réglementation transport

Honorabilité gestionnaire transport

2024-02-03T10:54:05+01:00

L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur la demande en ligne, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants.

Honorabilité gestionnaire transport2024-02-03T10:54:05+01:00

Cumul dirigeant gestionnaire transport

2025-06-19T17:48:45+01:00

Y a-t-il des possibilités d’être dirigeant de société de transport d’une part et gestionnaire transport d’autre part salarié ou prestataire ? Que dit la réglementation ?

Cumul dirigeant gestionnaire transport2025-06-19T17:48:45+01:00

Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc

2025-08-08T11:39:54+01:00

Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs  de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part [...]

Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc2025-08-08T11:39:54+01:00

Gestionnaire transport doit-il être obligatoirement désigné?

2025-03-29T12:29:42+01:00

Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce [...]

Gestionnaire transport doit-il être obligatoirement désigné?2025-03-29T12:29:42+01:00
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