Responsabilité financière gestionnaire transport
Lecomte JJ2025-02-20T11:26:14+01:00Un gestionnaire transport se serait vu impliqué dans un dépôt de bilan avec ses conséquences! Précautions à prendre pour pallier aux risques...
Contrat mandat transport
Lecomte JJ2025-03-29T12:38:27+01:00Contrat mandat transport Contrat ou mandat pour gestionnaire transport Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux. À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le [...]
Comment louer attestation capacité
Lecomte JJ2025-04-05T08:23:52+01:00Comment louer attestation de capacité transport? Légalement Interdit. Terme trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, Application, Conditions Financières...
SAS RSI
Lecomte JJ2025-03-29T12:38:26+01:00SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre [...]
Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur
Lecomte JJ2025-03-29T12:38:25+01:00Les modalités d’Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur doivent être suivies à la lettre pour obtenir le bon code APE de l’INSEE
Président SAS Transport, contrat de travail ou non?
Lecomte JJ2025-03-29T12:38:15+01:00Quelles sont les règles demandées par la Dreal ou Drieat pour un président majoritaire Attestataire de capacité?
