Honorabilité gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’honorabilité gestionnaire transport ? L’honorabilité suivant le Larousse est la Honorabilité gestionnaire transport«qualité d’une personne honorable ; respectabilité». Pour le gestionnaire attestataire de capacité et le dirigeant transport, c’est une qualité légalement exigée et requise par l’administration publique, Driea, Dreal ou Deal. Elle est obligatoire pour ces responsables afin qu’ils soient autorisés à exercer leurs fonctions.

L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur le document Cerfa de demande, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants. En cas de réponse négative pour l’un ou l’autre, le dossier sera refusé en l’état.

Cas de perte d’honorabilité

Un correspondant nous fait part de son dossier refusé par la Driea pour «exigences d’honorabilité non satisfaite». En tant que gestionnaire transport concerné, cette réponse implique le refus pour la société en question. En réponse aux interrogations de cet attestataire de capacité transport, je lui ai indiqué que sa perte d’honorabilité pouvait être invoquée pour refuser le dossier de l’entreprise concernée. L’absence d’honorabilité peut avoir des conséquences aussi bien pour le dirigeant transport que pour le gestionnaire transport.

Cas potentiels de perte d’honorabilité

Quelles sont les cas de perte d’honorabilité gestionnaire transport ? Il s’agit de toute condamnation avec inscription au casier judiciaire. Et parfois, il ne faut pas grand-chose… Mais pour le cas cité ci-dessus, il s’agissait d’une condamnation pour conduite sans permis il y a déjà 15 ans ! C’est dire si toute condamnation même assez loin dans le passé peut avoir des conséquences sur les activités actuelles. Un attestataire de capacité transport ou un dirigeant transport doit être net depuis toujours!

Différents cas de perte possible d’honorabilité

  • conduite sans permis
  •  conduite alcoolisée ou sous stupéfiants
  • transport de marchandises prohibées
  • accident responsable
  • grand excès de vitesse
  • condamnation pour gestion défectueuse, malversations, abus de gestion, gestion frauduleuse
  • dépôt de bilan de société, même éventuellement pour le gestionnaire transport sans qu’il en soit directement responsable!
  • etc.

Conséquence de la perte d’honorabilitéperte d'honorabilité

Ainsi, les conséquences de la perte d’honorabilité gestionnaire transport pourront être très importantes pour la vie professionnelle d’un cadre transports ! Si vous êtes attestataire gestionnaire, vous ne pourrez pas exercer en tant que tel. Et comme entrepreneur transport, vous ne pourrez pas être dirigeant de société, d’où l’importance de l’honorabilité du gestionnaire transport et du dirigeant.

Éviter la perte d’honorabilité

Nous avons vu que la perte d’honorabilité peut avoir des conséquences très importantes pour l’attestataire gestionnaire entrepreneur transport. Par conséquent, il y a tout lieu de l’éviter. Ainsi, il faudra éviter toutes infractions qu’elles soient liées à la conduite, à la vie professionnelle ou celle de tous les jours. Il y a lieu d’être particulièrement vigilant.

Pour ne citer que quelques cas :

Sur la route ou l’autoroute, il faudra éviter les grands excès de vitesse, pas de conduite alcoolisée ou sous stupéfiants, pas d’accident responsable, pas de délit de fuite, pas d’accident responsable, etc.

Et pour l’Attestataire gestionnaire transport, il ne devra pas être impliqué dans un dépôt de bilan de société transport ou il intervient. Il faudra se méfier de son inscription éventuelle sur l’extrait K bis, voir l’article, de la société de transport. Il devra se prémunir des conséquences des risques encourus liés à son activité de gestionnaire transport.

En cas de condamnation d’une entreprise où il intervient, il peut aussi perdre son honorabilité quand bien même ce ne serait pas de son fait. Il a donc lieu d’assurer un service réel performant dans les entreprises clientes. Il ne s’agit pas de soi-disant “louer” son attestation de capacité (terme utilisé mais impropre) et ne plus s’occuper de rien! Ce serait très risqué à de multiples titres. Même l’entrepreneur transport ne devrait pas éventuellement l’accepter. Les conséquences pour l’entrepreneur seraient encore plus graves!

Conserver son honorabilité gestionnaire transport

L’attestataire gestionnaire entrepreneur transport conservera son honorabilité en respectant les points ci-dessus. Il pourra y être aidé dès le départ dans ses fonctions en complément par la présentation des éléments fiables suivant :

=>>> contrat type d’Attestataire gestionnaire correctement établi

=>>> mise en place et suivi de la réglementation dans les entreprises

=>>> coaching d’assistance à cet effet

JJ Lecomte
Coach consultant
Gestionnaire transport

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