BlaBlaCar achète OuiBus de la SNCF ! En effet, la SNCF vend sa filiale OuiBus à Blablacar. Auparavant, OuiBus pouvait être considéré comme un concurrent indirect à cet opérateur de covoiturage. Cette filiale de la SNCF était difficile à rentabiliser. Donc la SNCF a décidé de la vendre. Mais elle prend une participation au capital [...]
Contrat mandat transport Contrat ou mandat pour gestionnaire transport Le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs doit formaliser ses relations avec l’entrepreneur transport pour exercer sa fonction. À cet effet, les partenaires doivent conclure un contrat de gestionnaire transport entre eux. À cet effet, il m’avait été demandé s’il existait un contrat type pour le [...]
Responsabilité gestionnaire transport ^^^ Inscrivez-vous aux infos anti risques ^^^ Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure. Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, [...]
Maintes preuves sont à prévoir de la présence et de l'activité du gestionnaire transport surtout pour prestataire extérieur
Comment louer attestation de capacité transport? Légalement Interdit. Terme trop souvent utilisé! Qu'est-ce que la mise à disposition de l'attestation de capacité en pratique ? Responsabilités, Application, Conditions Financières...
Y a-t-il des possibilités d’être dirigeant de société de transport d’une part et gestionnaire transport d’autre part salarié ou prestataire ? Que dit la réglementation ?
