1. Louez votre attestation de capacité transport en toute légalité et sans risque

Transformez votre attestation en revenu sécurisé grâce à un contrat conforme et un accompagnement professionnel

Vous possédez une attestation de capacité transport et souhaitez la valoriser ? Et vous vous interrogez : Comment louer mon attestation capacité ? Utilisons plutôt le terme légal : Mettre à disposition la capacité transport! La location est interdite. La demande est forte chez les créateurs d’entreprises. Bonne nouvelle : la mise à disposition capacité transport est possible, à condition de respecter le cadre légal et de vous protéger avec un contrat solide et une méthode claire.

 

À retenir : « louer son attestation » ou plutôt mettre à disposition sa capacité = assumer un rôle réel de gestionnaire transport externe (contrôle effectif et permanent), pas une simple “location de papier”.

 

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2. Pourquoi louer son attestation ? La mettre à disposition…

Une opportunité rentable et valorisante

• Principe de la Mise à disposition de la capacité transport : un attestataire de capacité transport peut intervenir en tant que gestionnaire externe dans 1 ou 2 entreprises jusqu’à 20 véhicules au total.

• Avantages pour l’attestataire : il obtient des revenus réguliers mensuels fixes, voire évolutifs suivant le nombre de véhicules. Il valorise sa formation, son expérience : il peut même élargir et développer celle-ci auprès d’entreprises à l’activité et à la taille différentes.  Il est indépendant, il organise son travail comme il l’entend et ne dépend pas d’un employeur.

• Avantages pour l’entrepreneur : il peut créer ou maintenir une société de transport sans posséder d’attestation de capacité propre. Par son gestionnaire, il a donc la possibilité d’obtenir sa licence transport pour exercer et il est accompagné par un professionnel.
  Financièrement, le gestionnaire de transport externe lui coûtera moins de la moitié d’un cadre Attestataire salarié.

3. Les erreurs à éviter

Les 3 pièges qui peuvent vous coûter cher

• Contrat non conforme = refus d’obtention de la licence transport pour vos clients.
  Et même si la licence est accordée en raison d’un minimum de règles acceptables,
  sanctions DREAL, DRIEAT avec perte de l’attestation de capacité au cours de l’application.

• Mauvais montage juridique = responsabilité personnelle engagée: pénale, financière.

• Location sans suivi = risque d’interdiction d’exercer suite aux contrôles et infractions

4. La solution clé en main

Un kit complet pour mettre à disposition sa capacité transport sans risque

1. Contrat type validé et conforme.

2. Formation Anti-Risques Bien Démarrer.

3. Accompagnement d’un expert du transport.

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5. Témoignages

Ils l’ont fait sans souci

Retours clients:
Melissa le 20 déc. : Permettez moi de vous préciser que votre contrat est d’une grande qualité !! Dès sa réception je l’ai lu et pour moi ce contrat est sécurisant. Vraiment aucun regret.
Maître Jean Pascal  mardi 30 janvier : Je vous indique que je suis satisfait et que votre modèle type est de très bonne qualité…
Emilien C… mer. 08 janvier 23:19 : J’ai pris connaissance ce soir du contrat et je dois dire que je n’ai rien vu de semblable jusqu’à présent chez nos confrères. C’est très détaillé, pour que chaque partie puisse s’y retrouver sans laisser de zone d’ombre. Merci à vous.
A…K TRANSPORTS Administration… jeu. 20 février 18:57 : Je ne suis pas spécialiste en matière de réglementation de transport mais celui-ci me semble très bien rédigé et assez protecteur des droits de chacune des deux parties. Par ailleurs les missions du gestionnaire de transport sont clairement définies ce qui permet une clairvoyance du rôle de chaque partie.

6. FAQ pratique

• Peut-on louer son attestation à plusieurs sociétés ?
  Oui jusqu’à 2 sociétés, maxi 20 véhicules au total.

• Combien demander comme rémunération ?
  Cela est variable en fonction du nombre et du type de véhicules, VL ou PL, voyageurs – de 9 places ou autocar

• Que risque-t-on avec un contrat gratuit ?
  Ne pas être protégé efficacement lors d’une rupture de contrat, perte de revenus
  et risques juridiques dont le pénal

• Faut-il être présent dans l’entreprise ?
  Oui à temps partagé ou partiel.
  Il est variable selon le type et le nombre de véhicules, la taille de l’entreprise

7. Conclusion

Passez à l’action dès aujourd’hui

résumé bénéfices :

revenus fixes mensuels
Autonomie

→ sécurité : clauses d’indemnités en cas de cession de contrat
Protection en l’absence physique, en cas de contrôle…

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8. Bonus