est pas sûr ! Vous pourriez prendre rendez-vous chez un avocat spécialisé en transports… Je vous en indique un en privé…

  26. Favau 17 avril 2019 at 16 h 45 min

    Voilà je travaillais pour un de mes clients, celui ci me dit mardi que la Dreal lui a interdit de me garder sous prétexte que j étais en prestation de service conducteur et il m’a donc arrêté alors que le pauvre a un gros chantier et ne trouve personne. J’ai été étonné car je travaille pour d autres clients qui n’ont rien dit. J’ ai donc tel à ce monsieur à la Dreal de Lyon qui m’a envoyé balader et d un ton m’a dit vous ne devez par travailler vous êtes en infraction, les auto entrepreneurs n ont rien a faire dans le transport. J’ai don essayé de lui expliquer énervé ce monsieur m’a dit aussi que la cci ne connaissait rien et qu ils en foutaient de comment j étais inscrit. Je n avais pas a faire ceci et m’a raccroché. C’ est comme ça donc que faire le client ne veut plus me prendre car il a peur de la réaction de Dreal. Que faire qui je dois contacter pour savoir et pouvoir dire à ce client qu il ne risque rien merci

  27. Favau 17 avril 2019 at 15 h 14 min

    Bonjour et merci à vous c est justement la Dreal qui a interdit à mon client de me prendre. car les auto entrepreneurs n ont rien a voir avec eux et ne peuvent faire de la prestation de service en tant que chauffeur indépendant. Il lui a dit que c était interdit et ce client m’a arrêté. J’ ai tel a ce monsieur de la Dreal qui m’a envoyer bouler en me disant que je n avais pas à faire de la prestation de service en conducteur,
    c était interdit

  28. Christian 17 avril 2019 at 12 h 28 min

    Bonjour, Pardon, en effet c’est une ordonnance, je ne pense pas que la ou les DREAL soient placées au dessus du Ministère des Transports ou des « Ordonnances », je continue à me poser la question des 60 heures de TTE et des 56 heures de « Conduite » sur une période de 6 fois 24 heures, toutefois 90 heures sur une quatorzaine. et sur 12 semaines consécutives ne pas dépasser une moyenne de 48 heures. (sortez l’aspirine….).
    Attention aussi, si le service est commencé entre 00h et 05h, (en voyageurs, je ne sais pas pour les marchandises), le TTE de cette période précise est limité à 10h (non pas 11, 12 ou 14 h d’amplitude !!!
    il vous reste de l’aspirine ?), et le temps de conduite de nuit ne pourra être supérieur à 3 heures si le conducteur est seul, pas en double équipage.
    Merci pour votre compliment sur les cars Mr Lecomte. Bonne journée.

  29. Lecomte JJ 17 avril 2019 at 11 h 47 min

    Bonjour,

    Compliments aux 2 Christian pour leur suivi du sujet!

    Les autocars de l’amitié sont très beaux!

    Voir plus bas les liens pour télécharger les 2 pages du Ministère relatives au chauffeur indépendant

    Merci à vous
    JJ Lecomte

  30. Lecomte JJ 17 avril 2019 at 11 h 42 min

    Bonjour,
    Je n’ai pas trouvé le décret cité mais une « ordonnance » dont voici le lien

    Pour le code du travail voici cet autre lien

  31. Christian 17 avril 2019 at 9 h 54 min

    Bonjour, voir ci dessous le message du 8 Juillet 2018 à 11h37, il y a les liens pour avoir la copie des 2 pages de la lettre. Attention, un juge peut requalifier la prestation en travail dissimulé si vous êtes considéré comme un employé c’est à dire que vous travaillez uniquement pour une seule entreprise.

  32. Christian 17 avril 2019 at 9 h 42 min

    Bonjour, il y a une lettre du Ministère des Transports autorisant la prestation de conduite en Micro entreprise et il n’est pas nécessaire de détenir la Capacité. Il y a le Décret 814-2012 du 22.06.2012 qui concerne les Conducteurs Indépendants (56 heures de conduite sur une période, et 60 heures de TTE, alors que le Code du Travail n’autorise que 48 heures max de travail pour une semaine. Chercher l’erreur .)
    Je vous laisse une adresse mail pour vous envoyer la copie de la lettre du Ministère. Mr Lecomte en a une copie que je lui ai déjà fait parvenir.
    Bonne réception. Cordialement. Christian

  33. Lecomte JJ 17 avril 2019 at 9 h 10 min

    Bonjour Monsieur,
    Votre question touche un sujet sensible. La réglementation des transports voudrait que l’entrepreneur détenteur de la licence transport ait la maîtrise totale de son activité. Ce n’est pas tout à fait le cas avec un prestataire de services qui ne peut être sanctionné par l’employeur en cas d’infraction puisqu’il n’est pas employé !
    Mais nombre de chauffeurs exercent ainsi.
    Vous craignez le commentaire de quelqu’un qui vous rapporte le propos de quelqu’un d’autre ! Un soi-disant client se ferait le porte-parole de la Dreal ! Allons donc!
    Vous ne faites pas de travail dissimulé puisque vous êtes inscrit comme auto entrepreneur. Mais il faut travailler pour au moins deux clients. Ce serait à un adversaire éventuel de prouver que vous êtes dans l’illégalité.
    Ce que pourrait faire la Dreal, ce serait éventuellement de contacter votre soi-disant client à qui elle a remis une licence de transport de ne pas employer un chauffeur Autoentrepreneur. Elle n’a rien à voir avec vous ! Éventuellement, ce pourrait être l’URSSAF qui se charge des cotisations employeurs qui pourrait trouver à faire. Et cela n’est pas le cas tel que vous le citez.
    Donc à partir du moment où vous avez votre attestation d’inscription en tant que chauffeur Autoentrepreneur, laissez faire les commentaires et qui plus est les rapports de pseudo commentaires ! Par contre, prenez vos précautions en termes d’assurances, responsabilité civile professionnelle, défense et recours…
    Cordialement

  34. FAVAU PATRICK 17 avril 2019 at 7 h 31 min

    Bonjour
    J’ai besoin aide. Je viens de créer une micro entreprise en prestations de services comme chauffeur étant a la retraite. J ai trouvé des clients sans soucis car il y a du travail mais là un client vient de m arrêter car la Dreal de Lyon vient de lui dire que je n avais pas le droit de travailler en tant que chauffeur prestataire de service c était du travail dissimulé.
    Alors comment faire? Je ne sais pas ou trouver un texte de loi que je peux montrer que je ne fais que conduire le camion, il n est pas à moi et je ne suis que prestataire pour remplacer un chauffeur malade. Aidez moi la Dréal de lyon rhone alpes est très dure merci de votre retour

  35. Lecomte JJ 11 mars 2019 at 20 h 54 min

    Monsieur,
    Il m’a été écrit par ailleurs que ce type d’activité était illégal! Certains sont pour, d’autres contre! Personnellement au départ j’étais plutôt sceptique puisque le transporteur doit maîtriser le transport et avoir une relation hiérarchique envers son employé et non un prestataire…
    Vous feriez mieux de prendre conseil auprès d’un spécialiste du droit du travail et encore mieux qui soit spécialiste du droit du transport, type avocat spécialisé qu’auprès de moi-même qui ne suis pas juriste…
    Après vous verrez pour les autres questions
    Cordialement

  36. Lecomte JJ 11 mars 2019 at 20 h 42 min

    Ca me semble limite et curieux!

  37. Abd'el 11 mars 2019 at 19 h 36 min

    Bonsoir M. Lecomte.

    Par quels moyens puis-je avoir la Bonne facturation à mon client ?

    Sur quoi puis-je me baser pour ces chiffres, ( salaire journalier)

    Quelle assurance dois-je prendre pour ma structure, à la supposition où je dois conduire un Car à X milliers d’euros ?

    Merci infiniment, Mr Lecomte
    Merci

  38. Abdel 11 mars 2019 at 19 h 16 min

    Peut-on être salarié de l’entreprise qui nous emploi comme chauffeur indépendant en freelance ?

    En cdd et prestataires pour la même boîte ?

    Merci

  39. Lecomte JJ 5 mars 2019 at 17 h 50 min

    Bonjour,
    La procédure peut être similaire à l’insription d’un gestionnaire prestataire extérieur
    et bien choisir son type d’activité, par cet article à propos des codes APE, charger la liste des codes APE pour trouver l’activité la plus proche de celle de chauffeur (qui n’est pas répertoriée)
    Cordialement

  40. bisson 5 mars 2019 at 12 h 08 min

    Bonjour je voudrais me mettre comme chauffeur indépendant
    je voudrais savoir comment faire les démarches merci

  41. Lecomte JJ 19 février 2019 at 7 h 28 min

    Bonjour,
    C’est le transporteur qui est responsable de la bonne exécution du transport vis à vis des parties, expéditeur et destinataire. Il doit se doter du contrat adéquat réalisé en interne ou en externe à faire sien.
    Le prestataire est néanmoins, s’il s’agit d’un chauffeur indépendant responsable devant son client, qui pourrait se retourner également contre lui en cas de problème. Il informe son commanditaire de tout soucis!
    Cordialement

  42. Thomas 18 février 2019 at 22 h 08 min

    Bonjour, je lis vos commentaires et suis tout ça de très près.
    Mais ma question aujourd’hui est qui doit réaliser le contrat ? Le prestataire ou le transporteur ?
    Quelles sont les démarches qui doivent figurer en cas de casse ou de vol marchandise ?
    Je viens d’ouvrir une micro entreprise mais je bloque sur ce point là.
    Merci de vos réponses

  43. Lecomte JJ 16 janvier 2019 at 16 h 42 min

    Bonsoir,
    Merci de votre réponse,
    Vous n’aviez pas besoin de contacter la Dreal! Votre activité de prestataire ne relève pas de ses attributions! Il faut être prudent avec l’administration. Elle n’est pas toujours là pour vous conseiller au mieux…
    Conseil: faites en sorte de proposer vos services à plusieurs entrepreneurs transports pour éviter une éventuelle requalification.
    Bon courage

  44. Sébastien 16 janvier 2019 at 16 h 10 min

    Re Bonjour,
    La réponse a été rapide, je vois que vous connaissez très bien votre sujet… en effet j’ai eu un contact très agressif avec la DREAL me disant que cette activité était interdite (sous prétexte de travail dissimulé) et m’avait communiqué un code NAF 7022Z sous couvert de création d’une société transport soumise à capacité transport et stage de gestion… Depuis que je lui ai répondu qu’il s’agissait d’une code pour une activité tertiaire silence radio…
    Je vous remercie encore
    Cordialement

  45. Lecomte JJ 16 janvier 2019 at 14 h 34 min

    Bonjour,
    Prenez connaissance de cet article: code-ape-gestionnaire-transport-chauffeur
    Cordialement

  46. Sébastien 16 janvier 2019 at 14 h 03 min

    Bonjour,
    J’ai bien lu les différents posts publliés, je souhaite également créer une SAS de chauffeur indépendant (convoyage de véhicules, conduite de PL appartenant au client) or impossible de trouver le code APE/NAF correspondant à cette activité. Pourriez vous me renseigner à ce sujet SVP?
    Cordialement

  47. Lecomte JJ 4 décembre 2018 at 14 h 46 min

    Bonjour monsieur Joris,
    Bien sûr vous pouvez commencer prestataire de service aux entreprises notamment aux entreprises de transport (comme chauffeur indépendant… Pas la peine de préciser chauffeur lors de votre inscription, certains employés d’organismes ne sont pas au fait…)
    Quant au montant horaire, c’est à votre appréciation et à l’accord du transporteur. Et 20 € de l’heure me paraît très correct sachant que pour le transporteur il n’y pas d’autres charges dont les primes de panier, tandis que vous allez supporter les vôtres, directes autour de 22 %.
    Les entreprises de transport sont gagnantes sur certains côtés: pic d’activité, remplacement temporaire…
    Mais elles ont moins de pouvoir sur le chauffeur puisqu’il peut passer facilement d’une entreprise à l’autre…Elles n’ont pas de possibilités de sanction en cas d’infraction si ce n’est de l’avertir ou de ne plus lui faire appel… C’est au chauffeur à bien maîtriser l’application des règles de conduite et de travail en général.
    Financièrement pour l’entreprise, au tarif que vous proposez ce doit être à peu près équivalent. Il faudrait vraiment affiner le calcul en détail pour déterminer le plus avantageux.
    Bon courage

  48. jo' 4 décembre 2018 at 14 h 20 min

    Bonjour Mr LECOMTE,
    Merci pour votre retour très rapide. Du coup ce qui serait judicieux c’est de commencer prestataire de service en tant que chauffeur. Puis-je me permettre de facturer 20 euros de l’heure ma prestation ? Sachant que nous ne facturons pas les paniers repas. Si les charges patronales sont de 42% , les entreprises de transports sont-elles gagnante à embaucher un conducteur ou un prestataire de service ?

    Cordialement,

    Joris

  49. Lecomte JJ 28 novembre 2018 at 17 h 16 min

    Bonjour Monsieur,
    Ce serait trop beau ! Ou plutôt drôlement risqué… C’est comme si vous me demandiez avec mon Master 2 en transports publics si je pouvais ouvrir un cabinet médical pour soigner les malades !!!
    Chaque activité a sa spécialité… Il faut avoir au minimum un BTS en transport pour demander l’attestation de capacité transport par équivalence… sinon passer l’examen…
    Par contre, vous pouvez prendre un prestataire de services extérieur titulaire de cette attestation de capacité transport, c’est ce que j’explique dans cet article par ce lien.
    Demandez également le Guide Gratuit de l’attestataire de capacité par le formulaire ci-contre au dessus à droite de la page ==>>>
    À votre Disposition
    Cordialement
    JJ Lecomte
    Coach Consultant
    Transport management marketing

  50. Jo' 28 novembre 2018 at 15 h 53 min

    Bonjour Mr LECOMTE,

    Merci pour les informations apportées concernant la prestation de service en tant que conducteur.
    Pourriez vous me renseigner sur une chose ? Etant un ancien conducteur routier, je souhaite créer une entreprise de transport, je ne dispose pas d’attestation de capacité, néanmoins ma compagne a un diplôme correspondant à un BAC+3. Elle évolue dans le milieu médical.
    Avec ce diplôme est-il possible de créer son entreprise de transport ?

    Je vous remercie par avance.

    Joris

  51. Lecomte JJ 18 novembre 2018 at 11 h 49 min

    Bonjour,
    Je comprends…
    Pour cela inscrivez-vous à mes informations par ce lien pour les chauffeurs indépendants
    Et venez à mes prochains webinaires
    Cordialement

  52. Kass 18 novembre 2018 at 4 h 26 min

    Bonjour
    J’aimerais me lancer comme chauffeur poids lourd indépendant
    Pour le moment je suis en Italie. Je serai à Paris en 2020
    Si je pourrais avoir des information et des conseils.
    Merci.

  53. Lecomte JJ 20 septembre 2018 at 20 h 33 min

    Je vous l’ai dit!
    Service d’assistance aux entreprises et en particulier en tant que chauffeur professionnel en auto entreprise ou micro entreprise!
    Ne pas parler de chauffeur transport… Et ne pas se laisser démonter si on vous dit que vous n’avez pas le droit, moins vous en dites mieux ça vaut!
    Cordialement

  54. Thomas 20 septembre 2018 at 19 h 54 min

    Merci pour votre aide donc je m’inscris à la chambre de commerce c’est bien ça ? Et je voulais savoir en quelle profession on était? Libéral ou autre merci de votre réponse cordialement

  55. Lecomte JJ 20 septembre 2018 at 15 h 54 min

    Bonjour,
    C’est la CCI qui ferait l’affaire par le centre de formalités des entreprises. Il s’agit d’une affaire de prestation de services destinée aux entreprises de transport.
    Il doit y avoir également un moyen de s’inscrire par un formulaire en ligne, cherchez par les bons mots clés! Type création micro entreprise, auto entrepreneur, précisez bien l’activité que vous prévoyez (Je n’ai pas fait cette démarche)
    Ce n’est pas sûr qu’il vous soit demandé par ce biais de stage!!! Qui vous en a parlé? Cela ne vous empêchera pas de veiller à bien gérer votre affaire…

  56. Thomas 20 septembre 2018 at 10 h 52 min

    Bonjour j’aurais aimé me mettre en micro entrepreneur en chauffeur indépendant pl spl je voulais savoir à quelle chambre on devait s inscrire commerce ou métier et si le stage a 230€ d une semaine était obligatoire voilà merci d avance cordialement

  57. Lecomte JJ 29 août 2018 at 20 h 02 min

    Bonjour,
    La manière la plus simple et la moins coûteuse est de vous installer comme auto entrepreneur en micro-entreprise. Vous pouvez faire ça en ligne par Internet. Mentionnez comme activité prestation de services pour les entreprises et si possible prestation de conduite, voire même pour transporteurs… Ce devrait être suffisant. Ça va vous demander 10 minutes !
    Quand vous aurez le justificatif d’inscription, il vous suffira de vous mettre en relation avec les transporteurs pour présenter vos prestations… Calculez bien vos tarifs qui doivent correspondre au moins à celui d’un chauffeur net plus charges salariales 23 %, plus charges patronales autour de 45 %, plus 10 % pour congés payés… Ou d’une autre manière et plus compétitif, vous pouvez seulement ajouter au salaire net que vous voulez environ 35 % qui couvriront vos 23 % de charges et quelles menus frais que vous aurez à payer. N’oubliez pas non plus d’ajouter le montant des primes de panier, primes de nuit etc. toutes les primes des chauffeurs, plus un même pourcentage de charges… Voilà vous avez toutes les indications pour vous lancer !
    Cordialement
    JJ Lecomte

  58. De gracia 28 août 2018 at 21 h 46 min

    Bonjour
    Je cherche des infos pour devenir chauffeur indépendant en prestations de services
    Cordialement

  59. Lecomte JJ 8 juillet 2018 at 11 h 37 min
  60. Christian 8 juillet 2018 at 1 h 17 min

    Une lettre du Ministère des Transports du 19 Février 2014 donne toutes les informations sur le conducteur indépendant, avec les obligations auxquelles il est tenu. C’est donc possible et il est précisé que l’exercice de conducteur indépendant est légal. Cordialement

  61. Lecomte JJ 20 juin 2018 at 10 h 15 min

    Bonjour,
    Recherche chauffeur indépendant
    Voir détails début de cet article

  62. simon jonathan 12 janvier 2018 at 17 h 44 min

    merci pour vos réponses.

    cordialement

  63. Lecomte JJ 12 janvier 2018 at 17 h 09 min

    Que vous ayez un équipement en propre, votre véhicule équipé, ou non, type location de matériel complémentaire, ce n’est pas cela qui compte pour déterminer l’obligation d’être transporteur.
    C’est le fait de transporter sur la route des marchandises pour le compte d’autrui qui oblige à devenir transporteur, ce qui apparemment ne serait pas votre cas puisque vous ne faites que de la manutention sur place.
    Cordialement

  64. simon jonathan 12 janvier 2018 at 15 h 17 min

    si je suis bien votre raisonnement, je peux avoir un porteur bras de grue, avec un plateau sur le châssis, je peux l’utiliser sans licence tant qu’il n’y a pas de matériel ne m’appartenant pas ? à contrario, si j’ai besoin d’équipement, comme une nacelle ou un container pour mes élingues, suis-je toujours dispensé de cette licence ?

    cordialement

  65. Lecomte JJ 12 janvier 2018 at 15 h 08 min

    Bonjour,
    Si vous ne roulez pas, ne transportez pas, de matériel, vous n’avez pas besoin d’être transporteur, donc pas de licence de la Dreal.
    Cordialement

  66. simon jonathan 12 janvier 2018 at 12 h 23 min

    Bonjour,
    Ma question est simple ; je souhaite créer une entreprise de camion bras auxiliaire avec la possibilité de transporter du matériel qui ne m’appartient pas mais que je manutentionnerai avec mon bras de grue.
    Dois-je obtenir la licence de transport auprès de la DREAL ou le simple fait de manutentionner le matériel que j’aurai sur le camion m’exclut de cette obligation ?

    merci par avance pour vos réponses,

    Cordialement.

  67. Lecomte JJ 21 septembre 2017 at 9 h 18 min

    Gaetan vous a déjà répondu plus haut! Mon complément : Voir le Centre de Formalités des Entreprises à la CCI !
    Et ça tombe bien à partir de 2018, le plafond des auto entrepreneurs va doubler (art. en préparation sur le blog !)

  68. toto 20 septembre 2017 at 21 h 43 min

    Bonjour Gaëtan je serais interesse par le fait de devenir chauffeur indépendant je serais ravi que tu m explique comment faire pour le devenir en te remerciant

  69. Lecomte JJ 20 septembre 2017 at 16 h 22 min

    Bonjour, J’ai trouvé que c’était un peu limite mais vu que cela se pratique, alors pourquoi pas! Mieux dans votre cas avoir une activité même occasionnelle que rien!

  70. José 20 septembre 2017 at 15 h 06 min

    Bonjour – j ai un client qui souhaite me prendre comme chauffeur auto-entrepreneur – Il me fournit un véhicule assuré avec une licence de transport de marchandises et je transporte les marchandises de ses clients. Il refuse de me faire un contrat de travail car l’activité n’est pas régulière. Sommes-nous dans la légalité ; la solution que vous évoquez est-elle toujours d’actualité ? D’avance merci pour votre réponse – José

  71. Lecomte JJ 26 août 2017 at 17 h 21 min

    Bonjour,
    Pour répondre clairement, il serait nécessaire que les questions soient claires!

    Si vous voulez être chauffeur indépendant, l’attestation de capacité ne vous est pas utile.
    Le camion appartient toujours au transporteur lequel détient la licence transport avec son camion et c’est lui qui est responsable de la marchandise.
    (Je ne vois pas quelle pourrait être la formule « Mixte »!)

    Un auto entrepreneur pourrait être chauffeur indépendant bien que ce soit limite… Qu’il soit capacitaire ou pas ne change rien, voir ce ci-dessus.

  72. djibou 26 août 2017 at 16 h 56 min

    bonjour,

    Ce sujet m’ intéresse, j’étudie moi-même la possibilité de m’installer à mon compte en tant que chauffeur indépendant.

    Je possède ma capacité transport, permis et FIMO.

    Pour la petite histoire, j’ai eu recours a ce genre de prestation pendant quelques temps dans mon ancienne ’boutique’…d’abord réticent, nous sommes vite devenu ‘accro’ de ce genre de service, moins cher et plus réactif qu’un intérim (je parle même pas de la relation client/fournisseur et patron/salarié).
    Notre service juridique nous a vivement recommandé d’arrêter de faire appel à la personne en question, problème d’ assurance, donc :

    question 1 : qui assure le camion et marchandise ? ( je pensais a une formule mixte du genre w-garage pour le véhicule, la marchandise restant a la charge du transporteur)
    question 2 : un auto-entrepreneur capacitaire peut-il exercer se genre d’ activité ?

    merci d’avance pour votre réponse;

  73. Nibel 10 mars 2017 at 16 h 18 min

    Bonjour. Je suis en train de faire mûrir l’idée de devenir chauffeur indépendant.
    Que faut il comme assurance pour être bien protégé en cas de problème?
    Quel intitulé d’activité faut il choisir pour passer tous les barrages administratifs?
    Enfin, faut il avoir un logiciel de téléchargement type Eliot pour être en mesure de fournir des données d’activité chauffeur en cas de contrôle?

  74. troudi 1 février 2017 at 12 h 22 min

    Bonjour Gaetan, je viens de m’inscrire en tant que chauffeur indépendant peut être pourrions nous travailler ensemble ? Dans quelle région êtes vous situé et quel est votre secteur d’activité ? Cordialement .

  75. Damien 18 janvier 2017 at 21 h 24 min

    Salut je voudrais savoir savoir si ton projet avance en tant que chauffeur de malaxeur car moi aussi je souhaite quitter mon entreprise pour m’installer et avoir quelques renseignements.

  76. Lecomte JJ 16 novembre 2016 at 18 h 37 min

    Bonsoir, Déjà qu’il est limite d’être auto entrepreneur pour des transporteurs titulaires de leur licence transport, vous ne pouvez transporter pour plusieurs entreprises sans licence !
    Donc je vous conseille de créer une société avec un attestataire.

  77. jerem79 16 novembre 2016 at 13 h 45 min

    Bonjour , j’ai lu tout vos commentaires, titulaire des permis lourd ,super lourd et fimo à jour , j avais pour projet de devenir independant en chauffeur toupie avec mon propre vehicule en auto entrepreneur pour travailler pour les centrales à beton dans un certain rayon de mon departement , je vais faire une etude de marché pour voir mes possibilté , du coup est ce quil me faut absolument une attestation de capacité de transport si je suis missionné par les centrales? Je voulais être prestataire de service aupres de plusieurs entreprise de beton , me faut il obligatoirement cette attestation de transport ? Puis-je créer mon entreprise en tant que que prestataire de service ?

  78. Nicolas 8 novembre 2016 at 23 h 13 min

    Merci pour votre réponse.

  79. Lecomte JJ 8 novembre 2016 at 4 h 08 min

    Bonjour,
    Ne m’étant jamais trouvé dans ce cas et n’étant pas juriste, il m’est difficile de répondre à cette question. Néanmoins en tapant les mots clés sur Google:  » risques exercice illégal transport« , on a pas mal de renseignements et en particulier cette circulaire N° 2000-43 du 22 juin 2000 du Bulletin Officiel pour le secteur du transport routier de marchandises…
    Il ne faut pas jouer avec les risques d’une profession réglementée!
    Cependant, si une entreprise de transport avait un attestataire qui est parti, elle a un certain temps accordé pour le remplacer variable suivant le motif : départ ou décès…
    Cordialement

  80. Nicolas 5 novembre 2016 at 22 h 19 min

    Bonjour,

    Connaissez vous les sanctions appliquées en cas d’absence d’attestation de capacité de transport ?

    Cordialement

  81. Dumazert 20 octobre 2016 at 0 h 59 min

    Bonjour, pour devenir conducteur indépendant vous n avez pas besoin de posséder la capacité professionnelle mais vous devez respecter la législation du travail . Il y a un site qui explique très bien cette activité pour devenir chauffeur indépendant c est Conduite-service.fr

  82. Mahroug 19 octobre 2016 at 1 h 20 min

    J ai lu attentivement vos commentaires. J aimerais devenir chauffeur indépendant, ca fait 5 ans que je pratique de métier que faire ?

  83. BIGOT 12 octobre 2016 at 16 h 28 min

    bonjour Mr Gaetan
    je suis moi même a la recherche de société qui se intéresser par des CHAUFFEUR INDÉPENDANT en pl et spl .

    dans quelle région êtes vous ?

  84. mancini 14 septembre 2016 at 22 h 37 min

    bonjour, je suis chauffeur pl et spl avec fimo/fcos a jour, permis c et ec caces 3, caces r390 avec 6 ans dexperience et je souhaite devenir chauffeur independant vous dites qu’il ny a pas besoin de capacité de transports en se mettant prestataire de services cest ca?
    cordialement

  85. Lecomte JJ 31 mai 2016 at 20 h 20 min

    Bonjour,
    Sous toutes réserves, cela pourrait éventuellement se faire en tant que prestataire de services, soit en tant qu’autoentrepreneur, soit comme responsable de sa propre société, prévoir d’ajouter les charges. Mais vous ne pourrez pas travailler pour une seule société sous peine de requalification du contrat par les organismes sociaux.
    C’est le centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce qui s’occupe des inscriptions au vu des justificatifs. Pour les formalités détaillées, ce serait trop long à expliquer ici mais pourrait être inclus dans une formation de ma part.
    cordialement

  86. girardin 31 mai 2016 at 17 h 28 min

    bonjour, je viens de lire les coms de tous le monde et j’ai une question, moi je voudrais savoir qu’elles sont les démarches a suivre pour devenir conducteur indépendant, ça serai dans la branche travaux public? je vous remercie d’avance

  87. Lecomte JJ 16 mai 2016 at 19 h 02 min

    Bon très bien, alors ceux qui veulent se mettre en relation, pas de problème…

  88. gaetan 16 mai 2016 at 16 h 26 min

    Etant moi même gérant d’une société de transport et pour rejoindre M.Lecomte, jai vu des société de transport prendre des prestataires de services en tant que chauffeur indépendant . il n’y a donc aucun inconvénient. Il faut juste que tu ouvres par exemple une société en auto entrepreneur et puis tu peux exercer , facturer etc… tu n’es pas une société de transport, tu es un chauffeur en prestation de service…. Et Sa tombe bien parce que je recherche des chauffeurs indépendants

  89. Lecomte JJ 10 mai 2016 at 23 h 29 min

    Bonjour, le chauffeur dit « indépendant » ne peut faire de transport par lui-même n’étant pas titulaire de licence transport. Ensuite, qu’il se mette à disposition, en tant qu’indépendant, d’un transporteur titulaire de sa licence, personnellement je n’y verrais pas d’inconvénient, mais on se heurte au fait qu’il n’y aurait plus alors de réel lien de subordination entre l’entrepreneur et le chauffeur ce qui peut être contraire à la réglementation qui demande qu’il y ait un lien d’autorité entre le titulaire de la licence responsable et le chauffeur qui du fait de son indépendance ne serait plus responsable de grand chose car ne dépendant plus d’un employeur… Je reste très prudent et assez sceptique quand à ce type de prestation, que personnellement, malgré mon expérience et mes responsabilités, je n’ai jamais vu! C’est aux risques des partenaires…

  90. Lecomte JJ 10 mai 2016 at 23 h 19 min

    En principe la licence qui permet de faire de la « location de camion avec chauffeur », c’est la location de véhicule avec son propre chauffeur, donc en principe son salarié!

  91. Mickael 10 mai 2016 at 21 h 55 min

    Bonjour,je suis titulaire du permis c, carte conducteur fimo fcos caces R 390 grue auxiliaire avec 10 ans d’expérience. Je souhaite devenir chauffeur indépendant comment dois-je m’y prendre, existe t’il une formation ou puis-je le faire sans formation merci beaucoup pour votre réponse cordialement.

  92. gaetan 6 mai 2016 at 13 h 58 min

    En effet je possède la licence communautaire à bord du véhicule qui permet de faire de la location de camions avec chauffeur

  93. Lecomte JJ 6 mai 2016 at 13 h 47 min

    Bonjour,
    Je fais passer l’annonce… Mais attention pour respecter la réglementation, il faut disposer à bord du véhicule d’une copie de licence de transport! Et la licence doit correspondre au véhicule DE L’ENTREPRISE, éventuellement pris en location, mais là il faut être loueur de véhicules…
    Cordialement
    JJ Lecomte

  94. gaetan 6 mai 2016 at 12 h 47 min

    Bonjour Godman,
    ayant un entreprise de transport, je recherche un chauffeur indépendant Poids lourds pour travailler toute l’année. Il faut qu’il soit en règle: FIMO ou FCOS , permis C. si tu dispo, nous pouvons en discuter. Pas besoin de capacité, licence etc… car moi je suis déjà capacitaire. Sa serait donc de la prestation de service payée à la journée

  95. Steed 26 janvier 2016 at 14 h 29 min

    En réponse à Duval

    Bonjour,

    J’aimerais connaitre vos sources concernant ce sujet.

    Si l’on suit votre résonnement, n’importe quel individu souhaitant travailler peut se mettre en auto entrepreneur quelque soit le secteur.

    Par conséquent on aura des comptables indépendants, moniteurs d’auto écoles indépendant, etc… .

    La fin du statut de salarié au profit de l’auto entreprenenariat?

  96. Lecomte JJ 29 décembre 2015 at 10 h 05 min

    Bonjour,
    J’ai mis du temps à répondre à cette réponse qui peut être source de polémique. Voilà ce que je pense :
    Tout d’abord, ce n’est pas parce qu’un grand nombre de chauffeurs ou d’autres personnes se fourvoient dans une solution qui n’a pas prouvé sa légalité en s’appuyant sur la loi pour que cela en fasse une règle de droit, voir à titre de comparaison ce qui s’est passé avec über pop !
    Cela n’a rien d’étonnant que l’administration et autres organisations soient réticentes.
    Voilà comment j’analyse la situation :
    Le transporteur qui est légalement responsable de son activité, détenteur de sa licence transport, doit avoir un moyen de contrôle, de vérification et surtout de sanctions ce qui est prévu par les textes envers les chauffeurs. Comment pourrait-il faire appliquer les sanctions envers un chauffeur auto entrepreneur si celui-ci commet des infractions ? Le transporteur devra supporter les conséquences. Et l’auto entrepreneur pourra continuer éventuellement ses dégâts en changeant d’entreprise ! Cela n’a aucun sens.
    Pour toutes ces raisons, je ne suis pas partisan de cette solution et je n’ai aucune preuve de la validité et de la légalité de cette situation d’autoentrepreneur chauffeur !
    Cordialement
    JJ Lecomte
    Coach consultant
    Transport et management

  97. duval 10 décembre 2015 at 19 h 24 min

    Bonjour,
    Je voudrais intervenir sur le sujet,

    Aujourd’hui il existe de plus en plus d’auto entrepreneur chauffeur PL independant qui n’ont pas la capacité, et c’est possible.
    L’activité ne relève pas du transport il s’agit de location de chauffeur. Vous devez être en règle concernant les permis, Fimo etc, et nul besoin de la capacité.
    En revanche vous n’avez pas le droit de facturer à l’heure même si certains le font, vous n’avez pas le droit de louer ou d’avoir votre propre véhicule sinon c’est du transport.
    Il faut bien distinguer la notion de conduite et celle de transport.
    Bien que le métier existe depuis plusieurs année c’est un parcours du combattant pour devenir « chauffeur indépendant ».
    L’administration et certaines autres organisations ont du mal à évoluer vers ces nouveaux métiers qui profilent, et sont assez réticentes à aider ces nouveaux entrepreneurs.

  98. Lecomte JJ 7 novembre 2015 at 22 h 54 min

    Bonjour,
    Cela plairait certainement à beaucoup d’être chauffeur indépendant dans le domaine du transport! Mais la réglementation ne le permet pas !

    Pour être chauffeur dans le domaine des transports que ce soit en transport de marchandises ou voyageurs, il faut devenir entrepreneur transport soi-même et être inscrit au fichier des transports publics tenu par la Driea, Dreal ou deal. Et pour cela il faut justifier de la capacité professionnelle notamment.

    Et une société de transport ne peut pas prendre un sous-traitant indépendant auto entrepreneur comme chauffeur car un chauffeur doit être sous la responsabilité de son employeur transporteur, ce qui ne serait pas le cas d’un indépendant.

    Cordialement
    JJ Lecomte
    Coach consultant

  99. Goldman 6 novembre 2015 at 12 h 45 min

    bonjour,
    je souhaite devenir chauffeur indépendant.
    Pour effectuer des prestation de service de conduite Véhicule léger, poids lourds et super lourds.
    Les entreprises qui feront appel a mes services, me considéreront comme un intérimaire.
    (Sans la capacité de transport, sans l’intermédiaire d’une agence d’intérim).
    Qu’elles sont les démarches à suivre en statut Auto Entrepreneur?

    Cordialement.

  100. Lecomte JJ 22 septembre 2015 at 13 h 52 min

    Bonjour,
    Pourquoi voulez-vous créer une société de transport de marchandise ukrainienne ? Est-ce pour faire du transport en Ukraine, est-ce pour faire du transport Ukraine France ou Europe ? Est-ce pour faire du transport seulement en France ou en Europe ? Où est-ce pour faire des économies fiscales ? Où est-ce parce que vous êtes allergique à l’administration française seulement ! ? Vous voyez qu’il y a plusieurs possibilités, me dire laquelle vous motive.
    Je ne suis pas spécialiste de créations transport en Ukraine même si j’y suis allé plusieurs fois!
    C’est l’objet de votre activité qui déterminera ce que vous pouvez faire. L’Ukraine étant en dehors de la communauté européenne d’échanges, il faudrait vous rapprocher de la chambre de commerce Franco ukrainienne à Kiev dont vous pouvez trouver l’adresse sur Internet.
    Je ne peux vous en dire plus pour l’instant.
    Cordialement.

  101. Bernard 22 septembre 2015 at 11 h 43 min

    Bonjour
    Je souhaite créer une société Ukrainienne de transport de marchandise ; que dois je faire ; je suis Français et je ne veux pas avoir à faire à l’administration Française

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