Contrat type conducteur indépendant

Description

 

Pourquoi utiliser un contrat professionnel ? ⭐⭐⭐⭐

Un chauffeur indépendant m’a récemment contacté après avoir reçu un courrier de la DREAL remettant en cause son indépendance.

Cette situation rappelle qu’un contrat professionnel, clair et adapté constitue une pièce essentielle pour démontrer la réalité de la relation commerciale entre les parties.

Les contrôles peuvent aller beaucoup plus loin que le contrat ⭐

L’inspecteur du travail des transports peut procéder aux vérifications du personnel de conduite dans l’entreprise à tout moment. Parmi les sujets de contrôle, il peut faire le rapprochement entre les données des véhicules en provenance des tachygraphes avec celles des bulletins des chauffeurs et le registre d’entrées et sorties du personnel, format papier ou électronique.

Si le nombre de chauffeurs des véhicules qui ressort des données des appareils ne correspond pas à celui du personnel salarié, l’enquête va s’approfondir. Si l’entreprise ou le chauffeur ne fournit pas les contrats, ça risque de poser de sérieux problèmes.

De même, les autorités publiques, forces de l’ordre, peuvent demander au chauffeur quelle est sa position dans l’entreprise de transport. Il devra se justifier.

 

Mieux vaut être en mesure de justifier votre situation ⭐

Alors mieux vaut avoir un document pour justifier de sa présence au volant surtout si le conducteur  n’est pas salarié. D’ailleurs, même pour le chauffeur salarié, il n’est pas inutile qu’il ait avec lui un bulletin de salaire ou une copie de son contrat de travail. Deux précautions valent mieux qu’une.

Dans le contrat type pour conducteur indépendant, toutes les clauses sont prévues pour que la relation entre l’entreprise et le conducteur de transport soit au clair.

 

Ce qu’en pensent les utilisateurs

⭐⭐⭐⭐⭐

Je vous recommande ce contrat il est complet, de plus contact par mail et téléphone rapide. Merci Monsieur Lecomte pour tous ces conseils et votre réactivité pour l’envoi des documents.

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