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Comment louer attestation de capacité transport? Terme impropre trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, mise en application, conditions financières...
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Je suis interrogé en vue d’une éventuelle location d’ attestation de capacité pour un prestataire de Uber! « . Q.: « Je vais louer ma capacité de transports de voyageurs en tant que prestataire de services à une personne qui va utiliser les services Uber . Or Uber dit qu’il n’a pas besoin de s’inscrire à la [...]
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Licence transport ou attestation de capacité transport? Obtenez votre licence transport pour exercer que vous soyez titulaire ou non de l'attestation de capacité...
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Deux cas à propos du contrat type micro entrepreneur : l’un que l’on ne peut pas utiliser en transport de voyageurs, l’autre utilisable pour le conducteur indépendant
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