Responsabilité gestionnaire transport

Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.

Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.

Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…responsabilité gestionnaire transport

Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.

Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir autres articles. Cela représente un coût moindre pour chaque entreprise de transport et donc favorise la création et le développement des activités de transport.

Responsabilité gestionnaire transport

Cependant, ce n’est pas parce qu’il est prestataire de services extérieurs que le gestionnaire transport n’assume pas moins de responsabilités. Dans le document Cerfa qu’il remplit pour la demande de licence d’une entreprise de transport, est mentionné la responsabilité gestionnaire transport et sont répertoriées toutes les charges que celui-ci doit assumer. Si l’entrepreneur transport n’a pas suivi la formation transport ou s’il n’a pas obtenu son attestation de capacité, c’est le gestionnaire prestataire de services extérieurs ou gestionnaire salarié qui doit remplir sa fonction. Il s’agit de la mise en conformité et du suivi responsabilité gestionnaire transport de l’activité transport pour son maintien dans les règles établies. Donc, la responsabilité gestionnaire transport est majeure. En cas de négligence, des sanctions peuvent être excessivement importantes et lourdes tant pour l’entreprise de transport que pour le gestionnaire et l’entrepreneur transport. Il faut bien en prendre conscience.

Le chef d’entreprise doit se conformer à la réglementation et donc de suivre les indications fournies par le gestionnaire transport. Celui-ci est habilité par le document Cerfa de l’administration et par le contrat qu’il aura établi avec l’entrepreneur transport pour mettre en place ladite réglementation et assurer son suivi. Même en l’absence du gestionnaire transport puisqu’il peut être à mi-temps, il aura pris soin de transmettre à l’entrepreneur transport les différentes indications et directives nécessaires au maintien de la conformité. Il peut même établir un document, ce que je préconise, de partage des responsabilités entre lui-même, gestionnaire attestataire, et l’entrepreneur transport.

C’est dans l’intérêt des deux partenaires et de l’entreprise. L’entrepreneur transport est ainsi assuré d’être en conformité avec la réglementation. Il ne craint les contrôles ni sur les routes ni en entreprise. Et le gestionnaire transport, même son absence, peut être rassuré quant à la ou aux entreprises dans lesquelles il intervient. C’est notamment une des conditions de sa tranquillité que ce soit au cours de l’année active ou même pendant ses vacances. Il faut bien se ressourcer pour conserver lucidité, dynamisme et motivations !

Donc, je vous invite à reprendre le document Cerfa qui a été signé des parties. J’espère que vous en avez conservé une copie. Si non, reprenez un document Cerfa vierge. Et vérifiez que les différents sujets demandés par les autorités sont bien appliqués dans l’entreprise. Normalement, ceux-ci ont été retranscrits également sur le contrat entre l’entrepreneur transport et le gestionnaire transport, ainsi que je le propose dans mon contrat type, se reporter à l’article sur le sujet, voir également “documents transports” onglet ci-dessus.

Suivez également mes vidéos sur ma chaîne YouTube « attestataire capacité ». vacances responsabilités gestionnaire transportJe vous informe notamment, même en vacances, des avantages d’être en conformité pour voyager l’esprit serein et profiter des moments de détente. Rejoignez ainsi ma chaîne UTube par ce lien et abonnez-vous à celle-ci.

Sincèrement.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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7 réflexions sur « Responsabilité gestionnaire transport »

  1. Bonjour, je souhaite ouvrir ma societe de transport vehicule leger et lourd. Je ne suis pas titulaire de l attestation de capacite ,mais je l ai fait passer a ma soeur qui l’a obtenu . Quel serait pour moi la meilleur facon d integrer ma soeur sachant qu elle a deja un travail , qu elle se trouve a 200km de moi . Je pencherai pour qu elles soient gestionnaires exterieur a mi temps ( mais commencant mon activitė et n avant pas encore de contrat, Cela necessiterait que je lui verse un salaire Fixe tous les mois). Ou la mettre a 51% dans la societé. Merci de m eclairer un peu dans ce debut difficile

    • Bonjour monsieur,
      Vous avez le choix entre deux possibilités en effet :
      1) soit mettre votre sœur comme prestataire de services extérieur à mi-temps, même si elle a un travail, vous pouvez réduire le nombre d’heures et elle peut s’adapter. Vous pourrez vous entendre avec elle sur le montant des honoraires libres… Il faudra lui faire dans ce cas un contrat de prestataire de services extérieurs transport.

      2) soit la mettre comme présidente de votre SAS (ou gérante d’une SARL) vous-même vous mettant directeur général par exemple. Et à 51 % le salaire sera libre lequel vous pourrez adapter en fonction de la marche de l’entreprise… Etant présidente, vous n’êtes pas obligé de lui verser un salaire tout de suite… Mais ce sera elle également la décideuse puisqu’elle sera président majoritaire ! Il faudra bien s’entendre.
      c’est à vous de choisir avec elle ce qui vous conviendrait le mieux…
      Cordialement

  2. Bonjour Monsieur,

    Je voudrais savoir s’il vous plais quelle sont les responsabilités de l’attestataire de capacité dans le cas ou je met a dispo celle ci dans mon entreprise et quel est mon rôle dans cette dernière ?

    • Bonjour monsieur,
      Votre question mériterait un long article… Pour être rapide, les responsabilités et les tâches sont mentionnées dans la demande de licence par le document Cerfa adéquat, voir liste des tâches dans ce document téléchargeable en ligne.
      Qui plus est s’il s’agit de VOTRE entreprise votre responsabilités est pleine et entière.
      Vous assumez la responsabilité pénale liée à la mise en application de la réglementation ou pas avec les éventuelles infractions plus ou moins graves! Pénale signifie, peut vouloir dire que dans les cas graves, vous pouvez être conduit devant les tribunaux. Ca ne plaisante pas!
      Enfin en tant que chef d’entreprise, vous acceptez le RISQUE FINANCIER. En cas d’échec, vous perdez votre entreprise. Et attention pas de malversations, sinon c’est encore les tribunaux…
      Et votre rôle, c’est de faire tourner votre entreprise en faisant DU PROFIT tout en respectant les textes. Voilà!
      Il y aurait beaucoup à dire… Pour l’instant c’est suffisant!
      Cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant
      Transport, management, marketing
      PS ==> Demandez le GUIDE GRATUIT de l’attestataire de capacité et recevez régulièrement plus d’infos de ma part, lien sur chaque page! 🙂

  3. Ping : Anti arnaque attestation capacite Anti arnaque attestation capaciteAttestataire Capacité Gestionnaire et Entrepreneur Transports

  4. Bonjour mr, je suis titulaire d’une capacité de transport de marchandises – 3,5 tonnes et d’une capacité de transport de personnes cela depuis juin 2016 (qui ne sont pas utilisées actuellement). Je suis basé à Reims ,pourriez vous m’aider ou me renseigner afin de valoriser ces diplômes ?

    • Bonjour,
      Pour cela, je vous invite à commander mon guide gratuit attestataire capacité lien sur mes pages, vous serez inscrit sur ma liste de diffusion et informé des prochains webinaires que je ferai. J’y donnerai pas mal d’informations quant à l’utilisation de l’attestation de capacité.
      Cordialement

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