attestataire capacité transport

Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc

2025-08-08T11:39:54+01:00

Que peut-on dire à propos de la loi Grandguillaume et de son impact concernant les taxis et Vtc d’une part et les transporteurs  de voyageurs, attestataires de capacité, inscrits en tant que transporteurs publics d’autre part [...]

Loi Grandguillaume du 29 décembre 2016: loti, taxi, vtc2025-08-08T11:39:54+01:00

Gestionnaire transport doit-il être obligatoirement désigné?

2025-03-29T12:29:42+01:00

Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce [...]

Gestionnaire transport doit-il être obligatoirement désigné?2025-03-29T12:29:42+01:00

Montant contrat gestionnaire transport, contrat de nature commerciale

2025-01-04T21:24:25+01:00

Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties. Montant contrat [...]

Montant contrat gestionnaire transport, contrat de nature commerciale2025-01-04T21:24:25+01:00

Conducteur gestionnaire transport, conditions double fonction

2025-08-08T11:39:48+01:00

Conducteur gestionnaire transport Conducteur gestionnaire transport, double fonction ou fonction unique ? Comment s’organiser ? Pour une jeune entreprise, il est difficilement supportable de rémunérer à la fois un gestionnaire transport, attestataire de capacité, d’une [...]

Conducteur gestionnaire transport, conditions double fonction2025-08-08T11:39:48+01:00
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