CGVs conducteur indépendant, Clauses de votre activité

CGVs conducteur indépendant, Clauses de votre activité

468,00

(3 avis client)

Les conditions générales de vente ou CGV du conducteur indépendant représentent la base et les conditions des relations et de l’activité du Conducteur Indépendant Transport. C’est  un document essentiel pour assurer sa légitimité dans cette activité :

  • Justification de l’activité auprès des diverses autorités publiques
  • Confirmation de son statut d’indépendant, en règle, vis à vis des dirigeants transport
  • Copie présentable lors d’un contrôle routier
  • Indication des conditions d’exercice de l’activité
  • Permet la justification en cas de poursuites éventuelles
  • Obtenez en plus la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures
  • Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité
  • Cliquez sur “Ajouter au panier”

Plus d’explications voir ci-dessous

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Description

Les conditions générales de vente du conducteur indépendant ont été co-écrites entre nous consultants, l’un dirigeant consultant de sociétés de transport et l’autre son associé juriste. Le but est de définir et d’encadrer la fonction afin qu’elle ne puisse être mise en cause par quelque autorité que ce soit ou se défendre si besoin était.

Sans les conditions générales de vente et ses diverses clauses, le chauffeur indépendant pourrait être poursuivi pour exercice illégal d’activité (comme cela s’est déjà vu pour celui ne les détenant pas!)

Et l’entreprise de transport pourrait aussi être poursuivie pour salariat déguisé…

Il y a lieu de mettre en place plusieurs documents et justificatifs pour être en règle dont les présentes CGV,

Ceci sous réserve de respecter également les clauses du contrat et autres liées à l’exercice de cette activité.

Avec ces CGV, le conducteur indépendant peut exercer son activité indépendante sereinement pour plusieurs entreprises. Et les entreprises de transport pourront confier leurs véhicules et permettre leurs prestations auprès de leur clientèle en toute quiétude.

Ce qu’en disent les utilisateurs

Vous pouvez prendre connaissance des Avis ci-contre à gauche de cette page, témoignage du chauffeur indépendant à l’origine de la demande de cette création de CGV, puis les suivants…

Montant adapté

Et afin que ces CGV soient accessibles au plus grand nombre, son montant a été réduit de 64 % sur 1.100 €, ce qui le ramène à 390 € H.T. ou 468 TTC ! Profitez-en tant qu’il est à ce montant! 

Pièces complémentaires Offertes :

Obtenez la notice explicative des CGV comprenant le nombre d’heures, les tâches ou missions avec tableau exemple, les délais de règlement de factures

Recevez en cadeau la lettre du Ministère des Transports justifiant votre activité

NB : Pour une raison ou une autre, à la suite de votre règlement, si vous n’arrivez pas à charger le document directement en ligne, avant de faire quoi que ce soit d’autre, prenez contact par mail :
info@lecomte-consultant.com
Réponse généralement sous 12 à 24 heures.

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3 avis pour CGVs conducteur indépendant, Clauses de votre activité

  1. Eric.T (client confirmé)

    Je viens d’acquérir ces CGV, bien complètes, et qui cadrent bien les responsabilités de chaque partie.
    Rassurant pour les clients et gage de sérieux lors de la démarche de prospection.
    Merci M. Lecomte.

  2. Stéphane (client confirmé)

    Des services, des conseils qui étaient à la hauteur de mes attentes lors de la création d’entreprise.
    Un grand merci pour les CGV qui sont bien écrites afin de travailler dans de bonnes conditions entre les clients et vous.
    M. Lecomte toujours joignable et une réponse rapide pour solutionner les questions.
    Je ne peux que conseiller ce consultant à toute personne qui souhaite se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

  3. Romain

    Satisfait du service rendu. Cadre bien l’activité pour les clients. Merci

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