SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre [...]
Les modalités d’Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur doivent être suivies à la lettre pour obtenir le bon code APE de l’INSEE
Commissionnaire transport, commissionnaire concours, il s’agissait bien entendu d’un concours commissionnaire transport concours réservé aux attestataires de capacité, commissionnaires de transport. Le gagnant pouvait ( le poste vient d’être pourvu début juin 17, merci à ceux ayant postulé) emporter un prix d’une valeur de 1.000 € mensuels pour la durée de son contrat, soit [...]
Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part ? Loi Grandguillaume Qui sont les transporteurs de voyageurs légers ? Les exploitants dits « loti » en référence à [...]
Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce possible ? Prenons connaissance des textes : «… l’entreprise qui ne dispose pas en son sein de gestionnaire de transport peut désigner [...]
Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties. Montant contrat gestionnaire transport Est-ce pour autant que le montant contractuel, en dépit des recommandations des professionnels et de membres [...]
