Cumul attestataire capacite
Lecomte JJ2025-03-29T12:37:57+01:00gestionnaire transport Fonctions de Cumul attestataire capacite ou non? Pour l’attestataire de capacité transport, en principe, cela peut être également le non-cumul des mandats ! Un attestataire de capacité gérant d’une société de transport ne pourrait pas être prestataire de services pour une autre? Ceci est susceptible de modifier ce qui avait pu être mentionné [...]