Louer Attestation de Capacité Transport sans risque !

Question: J’ai reçu ma Capacité Transport en février 2012 par équivalence de diplôme en effet j’ai un bac + 5 en transport. Comment Louer Attestation de Capacité Transport sans risque ? (Lisez bien jusqu’aux NB après ma signature tout en bas pour les précautions à prendre concernant les sites traitant du même sujet)Louer attestation capacite
Je souhaiterais donc pouvoir la louer et en même temps travailler dans la société pour pouvoir avoir un oeil sur la gestion de la société sachant que ma responsabilité sera engagée…

Location attestation capacité transport

RE: Je vous remercie de m’avoir répondu par mon site. J’ai bien pris connaissance de vos interrogations concernant la mise à disposition de votre Attestation de Capacité Transport, terme à employer plutôt que “location”, ce qui est illégal et interdit !


Donner une courte réponse serait trop simple et ne correspondrait pas à la réalité ! Ceux qui vous disent qu’il est possible de “louer” son attestation de capacité sans risque vous induisent en erreur ; cela n’existe pas !

Chaque cas est particulier et il faut s’adapter à chaque situation.

Vous n’avez pas encore exercé cette fonction. Moi je l’exerce depuis plus de 25 ans et j’ai connu maintes situations. Je dirige des sociétés de transport depuis plus de 40 ans et j’ai été directeur des transports dans l’administration publique française.

Dans une fonction d’Attestataire de Capacité et de nombreux cas, cela se termine mal pour la société créée et souvent pour l’attestataire ! Je vous dis cela non pour vous effrayer mais par expérience. Je vous expliquerai ce qu’il faut mettre en place pour éviter les problèmes graves. Je vous expliquerai comment faire pour être payé : dans une affaire précédente, je viens de récupérer plus de 24 000 € réglés par les assurances et j’ai plusieurs cas de ce type.

Alors, si vous voulez vraiment assumer cette fonction, rentabiliser vos connaissances et votre attestation, il vous faut une assistance basée sur les compétences et l’expérience. Cela ne peut se faire en une courte réponse gratuite ! Je peux vous proposer un accompagnement si vous répondez à ce court questionnaire, suivre ce lien.

Louer capacité transport

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Le challenge est simple, soit vous faites vous-même et vous prenez un maximum de risques, ceux liés au pénal, ne pas être complètement payé, être associé à un dépôt de bilan avec interdiction d’exercer pour 5 ans minimum, soit vous vous faites accompagner et vous sauvegardez vos intérêts financiers et minimisez les risques liés au pénal.

Suite à mon expérience, j’ai mis au point un certain nombre de règles et de procédures pour passer à côté des risques potentiels. Je commence à vous les exposer dans le Guide de la Mise à Disposition de l’Attestataire de Capacité transport ci-contre ==>>>

Demandez-le tant qu’il vous est offert ==>>>

 

Procédures de mise à disposition de capacité

Pour mettre son attestation de capacité transport, il faut suivre les règles bien établies par la Driea ou Dreal! Dans le cas contraire, si vous n’avez pas le bon code APE, le dossier risque d’être rejeté. Cela ferait passer du temps à l’entrepreneur transport. Et quant à vous, vous pouvez même perdre votre client s’il ne peut attendre! Alors, inscrivez-vous en qualité de micro-entrepreneur, voire en tant que société, dans la bonne activité pour obtenir le bon code! Ceci vous est exposé dans le

===>>> Guide d’installation du gestionnaire transport

Guide de mise à disposition de l’attestation

De même, pour exercer son activité de gestionnaire transport, surtout prestataire de services extérieur, il existe des procédures spécifiques à cette activité. Ce guide vous présente des précautions à prendre pour exercer avec sérénité sur des bases solides. Il vous donne des indications précieuses sur ce que vous devez faire dès la prise de vos fonctions en entreprise. Vous savez que vous engagez votre responsabilité. Ne passez pas à côté des actions à mener dès le départ! Tout ceci est présenté dans le

===>>> Guide de mise à disposition de l’attestation de capacité

Guide de l’Attestataire et de l’entrepreneur transport

Pour vous remercier de votre visite, vous pouvez également obtenir gracieusement le guide de l’attestataire de capacité transport. C’est le guide de base de l’attestataire de capacité et de l’entrepreneur transport. Il ne remplace cependant pas ceux ci-dessus qui sont essentiels.

Vous allez y trouver les sujets suivants :

  • définition de l’attestation de capacité transport ==>>>
  • les conditions d’emploi d’un Attestataire de capacité
  • les responsabilités
  • les procédures à mettre en place pour les parties ==>>>
  • comparaison entre l’Attestataire salarié et le prestataire extérieur
  • comment se faire payer
  • à propos des documents contractuels ==>>>
  • etc…

Demandez le en cliquant sur le lien ou l’image puis confirmez votre demande dans l’email à recevoir

===>>> Guide élémentaire de l’Attestataire et de l’Entrepreneur Transport

Avis à propos de ce guide

Si vous avez déjà ce guide, tout d’abord je vous en félicite.

Après en avoir pris connaissance, dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires. Faites-nous part de ce qu’il vous a apporté. Le conseilleriez-vous aux lecteurs ? Insérez maintenant votre avis dans le formulaire ci-dessous. Pour vous remercier, demandez un cadeau utile en lien avec votre activité⇓⇓⇓

Salutations les meilleures.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

P.S. En savoir plus, allez voir la vidéo sur YouTubelien Ici ou sur l’imageComment s installer gestionnaire transport

N.B. : Vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, vous pouvez les indiquer ci-dessous ⇓⇓⇓

==>>>  Vous pouvez enfin indiquer dans le questionnaire par ce lien ce qui pouvait vous bloquer dans votre projet !

A la suite, vous pourrez me demander  et obtenir gracieusement mon  autre Guide des « 7 règles de la Réussite » ? Dans celui-ci vous trouverez une liste de conseils et suggestions à mettre en place dans votre vie et vos actions pour favoriser votre réussite. Ne vous en privez pas !

50 Comments

  1. Lecomte JJ 7 août 2021 at 20 h 11 min

    Bonsoir,
    Bien sûr je peux vous aider mais il faudra aussi mettre du vôtre…

    Trouver une entreprise est certainement l’opération initiale la plus compliquée ! Et si vous êtes là, ce doit être particulièrement votre cas! Vous vous demandez comment trouver une entreprise pour mettre à disposition votre capacité et vos services. L’attente peut durer longtemps, voire toujours sans résultat. Combien alors cela vous coûte en manque à gagner, pas seulement 1 fois, mais chaque mois qui passe? . D’ailleurs cela fait déjà combien de temps? Posez-vous la question (plutôt que combien vous coûterait mon assistance!)

    Je peux vous faire bénéficier à ce sujet de mon expérience. C’est pour cette raison que j’ai prévu un coaching que vous pouvez trouver
    par ce lien Ici.

    Vous n’en avez pas profité lorsqu’il était au meilleur tarif promotionnel! Dommage… Je ne pouvais le maintenir. Mais il est encore intéressant…

    Au lieu de : 2.585 €, tarif normal ! Pensez à combien vous pourriez cumuler 2 postes avec mon assistance. Personnellement, je facture régulièrement au-delà des 3.800 € non seulement une fois mais de nombreux mois de suite!

    Vous pouvez commander le coaching directement par le site et le régler pour ce montant affiché.

    D’autres attestataires m’ont demandé des facilités de paiement, c’est encore possible mais cela change les conditions tarifaires :
    1ère possibilité : 3 X 667 €
    2ème possibilité : 5 X 427 € ou
    3ème possibilité : 12 X 177 €
    à régler à la commande par chèques d’avance déposés plus tard.
    Cela reste néanmoins avantageux…

    Si vous voulez vraiment démarrer, vous pouvez choisir une des quatre formules, comptant ou en plusieurs fois…
    J’assurerai un suivi mensuel personnalisé pour vous permettre d’atteindre votre objectif. Il faudra aussi votre collaboration car on n’a rien sans rien !
    ==>>> Voyez ce que j’offre encore en plus avec ce coaching en suivant ce lien! Profitez-en alors qu’il est encore temps…

    À votre disposition

    JJ Lecomte
    Coach consultant
    Transport management marketing

  2. Anthony 7 août 2021 at 19 h 21 min

    Bonjour , détenteur depuis 2021 d’un BAC transport et de ma capacité de marchandises +3.5t et également -3.5t , je souhaite trouver une entreprise pour collaborer. Pouvez-vous m’aider dans la recherche et mise en application svp ?

  3. Lecomte JJ 1 juin 2021 at 12 h 58 min

    Bonjour,
    Nous sommes en 2021 et cela fait plus de cinq ans que vous avez votre attestation de capacité voyageurs. La Dreal ou Driea est en mesure de vous demander une remise à niveau car il faut l’avoir utilisée dans les cinq ans ! Renseignez-vous auprès des organismes de formation que vous trouverez par les mots-clés adéquats.
    Cela peut prendre du temps, c’est pourquoi je conseille à chacun de se remettre à niveau à l’avance !
    Par ailleurs, il faut également être disponible puisque l’administration veut que soit mentionnée un réel mi-temps sur les contrats même pour le premier véhicule !
    Le moment venu, revenez vers moi pour le coaching ou rendez-vous sur la page « documents » par lequel vous pouvez commander…
    Cordialement

  4. Bernard 1 juin 2021 at 9 h 54 min

    Bonjour,

    J’ai la capacité de transport de personnes -9 places depuis 2015 que je n’ai jamais utilisée.
    Puis-je la mettre à disposition d’une entreprise ?
    Si oui j’aurais besoin de vos conseils pour trouver une entreprise demandeuse.

  5. Lecomte JJ 27 novembre 2020 at 8 h 56 min

    Bonjour,
    Vous pourriez vous installer comme micro-entrepreneur. Mais tout dépend du poste que vous occupez actuellement en CDI. Il ne faudrait pas que ce soit un poste de direction dans une société transport… La Dreal pourrait ne pas être d’accord… Et c’elle qui décidera en dernier lieu…
    Cordialement

  6. abdoul 27 novembre 2020 at 0 h 02 min

    Bonjour,

    je souhaiterais mettre à disposition ma capacité de transport de marchandises sachant que je suis déjà employé à temps (CDI) dans une autre boite, quelle est la solution adéquate dans mon cas ?

  7. Lecomte JJ 19 août 2020 at 11 h 59 min

    Bonjour,
    Êtes-vous cadre salarié désormais puisqu’il y aurait autour de 50 camions ? Ce serait étonnant que vous soyez toujours prestataire de services extérieur ! La Dreal n’aurait-elle pas regardé votre situation pour accorder les copies conformes de licence pour tous ces camions ?
    Votre responsabilité est pleine et entière. Il faut en prendre conscience. Si nous n’avez pas de contact et de contrôle sur ces camions, si vous ne faites pas le travail comme il est prévu par les textes, ce serait ce qu’on appelle la « location d’attestation » qui est ABSOLUMENT INTERDITE. Dans votre situation, vous êtes en totale infraction avec tous les risques liés à cette situation : pénal, perte d’attestation de capacité, perte d’honorabilité éventuellement !
    Vous avez intérêt à REVOIR VOTRE SITUATION D’URGENCE VOIRE IMMÉDIATEMENT !
    Cordialement

  8. ADAM 18 août 2020 at 16 h 43 min

    bonjour monsieur ,

    je mets ma capacité de transport de marchandise pour une firme de logistique , ce dernier à commencer avec moi depuis 2 ans , maintenant que sa société est agrandit , jusqu’à environ 50 camion . est ce que je risque d’avoir une part de responsabilité en cas d’un incident ?( accident faute de chauffeur ; travail non déclaré; le non respect des heures de conduite et de chargement) surtout que j’ai pas de contacte et de contrôle sur ces camions.

  9. Lecomte JJ 12 mai 2020 at 2 h 07 min

    Bonjour monsieur,
    Si votre client avait réellement mis sa société en « pause » comptable et fiscale, vous ne pourriez pas faire grand-chose et encore il aurait fallu le dire plus tôt et dès le début pas à posteriori, mais si ce n’est qu’une pause d’exploitation, ce n’est pas la même chose ! Ce qui est dû est dû !

    A fait exceptionnel, réponse exceptionnelle ! Je comparerais au leasing de ma voiture. Le bailleur reporte l’encaissement du loyer de mai au mois d’août, idem le mois dernier, lesquels seront donc doublés. C’est reporté pour mieux sauter. Je ne peux dire au bailleur je vous fais sauter vos factures ! Ca se passerait mal.

    Il faut vous adapter si possible! Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. Prenez l’exemple ci-dessus. Vous avez mis votre attestation à disposition, comme le bailleur la voiture. Le contrat reste d’actualité, vous avez vos charges à supporter vous aussi… Proposez un aménagement de règlement. Mais il n’y a pas de raison de vous asseoir sur votre service. Combien pouvez-vous lui demander de régler maintenant, combien plus tard ? Vous faites un geste, une adaptation, qu’il en fasse un !

    C’est dans les cas difficiles que l’on voit les bons et les mauvais partenaires… Quand on a un mauvais véhicule, on le change ! Ce jour, 12 Mai 20, je sors un nouvel article sur le site… Le coronavirus est aussi un « révélateur » ! Suivez les articles…

    JJ Lecomte
    Coach consultant
    Transport management marketing

  10. ADAM 12 mai 2020 at 1 h 00 min

    Bonjour monsieur ,

    Je mets actuellement en service ma capacité professionnelle pour une société de transport, mon client m’a annoncé qu’il a mis sa société en pause à cause du coronavirus, depuis deux mois , et qu’il a suspendu le paiement de mes deux dernières factures pour le moment.
    Que pouvez-vous me conseiller pour avoir mes droits ,?, sachant qu’on a signé un contrat pour un paiement mensuel.

  11. Lecomte JJ 27 février 2020 at 10 h 18 min

    Bonjour,
    Votre attestation est toujours valable car c’est la société qui a été radiée et non pas votre attestation de capacité.
    Bien cordialement
    JJ Lecomte

  12. TONNA 26 février 2020 at 19 h 31 min

    Bonjour
    je suis attestataire de capacité de transport et jai été jusqu’en 2017directeur technique dans une sasu de transport.
    la société n’avais pas les dernieres annees la capacité financière pour avoir sufisament de licence.
    Un controle de la dreal à fait que nous avons été radié du registre des transporteur.
    le president de cette sasu est decédé en 2017 et la société à ete mise en liquidation.
    Aujourd’hui j’ai l’opportunité de creer une société de transport mais je ne sais pas en ayant été radié si mon attestation est toujours valable.
    pouriez vous m’informer à ce sujet et eventuellement etre mon attestataire le temps de me retourner.
    dans l’attente d’une réponse.
    bien cordialement.
    Frederic TONNA

  13. Lecomte JJ 25 février 2020 at 16 h 58 min

    Bonjour,
    On peut créer sa société de transport de marchandises avec son attestation de capacité personnelle bien-entendu. Mais s’il y a plus de 5 ans qu’elle a été obtenue et que l’on n’a pas eu d’activité de gestion transport dans les 5 ans passés, il faut faire un stage de remise à niveau…
    En attendant, il y a toujours possibilité de prendre un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs dont je dispose…
    Cordialement
    JJ Lecomte

  14. Aissaoui 21 février 2020 at 9 h 56 min

    Bonjour,
    J’ ai en ma possession la capacité de transport de marchandise de + de 3t5 depuis 2007, depuis ce moment j’ exerce une activité de chauffeur super lourd dans une société de transport. Je voudrai crée ma société avec cette capacité.
    Est t’ il possible de l’ utiliser ?

    Cordialement

  15. Lecomte JJ 5 février 2020 at 7 h 13 min

    Bonjour,
    Au pire la responsabilité pénale à réduire en assurant les prestations réelles demandées dans le document Cerfa de demande de licence transport et non en ne faisant que la “louer” ce qui est interdit!

  16. manuel ferreira 4 février 2020 at 22 h 27 min

    bonjour
    une ste travaux public me propose de me mettre en auto entrepreneur pour que je lui loue mon attestation de capacite de transport
    quelles sont mes risques il a 5 camions

  17. Lecomte JJ 18 mai 2019 at 5 h 40 min

    Bonjour,
    Vous avez souhaité faire paraître une annonce sur le site et je vous en remercie :
    https://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/
    Pour cela je vous invite à vous rendre à la page des annonces « gestionnaire de transport » et de suivre les instructions qui y figurent.
    À la suite, dans la mesure où vous avez respecté toutes les conditions, votre annonce pourra apparaître dans les 24 à 48 heures.
    Cordialement

  18. Premiertransport123 18 mai 2019 at 2 h 42 min

    Bonjour,

    Je suis titulaire de licence de transport de +3.5t et de -3.5t.

    Je les mets à disposition de gens sérieux !

    Étudie toute proposition.

    Je réside en RP
    (Possibilité de location de camion)

    Pour me contacter…
    Prise de contact par l’annonce potentielle à cette page « Gestionnaire de transport », dépôt d’annonces

  19. Lecomte JJ 1 janvier 2019 at 13 h 50 min

    Bonjour, Les tarifs peuvent varier en fonction des interlocuteurs et du sérieux de part et d’autre… Sachant que l’attestataire engage sa responsabilité civile et pénale (ce qui n’est pas rien!), que dans le cas d’un poids lourds il doit au moins veiller, suivre, contrôler les temps d’activité, conduite, etc… en plus du suivi du véhicule et autres obligations de Sté de transport routier, qu’en tant qu’autoentrepreneur il subira au moins 25 % de charges, que d’autre part on comprend que vous pourriez démarrer, vous devriez au moins lui régler 1.300 € mensuels… Vous pourriez faire un peu moins au début mais à compenser par la suite au delà de ce montant…Faites bien vos calculs comprenant charges véhicule, entreprise, votre rémunération et la facturation du prestataire… Pour suivre tous mes conseils inscrivez-vous au moins à mon prochain webinaire Ici et adhérez à ma chaine Youtube lien Là
    Cordialement

  20. Basso Patrick 1 janvier 2019 at 12 h 40 min

    Bonjour
    Je suis chauffeur poids lourd (de chantier) et on me propose de me louer (même si j’ai compris au travers de votre forum que ce n’est pas le terme approprié) une licence de transport de marchandise de plus de 3,5t.
    Je ne veux pas me lancer sans avoir une idée de la rentabilité de cette opération.
    Avez vous idée de l’ordre de grandeur du tarif habituellement pratiqué pour ce cas de figure (pour un seul véhicule de plus de 3,5t)
    Merci
    Salutations

  21. Lecomte JJ 20 juillet 2018 at 8 h 28 min

    Bonjour,
    Si vous employez ce terme « louer » l’attestation de capacité, je réponds non, c’est illégal ! Par contre, je peux répondre qu’il est parfaitement permis d’être gestionnaire attestataire salarié ou gestionnaire prestataire de services extérieurs à mi-temps par son attestation de capacité…
    Si vous souhaitez savoir comment vous y prendre, parcourez les articles par ces mots-clés « louer attestation » sur le blog et pour aller plus loin vous pouvez commander le guide par cet autre lien.
    Cordialement

  22. Freddy Vivet 20 juillet 2018 at 8 h 00 min

    Bonjour peut on louer une capacité de marchandise professionnelle légalement, est ce autorisé ? comment cela ce passe t’il est quel document à apporter?

  23. Lecomte JJ 4 mars 2018 at 23 h 00 min

    Bonsoir,
    Si tout va bien, je devrais être toujours là…
    Inscrivez-vous en demandant le Guide de l’Attestataire
    Vous recevrez plus de conseils…
    Voir mon post de ce soir sur Facebook
    Bien cordialement

  24. sohore bourahima 4 mars 2018 at 22 h 07 min

    Bonsoir Mr Lecomte,

    Juste vous dire merci pour vos post.
    Je m’abreuve de vos connaissances.
    à 45 ans je suis un comptable au chômage.
    J’ai décidé de passer l’examen de la capacité prévu
    pour octobre 2018. J’espère pouvoir encore bénéficier
    de vos précieux conseils.

    Bien cordialement.

  25. Lecomte JJ 11 octobre 2017 at 20 h 13 min

    Monsieur Grisard,
    Être le patron d’une entreprise de transport est une responsabilité beaucoup plus importante nécessitant des compétences beaucoup plus étendues que celle de chauffeur ! Soyez très prudent ! Si vous avez un attestataire de capacité proche de vous, ne lui demandez pas seulement de “louer son attestation”, dont le terme est interdit !, mais profitez de ses éventuelles compétences pour vous aider et vous assister réellement.
    Il faut faire le bon choix de statut, celui d’une Sas ou d’une Sasu est intéressant. Ayez une personne compétente proche de vous en matière de gestion surtout si vous êtes sur la route régulièrement. Vos contrats doivent être clairs, compréhensibles, judicieux et rentables pour vous. Vous devez connaître la marge brute de vos opérations de traction et la marge nette globale déduction faite des charges variables et fixes de votre société. Ayez des dates fixes quant aux règlements. En fonction de celles-ci vous devez connaître votre besoin en fonds de roulement qui devra donc être couvert par le fonds de roulement de votre entreprise. Ayez en plus une marge tampon en cas de soucis. Faites un prévisionnel annuel. Réactualisez votre plan de trésorerie au moins tous les mois.
    Voilà quelques éléments initiaux…
    Cordialement
    JJ Lecomte
    Caoch consultant
    Transport management marketing

  26. grisard 11 octobre 2017 at 15 h 55 min

    bonjour monsieur lecomte.
    je suis actuellement en reflexion pour pouvoir effectuer du transports de marchandises de plus de 3t5 ( marchandises sous température diriger)en transports nationnal et internationnal pays limitrophes italie allemagne . je ne possede pas l attestation pour le moment.Mais j ai une personne qui serait pret a me la louer;j ai demarcher des clients avec qui je pourrait travaillera l année et trouver du matériels en location dans un premier temps ,pour 3 ensembles tracteur renault ou volvo plus frigo chéreau. que me conseillez vous pour pouvoir demarrer cette societer j ai plus de 25ans de route en internationnal et désir franchir le pas merci par avance de vos conseilles .

  27. Lecomte JJ 21 août 2017 at 21 h 24 min

    Bonjour,
    Le plus simple, si vous n’avez pas de société, est de vous installer comme auto entrepreneur pour facturer et passer un contrat avec la société de votre ami, transmettre le dossier complet à l’administration, et ensuite fournir les prestations réglementaires.
    Je peux transmettre le contrat type (cliquez ici) et assistance, devis à la demande.
    JJ Lecomte
    coach consultant transport
    management marketing

  28. Chainez 16 août 2017 at 19 h 49 min

    Bonjour

    Je souhaite faire bénéficier mon ami de ma capacité de transport de marchandises comment faut-il faire?

  29. Lecomte JJ 10 juillet 2017 at 14 h 24 min

    Bonjour,
    Bien entendu, j’ai une solution. C’est d’ailleurs ce que je préconise dans cette vidéo, lien Ici.
    A bientôt
    JJ Lecomte

  30. James 10 juillet 2017 at 13 h 42 min

    Bonjour, je souhaite ouvrir une société de transport de marchandise -3.5T. Je n’ai pas encore la capacité que je souhaite obtenir mais cela prendra du temps.

    Avez vous une solution (ou un contact) pour ouvrir ma société rapidement et transférer sur ma capacité quand je l’obtiendrais ?

    cordialement.

  31. Lecomte JJ 13 mai 2017 at 12 h 12 min

    Bonjour,
    Suivant les textes, lorsque l’on est nommé dirigeant gestionnaire d’une société, l’on ne peut pas être nommé également prestataire de services extérieurs.

  32. COURBOT 14 avril 2017 at 19 h 34 min

    bonjour
    j ai repris une activité de transport + de 3.5t et je cherche une personne qui a sa licence de transport pour pouvoir l’ utiliser.cordialement

  33. Lecomte JJ 17 janvier 2017 at 15 h 48 min

    Bonjour,
    Ce n’est pas parce qu’il y a des risques que les ennuis vont vous tomber dessus !
    Dès que vous vous levez le matin, lorsque vous prenez votre voiture, vous prenez des risques, c’est inhérent à la vie.
    Vous ne pouvez absolument pas vous dédouaner des risques. Le tout c’est de faire en sorte que même s’ils arrivent vous n’ayez aucune conséquence néfaste. Pour cela, il faut prendre vos dispositions.
    Et vous pouvez commencer par répondre à mon sondage, lien Ici : Gestion des risques gestionnaire transport, à propos de formation pour anéantir les risques liés à la fonction.
    Cordialement
    JJ Lecomte

  34. Stéphane 17 janvier 2017 at 4 h 47 min

    Bonjour,
    J’ai bien lu votre réponse et vous avoue que cela apporte une partie de réponse à mes questionnements.
    Jeune diplômé sortant d’études, je suis confronté à un dilemme. Voilà, j’ai obtenu ma capacité par équivalence. Aujourd’hui, la boite dans laquelle je suis embauché me demande la capacité afin de me porter garant. Or je connais partiellement les risques encourus.
    Sachant que le salaire n’est pas ma motivation première mais bien “ma responsabilité engagée”, j’ai peur des risques encourus.
    Est ce possible de se dédouaner TOTALEMENT de ces risques, surtout pénaux ?
    Je vous remercie d’avance,
    Cordialement,
    Stéphane

  35. Lecomte JJ 16 novembre 2016 at 10 h 29 min

    Bonjour,
    Attention le terme louer n’est pas vraiment le bon terme car cela nécessite un suivi de l’entreprise avec les risques…!

    Pour trouver la bonne personne, il faut la chercher, s’entretenir avec elle d’un projet bien étudié comprenant étude de marché et compte prévisionnel, ce que vous devriez également être en mesure de faire !
    ==> A tous: pensez à vous abonner à mes informations par les formulaires, cela pourra vous aider…
    Echangez avec le partenaire et voir l’avancée de son projet… Quelles étaient également ses activités antérieures ?

    Attention également les marchés par Uber, le Cab, etc… ne sont pas aussi rentables qu’il n’y paraît et de moins en moins ! Attendre mon prochain article à venir: j’ai testé le Cab hier, 15/11/16) et avant-hier à Paris! Une course à 16 € d’une durée d’une heure 30 mn avec un véhicule à 50 000 € et je n’étais que le deuxième client en 3 heures, imaginez la rentabilité !
    Vous risquerez d’avoir du mal à vous faire payer…
    cordialement

  36. Chokri Darouiche 14 novembre 2016 at 21 h 42 min

    Bonsoir,
    Je souhaite exploiter une licence de transport de personnes. Que je vais louer
    Soit une location mensuel ou annuel
    Comment trouver la bonne personne et si possible sans risques?

  37. Janna 21 juin 2016 at 16 h 45 min

    Merci, Cher Monsieur, pour votre aimable réponse. Par ailleurs, je cherche éventuellement à m’associer avec une personne avec l’expérience dans le transport de marchandises en France. Il s’agit de la création de la représentation commerciale de la société suisse (20 ans d’expérience).
    Cordialement.

  38. Lecomte JJ 21 juin 2016 at 16 h 25 min

    Bonjour,
    Si ce n’est qu’une représentation commerciale en France d’une société de transport étrangère, à mon avis, vous n’avez pas besoin de toutes ces formalités.
    Par contre si vous voulez immatriculer un premier véhicule en France pour dire que vous êtes une société ou une filiale nationale française, en effet il vous faut une licence de transport obtenue entre autres par un capacitaire transport, qui peut être prestataire de services extérieurs tel que moi-même, et une capacité financière en fonction des véhicules.
    Cordialement

  39. Janna 21 juin 2016 at 15 h 48 min

    Bonjour,
    Je souhaiterais ouvrir une représentation commerciale de la société de transport existante déjà depuis 20 ans, qui a la maison mère en Suisse et des représentants dans quelques pays européens. Je suppose, que pour pouvoir représenter cette société en France, il faudra obtenir la capacité de transport, la capacité financière etc? Ou je me trompe? Merci par avance pour votre aide.

  40. Lecomte JJ 2 juin 2016 at 20 h 50 min

    Bonsoir,
    Je ne conseillerais pas cette tentative cumulative. Normalement le chauffeur doit dépendre d’un entrepreneur et cela le gestionnaire est chargé de le faire appliquer. Alors s’il fait à sa manière c’est à ses risques et périls entraînant également la société de transport à sa suite en cas de contrôle.
    Cordialement

  41. BOUKRANNA. 2 juin 2016 at 11 h 32 min

    Salut ,

    Le statut d’auto-entrepreneur , est-il adapté à l’activité de conducteur-gestionnaire-attestataire de capacité transport de marchandises pour une entreprise de transport routier de conteneurs maritimes ?

    Cordialement.

  42. Lecomte JJ 27 avril 2016 at 13 h 33 min

    Bonjour Monsieur,
    J’apprécierais en effet de répondre à votre demande de services.
    Mais compte tenu de ce que vous écrivez, je pense que ce ne sera pas possible pour la raison suivante :
    Si vous avez un associé, cela signifie que vous allez avoir votre propre société de transport, par conséquent à partir de là vous ne pouvez pas mettre à disposition votre propre attestation pour une société extérieure. Ce n’est pas prévu par la législation et se serait refusé par la Dreal ou Driea.
    Ce type de cumul n’est pas autorisé !
    Cordialement

  43. Cyrille RATER 27 avril 2016 at 9 h 11 min

    Bonjour,
    Je souhaite faire appel à vos services afin de proposer ma capacité de transport de moins de 9 personnes, à une entreprise désireuse d’exercer.
    Je l’ai obtenu l’an dernier et n’en n’ayant pas l’utilité étant donné que nous utiliserons celle de mon associe je souhaiterai savoir qu’elles sont les démarches, mais surtout les pièges à éviter.
    Très cordialement,

  44. Lecomte JJ 12 avril 2016 at 3 h 04 min

    Pour être gérant attestataire de plusieurs entreprises ou Stés, il faut être majoritaire (+51%) dans chacune…

  45. Lecomte JJ 7 avril 2016 at 6 h 13 min

    Bonjour Paulo,
    Bien sûr que cela peut être bénéfique sous réserve de diverses conditions :
    1) avoir trouvé le partenaire de confiance auprès de qui exercer son activité
    2) avoir négocié un contrat bien établi,
    3) effectuer les prestations requises
    4) suivre mes conseils
    cordialement

  46. Paulo 6 avril 2016 at 21 h 06 min

    Bonsoir, est ce que c’est bénéfique de proposer mon attestation de capacité de transport de marchandise a d’autre personne ou société?!?

  47. Lecomte JJ 24 juin 2014 at 11 h 26 min

    Bonjour,
    Normalement il faut un attestataire par entreprise. Etant donné que vous êtes gérant minoritaire dans celle actuelle, vous ne pouvez être également salarié dans une autre!
    Cependant, si vous étiez gérant majoritaire pour la seconde, cela pourrait être à l’appréciation de la Dreal ou Driea. Je ne puis répondre à leur place…
    Cordialement

  48. yassine2000 21 juin 2014 at 18 h 20 min

    bonjour ,
    je suis titulaire de la capacité de transport de marchandises de plus de 3.5t j’ai creé une entreprise de demenagement avec deux associés je suis gerant a 33%,est ce que j’ai le droit de creé une autre entreprise avec la meme capacité
    Cdt

  49. Lecomte JJ 16 janvier 2014 at 12 h 26 min

    Bonjour,
    Tout d’abord, il y a lieu de préciser que l’Attestation de Capacité transport ne se “loue” pas. C’est même interdit! Cette expression est donc employée à tort.
    Le Gestionnaire transport qu’il soit salarié en CDI, prestataire de services extérieurs pour une ou 2 entreprises ou sociétés au maximum sans dépasser un total de 20 véhicules doit remplir sa fonction, qui est de veiller essentiellement à la mise en conformité de l’entreprise et de ses activités avec la règlementation des transports.
    D’ailleurs pour limiter ses risques, il a tout intérêt à assurer un suivi régulier des activités.
    Par ailleurs, un contrat de travail ou de prestation de services rédigé par un professionnel compétent avec définition des tâches et responsabilités est un bon garde-fou contre toutes dérives afin de limiter les responsabilités et éviter tous problèmes.
    Si besoin me contacter pour rédiger les contrats adéquats.
    JJ Lecomte, coach consultant transport et management
    info@lecomte-consultant.com

  50. benito 14 janvier 2014 at 15 h 58 min

    je voudrai louer mon attestation de capacité sans risque comment proceder ?

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