L’attestation d’honorabilité du gestionnaire transport doit être certifiée sur la demande en ligne, de renouvellement de licence transport ou de changement de responsable. L’administration est habilitée à effectuer un contrôle au vu du casier judiciaire des prétendants.
Un gestionnaire transport se serait vu impliqué dans un dépôt de bilan avec ses conséquences! Précautions à prendre pour pallier aux risques...
Responsabilité gestionnaire transport ^^^ Inscrivez-vous aux infos anti risques ^^^ Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure. Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, [...]
Y a-t-il des possibilités d’être dirigeant de société de transport d’une part et gestionnaire transport d’autre part salarié ou prestataire ? Que dit la réglementation ?
Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part ? Loi Grandguillaume Qui sont les transporteurs de voyageurs légers ? Les exploitants dits « loti » en référence à [...]
Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce possible ? Prenons connaissance des textes : «… l’entreprise qui ne dispose pas en son sein de gestionnaire de transport peut désigner [...]
