Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans l’Hexagone que son application Uber X.

Uber Transport Voyageurs

Uber Transport Voyageurs

Parmi les critères actuels pour qu’une entreprise ou une société soit agréée par Uber Transport Voyageurs afin de transporter des voyageurs prenant contact, est que cette entreprise soit inscrite en tant que Vtc, voiture de tourisme avec chauffeur et non plus en tant que transporteur inscrite au registre des transporteurs publics de voyageurs. Nous allons nous intéresser particulièrement à cette dernière activité professionnelle en tant qu’entrepreneur transports, gestionnaire transport et/ou attestataire de capacité transport.

Il faut savoir qu’Uber n’a pas toujours été très regardant quant à la réglementation transport dans les pays où il intervient. En effet, avant de fermer l’application suivante en France, Uber utilisait également l’application Uber Pop qui permettait à des particuliers de faire du transport de voyageurs avec leur voiture personnelle pour d’autres usagers. Suite aux différents mouvements sociaux et publics qui s’étaient produits, notamment avec l’opposition des taxis, ce service a dû fermer.

Uber Transport Voyageurs

Une entreprise de transport de voyageurs qui était inscrite au registre de l’administration des transports, près de la Driea en Île-de-France, Dreal en province ou Deal dans les Iles, titulaire de sa licence de transport public de voyageurs, était acceptée par Uber X pour faire du transport de voyageurs. Est-ce bien légal ? En effet, être accepté par Uber ne signifiait pas nécessairement être dans la légalité vis-à-vis de l’administration publique et de la réglementation française, nous l’avons constaté !

Quelles sont les activités permises par la réglementation pour les entreprises inscrites au registre des transports publics de voyageurs dirigées par des entrepreneurs attestataires de capacité ou par l’intervention d’un gestionnaire transport salarié ou prestataire de services extérieur ? C’est le point à vérifier.

Pour rappel, le transport public n’est pas du transport individuel. Par conséquent, afin que ce ne soit pas du transport individuel, deux usagers doivent au minimum être présents à bord des véhicules d’une entreprise de transport public. Et ce n’est pas la seule justification.

Ainsi, si vous démarrez le transport de voyageurs par votre entreprise ou société laquelle est détentrice d’une licence de transport public de voyageurs par votre attestation de capacité, vous ne pouvez plus effectuer ce type de transport par Uber, soyez très vigilant et respectez les conditions suivantes :

1) Ne prenez des usagers que sur réservation préalable dûment enregistrée et matérialisée par une feuille de route ou un enregistrement numérique même sur un smartphone dont il faudra conserver les données en plus de pouvoir les présenter lors du voyage à toute demande d’une autorité qualifiée.

2) Il vous est interdit de faire de la prise en charge d’usagers dans la rue comme seuls sont autorisés à la pratiquer les taxis qui détiennent un droit de stationnement en agglomération et peuvent faire de la maraude ou prise en charge directe.

3) Pour diverses raisons, vous ne pouvez plus prendre en charge via Uber des usagers même à partir de deux personnes. Détenez bien entendu à bord du véhicule toutes les autres pièces justificatives de l’inscription de votre entreprise ou société en tant que transporteur de voyageurs. Une copie du bulletin de salaire du conducteur n’est pas non plus à négliger car il peut être demandé afin d’éviter toute malversation: travail dissimulé, sous-traitance ou location étant interdits, notamment par quelque autoentrepreneur auprès de qui vous auriez eu l’idée de confier un véhicule avec copie de votre licence transport!

Si vous êtes un entrepreneur transport ne pratiquez pas cette activité avec Uber par une licence de transport et une attestation de capacité, écartez l’idée de faire du recrutement de chauffeurs par Internet. C’est particulièrement suivi et visible par les contrôleurs de l’administration. Le dernier qui m’a contacté, après avoir tenté cette opération de recrutement, a été surpris et choqué d’avoir été placé en garde à vue afin de pouvoir justifier dans le détail de la conformité de ses opérations, attendant maintenant de passer en justice ! Il risque gros: son entreprise, sa licence et l’attestation sans compter les autres sanctions pénales possibles…

Désormais, vous ne pouvez plus rester dans ce type d’activité avec Uber Transport Voyageurs, par ailleurs peu rentable surtout si vous prenez des conducteurs qui ne peuvent être que salariés, prévoyez dès que possible de préparer votre formation de conducteur Vtc, ce qui sera plus en conformité avec l’activité et la réglementation. À ce sujet et à contrario de l’attestation de capacité, il n’y a pas d’équivalence de diplôme pour le cas où vous en seriez titulaire. Il faut préparer et réussir l’examen. Votre nouveau diplôme en mains, il ne sera pas nécessaire de changer l’activité de votre entreprise ou société! Il suffira plutôt de l’ajouter à la précédente, ce qui vous donnera plus de latitude dans votre activité de transporteur de voyageurs.

Maintenant, si en tant qu’attestataire de capacité, un entrepreneur de transport de voyageurs non attestataire, fait appel à vous en qualité de gestionnaire transport pour exercer une activité de transport de voyageurs, soyez très vigilant et prenez vos précautions. La première d’entre elles est de signer un contrat conforme à la réglementation, voir mon contrat type adaptable, suivez ce lien, puis appliquez la réglementation à la lettre. Ne restez pas trop longtemps dans ce type de situation… Prévoyez mieux. Ce serait plus rentable et plus prudent !

N.B. 2018: Uber pour les transports légers en voiture, c’est fini! L’attestataire de capacité en transports légers devra faire réellement du transport public multi-usagers… Cela laisse tout de même pas mal de possibilités!

Cordialement

JJ Lecomte
Coach, consultant
Transport, management, marketing

N.B. Si vous consultez cette page depuis un smartphone, revenez sur la page depuis un ordinateur ou une tablette si vous voulez demander le Guide Gratuit de l’Attestataire de Capacité Transport et pour réserver votre place pour le prochain Webinaire ou Conférence Gratuite de Formation en Ligne pour Bien Démarrer dans le Transport et obtenir des réponses à vos Questions…

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2 réflexions sur « Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles »

  1. Bonjour. Très intéressant tout ça! Cependant, toutes ces règles ne sont respectées que par très peu!Mon ancien employeur, que j’ai mis aux prud’hommes pour 14 griefs différents, tous vérifiables et prouvés, bosse depuis presque 30 ans de la même façon en ne respectant que 2 ou trois règles!
    Je voulais me mettre a mon compte en respectant les règles aussi bien pour moi que pour les passagers et les conducteurs que j’aurais pu employer…
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Je comprends votre point de vue lorsque l’on n’est pas satisfait, voir plutôt mécontent pour ne pas dire plus, d’un partenaire et que le jugement attendu ne correspond pas à ses souhaits.
      Il ne peut être que conseillé néanmoins de respecter la réglementation pour éviter tout problème, actions en justice avec frais d’avocat…
      Maintenant, il serait souhaitable pour votre santé, votre réussite professionnelle d’aller au-delà. Les pensées négatives ne peuvent produire que du négatif et sont très mauvaises conseillères. Écartez définitivement les aspects négatifs du passé quel qu’il soit afin qu’il ne continue pas de produire ses effets sur vous.
      Mais positivez et allez de l’avant. Ce sera bien meilleur pour votre avenir.
      Cordialement
      JJ Lecomte
      coach consultant

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