Contrôle transport Driea, Dreal L’administration des transports peut vous convoquer à tout moment pour effectuer un contrôle en entreprise. Cela touche aussi bien le chef d’entreprise que l’éventuel gestionnaire transport qu’il soit salarié ou prestataire de services extérieurs. Ainsi, je suis contacté ce jour par un de mes anciens clients. L’administration a pris soin d’avertir [...]
Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]
L'entrepreneur et/ou le commissionnaire de transport doivent-ils accorder leur délégation de Pouvoir et Signature au Gestionnaire Transport? Avantages et Inconvénients pour les parties...
Utilisez les bons termes surtout en tant que gestionnaire transport: attestation de capacité transport, licence transport, copie conforme licence, bus, autocar, poids lourd, VL, etc.
La création d’une société de transport doit répondre à des obligations légales. C’est une profession réglementée. Cette création requiert une procédure particulière…
Gestionnaire transport directeur technique transport Gestionnaire transport directeur technique transport est-ce la même fonction ? Avant le décret du 30 août 1999, on utilisait quasiment exclusivement l’expression de directeur technique transport correspondant à la fonction remplie par un attestataire de capacité lequel était salarié dans tous les cas. Comme l’intitulé ci-dessus l’indique, la fonction [...]
