SAS RSI, actionnaire majoritaire en SAS hors RSI : Pourquoi est-il possible d’être actionnaire majoritaire en SAS et ne pas dépendre du RSI ? Il faut se référer à la classification des sociétés. SAS signifie société par actions simplifiée. C’est une société de capitaux même si ceux-ci sont détenus par des individus, par une autre [...]
Choix ou non du Gestionnaire? On peut lire « Toute entreprise doit désigner un gestionnaire transport »! Pas vraiment! Toute entreprise n’a pas besoin de désigner un gestionnaire transport !!! Voici pourquoi… gestionnaire transport Comment est-ce possible ? Prenons connaissance des textes : «… l’entreprise qui ne dispose pas en son sein de gestionnaire de transport peut désigner [...]
Montant contrat gestionnaire transport: Le contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs est un contrat de nature commerciale. Cela signifie que les conditions de celui-ci sont commerciales et celles financières libres entre les parties. Montant contrat gestionnaire transport Est-ce pour autant que le montant contractuel, en dépit des recommandations des professionnels et de membres [...]
Comparatif entre les courses en Taxi et avec Uber. Modifications d'accès à Uber depuis 2018...
Comment obtenir Attestation Capacité Attestation de capacité par Drieat, Dreal, Deal C’est l’administration qui est en mesure de délivrer l’attestation de capacité. Il s’agit de la Drieat pour l’Île-de-France, Dreal en province et Deal dans les îles. Il existe formulaire en ligne auquel on peut accéder par les mots-clés : Gouv demande attestation capacité Examen [...]
Comment exercer la fonction de gestionnaire transport sans risque ou mettre à disposition son attestation de capacité sans risque, plus d’informations…
