Contrat type auto entrepreneur
Lecomte JJ2025-03-29T12:38:00+01:00Deux cas à propos du contrat type micro entrepreneur : l’un que l’on ne peut pas utiliser en transport de voyageurs, l’autre utilisable pour le conducteur indépendant
Contrat type gestionnaire transport
Lecomte JJ2025-03-30T11:53:28+01:00Le premier contrat type gestionnaire transport a été élaboré par Lecomte consultant. Il participe à vous protéger en votre absence et à répartir les rôles avec le dirigeant
Types transports voyageurs
Lecomte JJ2023-10-07T08:20:07+01:00Il faut rappeler les types de transports de voyageurs légalement possibles : transport régulier de voyageurs, transport de voyageurs à la demande, décret 1985, et transport occasionnel. types transports voyageurs Types transports voyageurs Le transport régulier de voyageurs: ce peut être celui effectué entre deux ou plusieurs villes, lequel est actuellement en voie [...]
gestionnaire transport autoentrepreneur
Lecomte JJ2025-03-29T12:37:58+01:00Autocars ^ intervention ^ G.T. Gestionnaire transport autoentrepreneur Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur qui est désormais dénommé gestionnaire transport micro entrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport prestataire de services extérieur : l’attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux [...]
Cumul attestataire capacite
Lecomte JJ2025-03-29T12:37:57+01:00gestionnaire transport Fonctions de Cumul attestataire capacite ou non? Pour l’attestataire de capacité transport, en principe, cela peut être également le non-cumul des mandats ! Un attestataire de capacité gérant d’une société de transport ne pourrait pas être prestataire de services pour une autre? Ceci est susceptible de modifier ce qui avait pu être mentionné [...]
Contrôle risques gestionnaire transport, cas pratique
Lecomte JJ2025-01-27T09:37:20+01:00Comment faire valoir ses droits, ses prérogatives, le montant de ses honoraires auprès d’un entrepreneur transport… Exemple concret.
