Description

Pack Contrat Type Chauffeur Indépendant avec Vos CGV, de Nombreux Livrets et Bonus Originaux ⭐⭐⭐⭐

⚠️ Pourquoi ce pack est-il particulièrement recommandé ?

Le contrat de prestations de services et les Conditions Générales de Vente sont deux documents complémentaires qui contribuent à sécuriser votre relation commerciale.

En cas de contrôle ou de litige, ils permettent de formaliser les engagements de chaque partie et de démontrer le cadre dans lequel votre activité est exercée.

C’est pourquoi de nombreux chauffeurs indépendants choisissent ce pack plutôt que le contrat seul.

📌 Cas réel récemment rencontré

Un chauffeur indépendant m’a récemment contacté après avoir reçu un courrier de la DREAL mettant en doute son indépendance. Cette situation rappelle l’importance de disposer de documents contractuels professionnels dès le début de son activité.

Mettez tous les atouts de votre côté pour un tarif avantageux !

Avec le pack contrat type et CGV conducteur indépendant, obtenez et présentez à vos interlocuteurs transporteur le contrat type avantageux pour formaliser vos relations avec les entrepreneurs transport et montrez par vos CGV que vous êtes bien votre propre entrepreneur disposant de ses conditions particulières d’activité.

Un contrat professionnel est indispensable ⭐⭐⭐⭐

Rappel des éléments à propos du contrat type de sa nécessité :

Le conducteur ou chauffeur indépendant doit obligatoirement signer un contrat avec les entreprises de transport pour lesquelles il met à disposition ses prestations de conduite. Ne pas le détenir serait s’exposer ainsi que les entreprises à des difficultés majeures avec les autorités liées au transport : Drieat, Dreal ou Deal, contrôleurs de l’URSSAF ou de l’inspection du travail et force publique… C’est un document obligatoire à présenter à toute demande de ces autorités.

De par mes fonctions antérieures, mon expérience et mes études, voir page à propos du site, mon contrat type créé spécialement pour chauffeur ou conducteur indépendant est  une garantie pour les parties, conducteur et entreprise,  car il prend en compte :

La situation du conducteur ou chauffeur
les diverses pièces qu’il doit détenir

L’entreprise ou société de transport
les diverses pièces qu’elle doit mettre à disposition dans le véhicule
les éléments du véhicule et leur suivi

Le mode de prestations de services
afin qu’il ne puisse pas y avoir de requalification du conducteur

Les modalités de fonctionnement du conducteur
vis-à-vis de l’entreprise et de sa clientèle.

Le type de facturation et ses modalités
notamment de règlement

Les responsabilités du conducteur et de l’entreprise
faire respecter le partage des responsabilités

Les assurances
celles de l’entreprise de transport
celles du conducteur indépendant

CGV du conducteur indépendant

Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est  un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

• Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques
• Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
• Copie présentable lors d’un contrôle routier
• Indication des conditions d’exercice de l’activité
• Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
• Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
• Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité

Ce qu’en pensent les utilisateurs

⭐⭐⭐⭐⭐

« Le contrat proposé est très bien rédigé et protecteur des deux parties. »

A…K TRANSPORTS

⭐⭐⭐⭐⭐

« Je n’ai rien vu de semblable chez vos confrères. Le contrat est très détaillé et ne laisse aucune zone d’ombre. »

Emilien C.

⭐⭐⭐⭐⭐

Je vous recommande ce contrat il est complet, de plus contact par mail et téléphone rapide. Merci Monsieur Lecomte pour tous ces conseils et votre réactivité pour l’envoi des documents.

⭐⭐⭐⭐⭐

« Votre contrat type est de très bonne qualité et conforme à la pratique. »

Maître Jean-Pascal J.

Le contrat définit la relation entre les parties ; les Conditions Générales de Vente précisent les modalités de la prestation et renforcent la sécurité juridique de votre activité.

 

Délai de livraison du produit

VOS COMMANDES réglées par Paypal vous sont transmises par un lien cliquable dans le mail que vous devez recevoir en retour. En cas d’anomalie, veuillez me le signaler par mail. Je vous enverrai votre commande dès que possible.

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Si nécessaire, vous pouvez me joindre par courriel à : contact@lecomte-consultant.com

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