Un gérant associé minoritaire ou gérant non associé peut être appelé et nommé pour assumer à la fois la fonction de gérance, la fonction de gestionnaire transport et même conduire des véhicules en tant que chauffeur. Dans ce cas, les DRIEA, DREAL ou DEAL demandent que la société ou l’entreprise fournisse le contrat de travail du gérant. Ce contrat reprend les clauses liées à la gérance et celles liées à la gestion transport de l’attestataire de capacité. En tant que conducteur, il est responsable comme tout autre conducteur.
- Simple et rapide d’utilisation
- Contenu légal complet et protecteur
- Garantie d’un contrat accepté par la DRIEA et les autres DREAL ou DEAL
- Un prix réduit comparé à ceux d'avocats
- Rédigé par un dirigeant transport et expert depuis plus de 40 ans
