Contrat Type Gestionnaire Transport Prestataire Services Extérieurs

Contrat Type Gestionnaire Transport Prestataire Services Extérieurs

468,00

(8 avis client)

Ce contrat type gestionnaire transport a été élaboré pour les gestionnaires transportsprestataires de services extérieurs transports. Il s’appuie sur mon propre contrat type gestionnaire transport qui a été approuvé par les DRIEA et DREALS et pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des DREALS (provinces), DRIEA (Paris – RP) et DEALS (dans les îles). Il fait référence aux textes réglementaires et aux exigences de l’administration. En plus, il vous offre des gages de sécurité qui ont été efficaces pour moi-même et bien d’autres !

  • Simple et rapide d’utilisation
  • Contenu légal complet et protecteur
  • Outil rémunérateur utilisable de nombreuses fois :
    il permet un chiffre d’affaires de plusieurs milliers d’euros chaque mois en l’utilisant auprès de deux sociétés différentes
  • Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
  • Un prix réduit comparé à ceux d’avocats ou juristes dont certains l’on même acheté (Témoignages)
  • Rédigé par un dirigeant et expert transport depuis plus de 40 ans
  • Vous pouvez faire confiance à celui qui est à l’origine de tout contrat de ce type
  • Cliquez sur “Ajouter au panier” ci-dessous

Livré aux deux formats : pdf, word (adaptable) plus

Un guide explicatif offert

Description complète ci-dessous.

Description

Vos attentes

Vous n’êtes pas sûr de connaitre toutes les règles pour établir un contrat valable tant pour vos relations entre partenaires que vis à vis de l’administration, Driea, Dreal ou Deal afin d’obtenir votre licence transport sans difficultés.

Vous n’êtes pas au fait des clauses et termes qui sont obligatoirement requis par l’administration. Vous craignez que votre potentiel contrat bricolé ne soit recalé.

Vous espérez un contrat qui sécurise au mieux votre relation gestionnaire attestataire de capacité et entrepreneur transport tant au plan financier que sur la durée.

Vous souhaitez ne pas être impliqué en cas de difficultés éventuelles entre partenaires. Vous ne voulez pas être recherché en responsabilité en cas de problèmes financiers de l’entreprise ou la société.

C’est pour répondre au mieux à vos besoins et préoccupations que le contrat type gestionnaire transport prestataire de services extérieur à été élaboré.

Rédaction expérimentée

Contrat type rédigé par moi-même, dirigeant transport sur une quarantaine d’années, ancien directeur des transports dans l’administration publique, exerçant des activités de gestionnaire et directeur technique transport  sur une vingtaine d’années avec l’association du fils licencié en droit français et du Commun Law.

Nous avons rencontré de nombreuses cas et situations professionnelles. Ces expériences sont venues enrichir le contrat. Et nous continuons d’y procéder.

Guide explicatif offert

Dans le guide explicatif joint à votre commande, je vous renseigne sur les éléments personnels que vous devrez insérer. Je vous donne des indications sur les montants que vous pouvez négocier en fonction de chaque situation : montant de la prestation, durée des prestations à la semaine et au mois, durée du préavis et conseils basés sur ma propre expérience.

Commander ce contrat type

Concepteur du contrat type primordial, il est utilisé par des centaines de gestionnaires attestataires de capacité transport et entrepreneurs transports comme par moi-même. Vous allez bénéficier de nombreux avantages pour son application. Ceux-ci compenseront très largement son montant dans votre futur comme cela a été le cas pour moi-même. Vous pourriez bénéficier de deux mois de garantie supplémentaire à la fin d’un contrat.

Les garanties

Contrat accepté d’avance : agrément approuvé auprès de la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL sur plus d’une dizaine d’années.

Nul besoin de modifier, hormis vos données personnelles, et de représenter le dossier. Vous éviterez ainsi tout retard.

Un contenu légal complet et protecteur

Il prévoit notamment :

Les clauses obligatoires, selon les textes officiels et requis par l’administration, qui en font sa validité règlementaire ;

Les responsabilités et obligations aussi bien pour le gestionnaire transport, attestataire de capacité que pour l’entrepreneur transport ;

La répartition des rôles des deux parties au contrat ;

Des clauses qui vous sécurisent sur la durée du contrat et financières en cas de demande de rupture.

Un contrat type testé et approuvé

Ce contrat type a été commandé et utilisé par des avocats et juristes, voir onglet témoignages. Par ailleurs, il est d’un montant inférieur à celui que d’autres pourraient proposer, jusqu’à 1000 €, tandis que les leurs n’ont pas toujours été acceptés par la Dreal suite retours d’informations.

Le contrat type proposé ici présente toutes les garanties et à un prix particulièrement inférieur.

Et au montant qui s’affiche, vous pouvez considérer que le contrat vous revient à 20 % en moins si vous récupérez la T.V.A. lorsqu’il passe par une société.

Un contrat type adapté à votre situation

Ce contrat type est modifiable. Vous pouvez donc l’adaptez vous-même à votre situation.

Si vous souhaitez que je le personnalise, cela est possible mais avec des conditions tarifaires supplémentaires. Néanmoins cela nécessitera un délai d’attente entre l’envoi de votre message par la page contact du site et ma réponse à votre demande.

Je vous recommande donc l’emploi de ce contrat type modifiable par vos soins qui inclut déjà toutes les clauses nécessaires pour encadrer votre situation.

Un outil rémunérateur utilisable plusieurs fois

Ce contrat type est potentiellement rémunérateur de plusieurs milliers d’euros chaque mois, comme cela a été mon cas en l’utilisant auprès de deux sociétés différentes: plus de 9 fois son prix de revient HT sur un seul mois!

Il vous suffit, une fois votre achat effectué, de le télécharger et de modifier les termes non appropriés à votre cas.

Ce contrat type est régulièrement actualisé

Il l’est en fonction des retours d’utilisation par les usagers, par moi-même et selon les différentes règles en vigueur. La dernière actualisation au mieux de vos intérêts a eu lieu ce 13/02/2022.

NB : Pour une raison ou une autre, à la suite de votre règlement, si vous n’arrivez pas à charger le document directement en ligne, avant de faire quoi que ce soit d’autre, prenez contact par mail :
info@lecomte-consultant.com
Réponse généralement sous 12 à 24 heures.

Cliquez sur le bouton vert “AJOUTER AU PANIER” en haut de la page.

8 avis pour Contrat Type Gestionnaire Transport Prestataire Services Extérieurs

  1. HOARAU Sébastien (client confirmé)

    Contrat simple et efficace. On sent les années de travail afin d’aboutir à ce genre de contrat qui pour ma part me convient amplement.

  2. TRANSEO CONSULTING (client confirmé)

    Un contrat type au format Word simple et complet posant toutes les conditions nécessaires à la conclusion d’un contrat dans le respect des exigences de la profession et un repère sûr quand on débute.

    + Excellente réactivité de monsieur Lecomte dans les échanges, je recommande.

  3. Paul

    Contrat complet au format Word permettant d’être rapidement modifié. M. LECOMTE est très réactif, ce qui facilite les échanges. Merci!

  4. Aurélien (client confirmé)

    Un contrat qui reprend les contions règlementaires et les éléments essentiels exigés par la profession et les DREALS

  5. Youssef (client confirmé)

    Le contrat type gestionnaire de transport prestataire de services extérieurs correspond idéalement à mes besoins. Merci

  6. Robino

    Parfait. Simple, efficace, c’est le contrat dont j’avais besoin et que je cherchais. Pas de perte de temps, englobe la prestation et les points essentiels de la profession pour l’administration.

  7. Didier Guilhem (client confirmé)

    Un contrat type très bien rédigé, reprenant en tout point les attributions reglementaires du gestionnaire de transport, correspondant parfaitement à la demande des autorités.

  8. Maxime Winling

    Contrat adapté à nos besoins et prestations sur mesure… Réactivité au top et bonne compréhension de nos besoins.

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