Responsabilité financière gestionnaire transport
Lecomte JJ2025-02-20T11:26:14+01:00Un gestionnaire transport se serait vu impliqué dans un dépôt de bilan avec ses conséquences! Précautions à prendre pour pallier aux risques...
Comment louer attestation capacité
Lecomte JJ2025-08-13T08:35:20+01:00Comment louer attestation de capacité transport? Légalement Interdit. Terme trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, Application, Conditions Financières...
SAS RSI
Lecomte JJ2025-08-08T11:40:02+01:00SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société [...]
Président SAS Transport, contrat de travail ou non?
Lecomte JJ2025-08-08T11:39:52+01:00Quelles sont les règles demandées par la Dreal ou Drieat pour un président majoritaire Attestataire de capacité?
Montant contrat gestionnaire transport, contrat de nature commerciale
Lecomte JJ2025-01-04T21:24:25+01:00Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties. Montant contrat [...]
Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles
Lecomte JJ2025-08-08T11:39:49+01:00Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur [...]
