Conducteur gestionnaire transport

Conducteur gestionnaire transport


Conducteur gestionnaire transport
, double fonction ou fonction unique ? Comment s’organiser ? Pour une jeune entreprise, il est difficilement supportable de rémunérer à la fois un gestionnaire transport, attestataire de capacité, d’une part et un conducteur d’autre part ! Néanmoins, un salarié peut remplir les deux fonctions en respectant des règles bien précises.

Différentes questions se posent. Comment organiser le temps de travail dans chaque fonction ? Quel est le coefficient de la convention collective qu’il va falloir appliquer ? Comment présenter le contrat à l’administration publique, Dreal ou Driea, pour obtenir la licence transport ? Si le contrat n’est pas rédigé correctement, la demande sera refusée.

Conducteur gestionnaire transport

Comment l’administration va-t-elle analyser le contrat présenté ? Pour celle-ci, ce qui va compter ce sont les clauses principales du contrat en relation avec  la fonction primordiale à savoir celle de gestionnaire transport.  Pour ce qui est de la qualification et de la classification, le conducteur gestionnaire transport devra être cadre au coefficient minimum 106,5 conformément à la convention collective des transports, voir le tableau des rémunérations en fonction de la classification suivant la convention collective nationale des transports par ce lien. Par ailleurs, doivent également figurer dans le contrat les clauses obligatoires quant aux responsabilités de l’attestataire de capacité vis-à-vis de la réglementation.

Tous ces points sont à prendre en compte pour que le contrat de travail gestionnaire transport chauffeur soit valable et accepté réglementairement par la Dreal ou Driea. À cet effet, le contrat de gestionnaire transport cadre salarié a été adapté à cette double fonction de gestionnaire transport et de conducteur ou chauffeur. Il prouve sa validité pour obtenir l’agrément avec  la licence transport au même titre que le contrat de base de gestionnaire transport salarié. Vous pouvez ainsi prendre connaissance du contrat de conducteur gestionnaire transport par ce lien.

Cordialement

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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Vous pouvez télécharger les montants actualisés au 4 avril 2016 des rémunérations des cadres suivant la Convention Collective des Transports par ce lien cliquable

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2 Comments

  1. Joseph 23 octobre 2018 at 5 h 44 min - Reply

    bonjour

    un cas n est pas développé dans le cas d une s.a.s.u où je suis président et gestionnaire transport ai je une obligation de salaire minimum.
    a)si je suis aussi conducteur en plus de mes fonctions
    b)si j embauche un conducteur

    merci pour le travail fait sur votre site à bientôt

    • Lecomte JJ 24 octobre 2018 at 13 h 20 min - Reply

      Bonjour,
      Si, c’est en partie répondu à cet article !
      Ce n’est pas le fait d’être président qui joue pour le salaire mais le fait si vous êtes actionnaire majoritaire ou non dans votre société en tant que président. Le président majoritaire n’est pas obligé de se rémunérer… s’il est minoritaire, il devra l’être.
      a) Re: si vous êtes président majoritaire, vous n’êtes pas obligé de vous rémunérer même comme chauffeur non plus ! Par contre si vous vous établissez des bulletins de paye en tant que chauffeur il faudra vous rémunérer comme chauffeur !
      b) Re: si vous embauchez un conducteur, il faudra le rémunérer. Vous concernant c’est répondu ci-dessus.
      Cordialement

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