Contrat type gestionnaire transport
Lecomte JJ2025-09-19T10:43:46+01:00Le contrat type gestionnaire transport doit garantir le gestionnaire transport des risques liés à sa fonction. Attention au choix de celui-ci...
Responsabilité financière gestionnaire transport
Lecomte JJ2025-02-20T11:26:14+01:00Un gestionnaire transport se serait vu impliqué dans un dépôt de bilan avec ses conséquences! Précautions à prendre pour pallier aux risques...
Contrat mandat transport
Lecomte JJ2025-08-08T11:41:35+01:00Contrat mandat transport Contrat ou mandat pour gestionnaire transport Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat [...]
Comment louer attestation capacité
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SAS RSI
Lecomte JJ2025-08-08T11:40:02+01:00SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société [...]
Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur
Lecomte JJ2025-08-18T08:22:56+01:00Les modalités d’Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur doivent être suivies à la lettre pour obtenir le bon code APE de l’INSEE
