Responsabilité financière gestionnaire transport

En plus de ses responsabilités liées à l’aspect réglementaire des transports, contrôle des temps, rémunérations du personnel, etc., le fait de l’impliquer dans la gestion courante peut mettre en cause sa responsabilité financière gestionnaire transport. Si des erreurs ou des malversations étaient commises dans la comptabilité de base, sa responsabilité pourrait être recherchée en cas de problème, par exemple lors d’un dépôt de bilan. Il m’a été rapporté par un professionnel qu’à la suite d’un dépôt de bilan un gestionnaire transport s’est vu ponctionner ses comptes personnels !

Risques complémentaires aux risques financiers

Cela veut également dire que le gestionnaire transport serait interdit de fonctions pendant cinq ans comme le dirigeant de l’entreprise de transport dépositaire de son bilan ! Et le pourcentage de dépôt de bilan des nouveaux entrepreneurs de transport est très important… Beaucoup d’entrepreneurs en herbe ne savent pas gérer ou ne connaissent pas leur prix de revient pour proposer des prix de vente corrects, voire pour tenter de l’emporter vis-à-vis de la concurrence. Tout cela est nuisible à la bonne marche de l’entreprise. Et vous pourriez en subir les contrecoups en tant que gestionnaire transport !

contrat gestionnaire transport mandat

Alors pour en revenir aux gestionnaires transports inconscients qui demandent pour obtenir leur prestation des tarifs au rabais de l’ordre de 500 € ou 600 € mensuels pour simplement compléter des rémunérations par ailleurs, il y a lieu de s’interroger véritablement sur leur sérieux ainsi que pour l’entrepreneur ! À la lecture d’un contrat fourni par une administration, le gestionnaire transport à mi-temps aurait bien besoin de tout son mi-temps pour effectuer toutes les opérations demandées même pour le premier véhicule ! Alors à ce prix-là, j’ai répondu aux interrogations de mon  interlocutrice que ça vaudrait de l’ordre de 2.000 € par mois même pour le premier véhicule ! D’où également l’intérêt de savoir auprès de qui vous vous procurez votre contrat type!

La responsabilité financière de gestionnaire transport est-elle engagée qu’il soit prestataire de services extérieurs voire salarié ? La question peut être valablement posée au vu de l’implication que demande l’administration sur le document Cerfa de demande de licence. En effet, celui-ci doit également s’impliquer dans la comptabilité de base de la société.

Responsabilité financière du gestionnaire transport et extrait KBis

Il m’est demandé également si le gestionnaire transport pouvait être inscrit également sur l’extrait K bis de la société. Exceptionnellement, cela peut se faire comme cela m’est arrivé personnellement ! C’est ce que j’ai répondu à cette autre demande, lien vers la réponse. Il est évident que si le gestionnaire transport est inscrit sur l’extrait K bis, cela peut l’impliquer d’autant plus vis-à-vis des tiers  notamment en matière de responsabilité financière.

Responsabilité financière gestionnaire transport

Par conséquent, la responsabilité financière du gestionnaire transport pouvant être occasionnellement mise en cause, il y a lieu d’être particulièrement vigilant également sur cet aspect. Dans mes contrats type adaptables, page documents transports, je fais en sorte d’écarter autant que faire se peut le gestionnaire transport de la responsabilité financière. Néanmoins, en cas de difficultés de l’entreprise, toujours en cas de dépôt de bilan, il y aura lieu d’apporter des éléments probants pour se dégager de cette responsabilité.


Responsabilité financière gestionnaire transport juridiction

Il n’est pas impossible que la responsabilité financière gestionnaire transport devant la juridiction concernée soit évoquée. Et in fine, ce sera le juge qui décidera s’il y a lieu ou non d’impliquer le gestionnaire transport avec toutes conséquences que cela peut entraîner, financière et honorabilité.

Pour pallier à ces risques qui peuvent être importants, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi comme par exemple ce que certains appellent « louer l’attestation », proposer ou accepter des tarifs au rabais pour emporter une affaire et se désintéresser des aspects financiers de l’entreprise.

Précautions responsabilité gestion financière

D’ailleurs, avant la concrétisation de contrat avec une entreprise de transport existante ou en création, il est vivement conseillé de savoir à qui l’on a affaire, en savoir plus du projet entrepreneurial et s’il présente un bilan prévisionnel favorable établi sur une véritable étude préliminaire, etc.

Pour conclure, le gestionnaire transport est impliqué dans le suivi de la situation financière de l’entreprise, dans sa comptabilité de base, voire dans les mouvements de fonds de l’entreprise si le gestionnaire utilise ses procurations dont celle bancaire. Ainsi le précise la Driea d’Île-de-France dans un contrat. Il faut savoir sauvegarder ses arrières et se dégager à temps voir dès que possible s’il y a des doutes concernant l’entreprise concernée. Mieux vaut perdre un contrat que se voir impliqué en cas de difficultés financières.

Pour terminer sur une note positive, heureusement en prenant leurs précautions, toutes les entreprises de transport ne sont pas difficultés. Et les bons dirigeants savent partager et être au clair quant à leurs contrats et à leur situation.  Des conseils complémentaires peuvent être fournis suite à votre inscription à ma newsletter par la demande du guide gratuit de l’attestataire gestionnaire transport, cliquez sur ce lien, par les formulaires présentés dont celui sur la page d’accueil.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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