Description
Vos attentes
Vous n’êtes pas sûr de connaitre toutes les règles pour établir un contrat valable tant pour vos relations entre partenaires que vis à vis de l’administration, Driea, Dreal ou Deal afin d’obtenir votre licence transport sans difficultés.
Vous n’êtes pas au fait des clauses et termes qui sont obligatoirement requis par l’administration. Vous craignez que votre potentiel contrat bricolé ne soit recalé.
Vous espérez un contrat qui sécurise au mieux votre relation gestionnaire attestataire de capacité et entrepreneur transport tant au plan financier que sur la durée.
Vous souhaitez ne pas être impliqué en cas de difficultés éventuelles entre partenaires. Vous ne voulez pas être recherché en responsabilité en cas de problemes financiers de l’entreprise ou la société.
C’est pour répondre au mieux à vos besoins et préoccupations que le contrat type gestionnaire transport prestataire de services extérieur à été élaboré.
Rédaction expérimentée
Contrat type rédigé par un dirigeant transport sur une quarantaine d’années, ancien directeur des transports dans l’administration publique, exerçant des activités de gestionnaire ou directeur technique transport depuis une vingtaine d’années. Il a été assisté de son associé juriste.
Nous avons rencontré de nombreuses cas et situations professionnelles. Ces expériences sont venues enrichir le contrat. Et nous continuons d’y procéder.
Les garanties
Contrat accepté d’avance : agrément approuvé auprès de la DRIEAT et les autres DREAL ou DEAL (Iles) sur des années.
Nul besoin de modifier, hormis vos données personnelles, et de représenter le dossier. Vous éviterez ainsi tout retard.
Ce contrat type est utilisé par de nombreux gestionnaires transport et dirigeants transports qui nous ont déjà fait confiance.
Un contenu légal complet et protecteur
Il prévoit notamment :
– Les clauses obligatoires qui en font sa validité règlementaire ;
– Les responsabilités et obligations aussi bien pour le gestionnaire transport, attestataire de capacité que pour l’entrepreneur transport ;
– La répartition des rôles des deux parties au contrat ;
– Des clauses qui vous sécurisent sur la durée du contrat et financières en cas de demande de rupture.
Un contrat type testé et approuvé
Des avocats, compétents sur le plan juridique mais non expérimentés comme moi-même dans le domaine d’activité, demandent en moyenne 1.000 € pour le contrat. Et leurs contrats ne sont pas toujours acceptés par la DREAL à la suite du dépôt du dossier, comme cela s’est présenté avec des clients qui se sont ensuite dirigés vers moi.
Le contrat type proposé ici présente toutes les garanties et à un prix particulièrement inférieur.
Ce qu’en disent les utilisateurs
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Et ce commentaire individuel
Un contrat type adapté à votre situation
Ce contrat type est modifiable. Vous pouvez donc l’adaptez vous-même à votre situation.
Si vous souhaitez que je le personnalise, cela est possible mais avec des conditions tarifaires supplémentaires. Néanmoins cela nécessitera un délai d’attente entre l’envoi de votre message par la page contact du site et ma réponse à votre demande.
Je vous recommande donc l’emploi de ce contrat type modifiable par vos soins qui inclut déjà toutes les clauses nécessaires pour encadrer votre situation.
Délai de livraison du produit
VOS COMMANDES sur ce Site vont bien vous être LIVREES après votre règlement. Je dois valider l’expédition dès que je suis informé de votre règlement et que j’ai accès à Internet, 1/2 jour maxi.
NB : Pour toute question info@lecomte-consultant.com
Réponse généralement sous 12 à 24 heures.
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