Pack Contrat Type et Conditions Générales de Vente Conducteur Indépendant

Pack Contrat Type et Conditions Générales de Vente Conducteur Indépendant

497,00

(1 avis client)

Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite.

De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est  une garantie pour les parties, conducteur et entreprise,  car il prend en compte :

La situation du conducteur ou chauffeur
les diverses pièces qu’il doit détenir

L’entreprise ou société de transport
les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule
les éléments du véhicule et leur suivi

Le mode de prestations de services
afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur

Les modalités de fonctionnement du conducteur
vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle.

Le type de facturation et ses modalités
notamment de règlement

Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise
faire respecter le partage des responsabilités

Les assurances
celles de l’entreprise de transport
celles du conducteur indépendant

 

Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est  un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

  • Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques
  • Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
  • Copie présentable lors d’un contrôle routier
  • Indication des conditions d’exercice de l’activité
  • Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
  • Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
  • Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité
  • Cliquez sur “Ajouter au panier”

Vous pouvez régler en toute sécurité via Paypal, que vous ayez un compte chez PayPal ou non. Si vous n’avez pas de compte vous pouvez régler par carte bancaire. De plus PayPal nous offre la possibilité de vous faire régler en quatre fois. Cliquez sur le bouton correspondant à vos souhaits.

Si aucune des formules ci-dessus, les plus rapides par PayPal, ne vous convient, vous pouvez encore envoyer un chèque ou demander mon RIB pour faire un virement.

Si vous rencontrez une difficulté quelconque avant ou après le règlement, revenez vers moi par la page contact.

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Description

Le conducteur indépendant est un professionnel qui doit être en mesure de se justifier aussi bien vis-à-vis de l’administration, des autorités publiques que des transporteurs qui lui font appel.

Il doit prouver qu’il est bien inscrit en qualité de professionnel indépendant dans la bonne rubrique de l’INSEE, en général en qualité de micro entrepreneur.

Ensuite, pour exercer son activité, il doit passer un contrat avec les entreprises avec lesquelles il travaille.

Vous avez sur cette page à disposition le contrat type adaptable.

D’autre part, il n’est pas employé par les entreprises de transport puisqu’il n’est pas salarié.

Il vend ses services ou prestations de conduite. Et comme tout professionnel, il devrait avoir des CGVs ou conditions générales de vente. Celles-ci doivent être signées de part et d’autre entre lui-même et les entreprises de transport.

Afin que vous soyez un professionnel reconnu et complet, à la suite de votre inscription, vous pouvez trouver sur cette page un pack, minimisant les coûts, pour vous procurer à la fois:

  • le contrat type adaptable pour conducteur indépendant, et
  • vos CGVs, conditions générales de vente

Si vous commandiez les documents individuellement, il vous en coûterait :

Contrat type conducteur indépendant : 197 €
Conditions générales de vente ou CGVs : 468 €
Total : 665 €

Avec le pack, vous ne paierez seulement que 497 €
Économie : 168 €

Pour y accéder, rejoignez ci-dessus les boutons de commande.

1 avis pour Pack Contrat Type et Conditions Générales de Vente Conducteur Indépendant

  1. Hubert Vivant (client confirmé)

    Merci pour votre assistance positive, grâce à vous j’ai pu enfin finaliser ma demande.

    bien à vous

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