prestation service extérieur

Montant contrat gestionnaire transport, contrat de nature commerciale

2025-01-04T21:24:25+01:00

Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties. Montant contrat gestionnaire transport Est-ce pour autant que le montant contractuel, en dépit des recommandations des professionnels et de membres [...]

Montant contrat gestionnaire transport, contrat de nature commerciale2025-01-04T21:24:25+01:00

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles

2025-03-29T12:38:13+01:00

Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]

Uber Transport Voyageurs, rappel de quelques règles2025-03-29T12:38:13+01:00

Créer entreprise transport

2025-03-29T12:38:10+01:00

La création d’une société de transport doit répondre à des obligations légales. C’est une profession réglementée. Cette création requiert une procédure particulière…

Créer entreprise transport2025-03-29T12:38:10+01:00

Gestionnaire transport directeur technique transport

2025-03-29T12:38:06+01:00

Gestionnaire transport directeur technique transport Gestionnaire transport directeur technique transport est-ce la même fonction ? Avant le décret du 30 août 1999,  on utilisait quasiment exclusivement l’expression de directeur technique transport correspondant à la fonction remplie par un attestataire de capacité lequel était salarié dans tous les cas. Comme l’intitulé ci-dessus l’indique, la fonction [...]

Gestionnaire transport directeur technique transport2025-03-29T12:38:06+01:00
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