Louer Attestation de Capacité Transport sans risque !

Question: J’ai reçu ma Capacité Transport en février 2012 par équivalence de diplôme en effet j’ai un bac + 5 en transport. Comment Louer Attestation de Capacité Transport sans risque ? (Lisez bien jusqu’aux NB après ma signature tout en bas pour les précautions à prendre concernant les sites traitant du même sujet)Louer attestation capacite
Je souhaiterais donc pouvoir la louer et en même temps travailler dans la société pour pouvoir avoir un oeil sur la gestion de la société sachant que ma responsabilité sera engagée…

Location attestation capacité transport

RE: Je vous remercie de m’avoir répondu par mon site. J’ai bien pris connaissance de vos interrogations concernant la mise à disposition de votre Attestation de Capacité Transport, terme à employer plutôt que “location”, ce qui est illégal et interdit !


Donner une courte réponse serait trop simple et ne correspondrait pas à la réalité ! Ceux qui vous disent qu’il est possible de “louer” son attestation de capacité sans risque vous induisent en erreur ; cela n’existe pas !

Chaque cas est particulier et il faut s’adapter à chaque situation.

Vous n’avez pas encore exercé cette fonction. Moi je l’exerce depuis plus de 25 ans et j’ai connu maintes situations. Je dirige des sociétés de transport depuis plus de 40 ans et j’ai été directeur des transports dans l’administration publique française.

Dans une fonction d’Attestataire de Capacité et de nombreux cas, cela se termine mal pour la société créée et souvent pour l’attestataire ! Je vous dis cela non pour vous effrayer mais par expérience. Je vous expliquerai ce qu’il faut mettre en place pour éviter les problèmes graves. Je vous expliquerai comment faire pour être payé : dans une affaire précédente, je viens de récupérer plus de 24 000 € réglés par les assurances et j’ai plusieurs cas de ce type.

Alors, si vous voulez vraiment assumer cette fonction, rentabiliser vos connaissances et votre attestation, il vous faut une assistance basée sur les compétences et l’expérience. Cela ne peut se faire en une courte réponse gratuite ! Je peux vous proposer un accompagnement si vous répondez à ce court questionnaire, suivre ce lien.

Louer capacité transport

Le challenge est simple, soit vous faites vous-même et vous prenez un maximum de risques, ceux liés au pénal, ne pas être complètement payé, être associé à un dépôt de bilan avec interdiction d’exercer pour 5 ans minimum, soit vous vous faites accompagner et vous sauvegardez vos intérêts financiers et minimisez les risques liés au pénal; les éliminer totalement est impossible. Par ailleurs, je ne suis ni juriste ni avocat, même si j’ai de solides connaissances sur le sujet, ce qui ne vous empêche donc pas de compléter par des informations auprès d’un conseil en droit si besoin.

Voila ce que je peux vous répondre en premier ressort à propos de la “location d’attestation de capacité sans risque”.

Guide de mise à disposition

Au préalable et pour vous remercier de votre visite, vous pouvez demander gracieusement le guide de l’attestataire de capacité transport.

Vous allez trouver dans le GUIDE OFFERT de l’ATTESTATAIRE DE CAPACITÉ TRANSPORT, les sujets suivants :

  • définition de l’attestation de capacité transport
  • les conditions d’emploi d’un Attestataire de capacité
  • les responsabilités
  • les procédures à mettre en place pour les parties
  • comparaison entre l’Attestataire salarié et le prestataire extérieur
  • comment se faire payer
  • à propos des documents contractuels
  • etc…

Demandez le en cliquant sur ce lien ou l’image et allez au bas de la page qui s’ouvre pour votre email de réception.
===>>> Ça m’intéresse

Salutations les meilleures.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

==>>> Article complémentaire sur site http://attestatairecapacite.free.fr/blog/

ATTENTION COPYRIGHT : Cet article a été mis en ligne le 06 juin 2013 à 20h 41 mn par JJ Lecomte, consultant transport, bien avant la création d’un autre site reprenant ce sujet dit de la “location d’attestation de capacité”. Ce texte original à contrario de  tout plagia ou copie, même partiel, par des auteurs insuffisamment compétents pour écrire ainsi par eux-mêmes,  reprenant le sens voire des éléments de cet article, comme cela a été relevé pour plusieurs de mes articles essentiels, est protégé par la loi et le Copyright. Tout abus sera poursuivi !
==>>> Une vigilance et un suivi des sites incriminés est régulièrement assuré par nos soins et notre service juridique.

N.B. : Ne  vous fiez qu’à des sites officiels qui affichent leurs mentions légales, obligatoires ! Elles sont accessibles en général par un lien au bas de la page d’accueil d’un site en règle avec la loi.

N.B.2 : Méfiez-vous des sites ressemblant dans leurs textes ou leurs propositions à celui-ci à l’initiative du consultant à l’origine!

N.B.3 : Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓

==>>>  Vous pouvez enfin indiquer dans le questionnaire par ce lien ce qui pouvait vous bloquer dans votre projet !

A la suite, vous pourrez me demander  et obtenir gracieusement mon  autre Guide des « 7 règles de la Réussite » ? Dans celui-ci vous trouverez une liste de conseils et suggestions à mettre en place dans votre vie et vos actions pour favoriser votre réussite. Ne vous en privez pas !

50 Comments

  1. BOUKRANNA. 2 juin 2016 at 11 h 32 min - Reply

    Salut ,

    Le statut d’auto-entrepreneur , est-il adapté à l’activité de conducteur-gestionnaire-attestataire de capacité transport de marchandises pour une entreprise de transport routier de conteneurs maritimes ?

    Cordialement.

    • Lecomte JJ 2 juin 2016 at 20 h 50 min - Reply

      Bonsoir,
      Je ne conseillerais pas cette tentative cumulative. Normalement le chauffeur doit dépendre d’un entrepreneur et cela le gestionnaire est chargé de le faire appliquer. Alors s’il fait à sa manière c’est à ses risques et périls entraînant également la société de transport à sa suite en cas de contrôle.
      Cordialement

  2. Cyrille RATER 27 avril 2016 at 9 h 11 min - Reply

    Bonjour,
    Je souhaite faire appel à vos services afin de proposer ma capacité de transport de moins de 9 personnes, à une entreprise désireuse d’exercer.
    Je l’ai obtenu l’an dernier et n’en n’ayant pas l’utilité étant donné que nous utiliserons celle de mon associe je souhaiterai savoir qu’elles sont les démarches, mais surtout les pièges à éviter.
    Très cordialement,

    • Lecomte JJ 27 avril 2016 at 13 h 33 min - Reply

      Bonjour Monsieur,
      J’apprécierais en effet de répondre à votre demande de services.
      Mais compte tenu de ce que vous écrivez, je pense que ce ne sera pas possible pour la raison suivante :
      Si vous avez un associé, cela signifie que vous allez avoir votre propre société de transport, par conséquent à partir de là vous ne pouvez pas mettre à disposition votre propre attestation pour une société extérieure. Ce n’est pas prévu par la législation et se serait refusé par la Dreal ou Driea.
      Ce type de cumul n’est pas autorisé !
      Cordialement

  3. Paulo 6 avril 2016 at 21 h 06 min - Reply

    Bonsoir, est ce que c’est bénéfique de proposer mon attestation de capacité de transport de marchandise a d’autre personne ou société?!?

    • Lecomte JJ 7 avril 2016 at 6 h 13 min - Reply

      Bonjour Paulo,
      Bien sûr que cela peut être bénéfique sous réserve de diverses conditions :
      1) avoir trouvé le partenaire de confiance auprès de qui exercer son activité
      2) avoir négocié un contrat bien établi,
      3) effectuer les prestations requises
      4) suivre mes conseils
      cordialement

  4. yassine2000 21 juin 2014 at 18 h 20 min - Reply

    bonjour ,
    je suis titulaire de la capacité de transport de marchandises de plus de 3.5t j’ai creé une entreprise de demenagement avec deux associés je suis gerant a 33%,est ce que j’ai le droit de creé une autre entreprise avec la meme capacité
    Cdt

    • Lecomte JJ 24 juin 2014 at 11 h 26 min - Reply

      Bonjour,
      Normalement il faut un attestataire par entreprise. Etant donné que vous êtes gérant minoritaire dans celle actuelle, vous ne pouvez être également salarié dans une autre!
      Cependant, si vous étiez gérant majoritaire pour la seconde, cela pourrait être à l’appréciation de la Dreal ou Driea. Je ne puis répondre à leur place…
      Cordialement

      • Lecomte JJ 12 avril 2016 at 3 h 04 min - Reply

        Pour être gérant attestataire de plusieurs entreprises ou Stés, il faut être majoritaire (+51%) dans chacune…

        • Chainez 16 août 2017 at 19 h 49 min - Reply

          Bonjour

          Je souhaite faire bénéficier mon ami de ma capacité de transport de marchandises comment faut-il faire?

          • Lecomte JJ 21 août 2017 at 21 h 24 min

            Bonjour,
            Le plus simple, si vous n’avez pas de société, est de vous installer comme auto entrepreneur pour facturer et passer un contrat avec la société de votre ami, transmettre le dossier complet à l’administration, et ensuite fournir les prestations réglementaires.
            Je peux transmettre le contrat type (cliquez ici) et assistance, devis à la demande.
            JJ Lecomte
            coach consultant transport
            management marketing

  5. benito 14 janvier 2014 at 15 h 58 min - Reply

    je voudrai louer mon attestation de capacité sans risque comment proceder ?

    • Lecomte JJ 16 janvier 2014 at 12 h 26 min - Reply

      Bonjour,
      Tout d’abord, il y a lieu de préciser que l’Attestation de Capacité transport ne se “loue” pas. C’est même interdit! Cette expression est donc employée à tort.
      Le Gestionnaire transport qu’il soit salarié en CDI, prestataire de services extérieurs pour une ou 2 entreprises ou sociétés au maximum sans dépasser un total de 20 véhicules doit remplir sa fonction, qui est de veiller essentiellement à la mise en conformité de l’entreprise et de ses activités avec la règlementation des transports.
      D’ailleurs pour limiter ses risques, il a tout intérêt à assurer un suivi régulier des activités.
      Par ailleurs, un contrat de travail ou de prestation de services rédigé par un professionnel compétent avec définition des tâches et responsabilités est un bon garde-fou contre toutes dérives afin de limiter les responsabilités et éviter tous problèmes.
      Si besoin me contacter pour rédiger les contrats adéquats.
      JJ Lecomte, coach consultant transport et management
      info@lecomte-consultant.com

      • COURBOT 14 avril 2017 at 19 h 34 min - Reply

        bonjour
        j ai repris une activité de transport + de 3.5t et je cherche une personne qui a sa licence de transport pour pouvoir l’ utiliser.cordialement

        • Lecomte JJ 13 mai 2017 at 12 h 12 min - Reply

          Bonjour,
          Suivant les textes, lorsque l’on est nommé dirigeant gestionnaire d’une société, l’on ne peut pas être nommé également prestataire de services extérieurs.

        • sohore bourahima 4 mars 2018 at 22 h 07 min - Reply

          Bonsoir Mr Lecomte,

          Juste vous dire merci pour vos post.
          Je m’abreuve de vos connaissances.
          à 45 ans je suis un comptable au chômage.
          J’ai décidé de passer l’examen de la capacité prévu
          pour octobre 2018. J’espère pouvoir encore bénéficier
          de vos précieux conseils.

          Bien cordialement.

          • Lecomte JJ 4 mars 2018 at 23 h 00 min

            Bonsoir,
            Si tout va bien, je devrais être toujours là…
            Inscrivez-vous en demandant le Guide de l’Attestataire
            Vous recevrez plus de conseils…
            Voir mon post de ce soir sur Facebook
            Bien cordialement

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