Description
Profitez des conditions générales de vente du conducteur indépendant co-écrites entre nous consultants, le rédacteur dirigeant consultant de sociétés de transport avec +50 ans d’expérience et mon fils associé juriste.
Le but est de définir et d’encadrer la fonction afin qu’elle ne puisse être mise en cause par quelque autorité que ce soit ou se défendre si besoin était.
Sans les conditions générales de vente et ses diverses clauses, le chauffeur indépendant pourrait être poursuivi pour exercice illégal d’activité (comme cela s’est déjà vu pour celui ne les détenant pas!)
Et l’entreprise de transport pourrait aussi être poursuivie pour salariat déguisé…
Il y a lieu de mettre en place plusieurs documents et justificatifs pour être en règle dont les présentes CGV,
Ceci sous réserve de respecter également les clauses du contrat et autres liées à l’exercice de cette activité.
Avec ces CGV, le conducteur indépendant peut exercer son activité indépendante sereinement pour plusieurs entreprises. Et les entreprises de transport pourront confier leurs véhicules et permettre leurs prestations auprès de leur clientèle en toute quiétude.
Ce qu’en disent les utilisateurs
Vous pouvez prendre connaissance des Avis ci-contre à gauche de cette page, témoignage du chauffeur indépendant à l’origine de la demande de cette création de CGV, puis les suivants…
Pièces complémentaires Offertes :
Obtenez la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
Vous pourrez recevoir en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité après retour de votre Avis!
Délai de livraison du produit
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Eric.T (client confirmé) –
Je viens d’acquérir ces CGV, bien complètes, et qui cadrent bien les responsabilités de chaque partie.
Rassurant pour les clients et gage de sérieux lors de la démarche de prospection.
Merci M. Lecomte.
Stéphane (client confirmé) –
Des services, des conseils qui étaient à la hauteur de mes attentes lors de la création d’entreprise.
Un grand merci pour les CGV qui sont bien écrites afin de travailler dans de bonnes conditions entre les clients et vous.
M. Lecomte toujours joignable et une réponse rapide pour solutionner les questions.
Je ne peux que conseiller ce consultant à toute personne qui souhaite se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Romain –
Satisfait du service rendu. Cadre bien l’activité pour les clients. Merci