Président SAS Transport, contrat de travail ou non?
Lecomte JJ2025-03-29T12:38:15+01:00Quelles sont les règles demandées par la Dreal ou Drieat pour un président majoritaire Attestataire de capacité?
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Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce possible ? Prenons connaissance des textes : «… l’entreprise qui ne dispose pas en son sein de gestionnaire de transport peut désigner [...]
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Uber transport voyageurs : qu’en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs usagers afin de se faire conduire vers une destination [...]
Conducteur gestionnaire transport Conducteur gestionnaire transport, double fonction ou fonction unique ? Comment s’organiser ? Pour une jeune entreprise, il est difficilement supportable de rémunérer à la fois un gestionnaire transport, attestataire de capacité, d’une part et un conducteur d’autre part ! Néanmoins, un salarié peut remplir les deux fonctions en respectant des règles bien [...]
L'entrepreneur et/ou le commissionnaire de transport doivent-ils accorder leur délégation de Pouvoir et Signature au Gestionnaire Transport? Avantages et Inconvénients pour les parties...