Les modalités d’Inscription gestionnaire transport prestataire de services extérieur doivent être suivies à la lettre pour obtenir le bon code APE de l’INSEE
Faut-il donner une procuration bancaire au gestionnaire transport?
Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties. Montant contrat [...]
Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur [...]
Utilisez les bons termes surtout en tant que gestionnaire transport: attestation de capacité transport, licence transport, copie conforme licence, bus, autocar, poids lourd, VL, etc.
La création d’une société de transport doit répondre à des obligations légales. C’est une profession réglementée. Cette création requiert une procédure particulière…
