Comment louer attestation de capacité transport? Légalement Interdit. Terme trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, Application, Conditions Financières...
SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société [...]
Les modalités d’Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur doivent être suivies à la lettre pour obtenir le bon code APE de l’INSEE
Commissionnaire transport, commissionnaire concours, il s’agissait bien entendu d’un concours commissionnaire transport concours réservé aux attestataires de capacité, commissionnaires de transport. Le gagnant pouvait ( le poste vient d’être pourvu début juin 17, merci [...]
Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part [...]
Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce [...]
