Responsabilités

Honorabilité gestionnaire transport

2024-02-03T10:54:05+01:00

L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur la demande en ligne, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants.

Honorabilité gestionnaire transport2024-02-03T10:54:05+01:00

Contrat mandat transport

2025-08-08T11:41:35+01:00

Contrat mandat transport Contrat ou mandat pour gestionnaire transport Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat [...]

Contrat mandat transport2025-08-08T11:41:35+01:00
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