Ce contrat type gestionnaire transport a été élaboré pour vous, gestionnaire transport, prestataire de services extérieurs transports. Il a pour modèle le contrat de gestionnaire transport du rédacteur de cette page qui a été approuvé pour d’autres gestionnaires transport, attestataires de capacité, auprès des DREALS (provinces), DRIEAT (Paris – RP) et DEALS (dans les îles). Il fait référence aux textes réglementaires et aux exigences de l’administration. En plus, il offre les gages de sécurité qui ont été efficaces pour nous-même et bien d’autres gestionnaires transport! (Description complète bas de page)
- Simple et rapide d’utilisation. Il suffit de renseigner vos données.
- Contenu légal complet et protecteur.
- Outil rémunérateur utilisable individuellement à volonté une fois son acquisition effectuée
- Vous pourriez bénéficier de 2 à 3 mois de garantie supplémentaire en fin de contrat.
- Un montant modéré comparé à ceux d'avocats ou juristes dont certains l'on même acheté (voir : Témoignages)
- Rédigé et utilisé par le dirigeant, expert transport sur des décennies.
- Vous pouvez faire confiance à celui qui est à l’origine de tout contrat de ce type.
