Y a-t-il des possibilités d’être dirigeant de société de transport d’une part et gestionnaire transport d’autre part salarié ou prestataire ? Que dit la réglementation ?
Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part [...]
Contrôle transport DRIEAT DREAL DEAL L’administration des transports peut vous convoquer à tout moment pour effectuer un contrôle en entreprise. Cela touche aussi bien le chef d’entreprise que l’éventuel gestionnaire transport qu’il soit salarié ou prestataire [...]
Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur [...]
L'entrepreneur et/ou le commissionnaire de transport doivent-ils accorder leur délégation de Pouvoir et Signature au Gestionnaire Transport? Avantages et Inconvénients pour les parties...
Utilisez les bons termes surtout en tant que gestionnaire transport: attestation de capacité transport, licence transport, copie conforme licence, bus, autocar, poids lourd, VL, etc.
