Choix création société transport: type de société favorable

Choix création société transport

Choix création société transport

Choix création société transport : Quel est le meilleur choix pour créer sa société de transport actuellement tenant compte de la nécessité d’un attestataire de capacité, gestionnaire transport que ce soit vous ou un prestataire de services extérieurs ?

Si vous optiez pour la SARL, voici les options qui sont possibles :

1) vous êtes gérant majoritaire et attestataire de capacité : pas de problème vous pouvez faire votre demande de licence de transport auprès de la Driea ou Dreal sans fournir de contrat de travail. Par contre, vous aller cotiser au RSI, qui est souvent source de problèmes. Vous serez obligé de verser des cotisations à taux plein dès le début d’exercice de l’activité!

2) vous êtes gérant majoritaire mais vous n’avez pas l’attestation de capacité :

a) vous pouvez prendre un gestionnaire transport salarié, mais il sera cadre au minimum au coefficient 106,5 des cadres de la convention collective des transports, plus les charges. Cela vous fera un montant assez important pour un démarrage

b) vous pouvez prendre un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs à mi-temps, ce qui vous reviendra à moins de 50 % du cas ci-dessus.

Choix création société transport

Choix création société transport

Mais en tant que gérant majoritaire vous cotiserez toujours au RSI avec des cotisations forfaitaires dès le début de votre activité, ce qui sera pénalisant, sans compter les erreurs et rappels imprévus susceptibles de vous arriver!

3) vous pouvez être gérant égalitaire ou minoritaire : dans ce cas vous ne cotiserez pas au RSI mais aux caisses classiques, ce qui est un avantage: Urssaf, caisses de retraites… Si vous avez été ou êtes encore salarié, ce sera dans la continuité de vos cotisations.

a) si vous êtes attestataire de capacité, étant minoritaire vous devrez fournir un contrat de travail, cadre au coefficient 106, 5 minimum plus charges, ce qui sera lourd à supporter

b) si vous n’êtes pas attestataire de capacité, vous pouvez prendre un prestataire de services extérieur,

N.B. : À propos de l’EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qui ne comporte qu’un associé lequel est donc majoritaire, la forme de cotisations des charges sociales, salariales et patronales, sera la même que celle d’un gérant majoritaire de SARL avec cotisations au  RSI.

CONCLUSION pour la SARL : le seul plan favorable dans le cas d’une SARL, c’est celui où vous n’êtes pas attestataire de capacité, vous prenez un prestataire de services gestionnaire transport extérieur, que vous soyez gérant égalitaire ou minoritaire. C’est le seul cas favorable. Dans tous les autres cas, il faut passer à la SAS ou à la SASU afin d’éviter de payer des cotisations forfaitaires au RSI et subir ses divers aléas de gestion !  Pour toutes les autres raisons en dehors de la gérance minoritaire, la SARL n’est vraiment le bon plan, pas plus que l’EURL et encore moins l’Entreprise individuelle !

Note à propos de l’entreprise individuelle qui ne fait donc pas partie des sociétés: l’entrepreneur va cotiser au RSI et il supporte tous les risques même sur ses biens personnels. C’est donc très risqué!

Choix création société transport

AVANTAGES des SAS (plusieurs associés possibles) et SASU (un seul associé au départ mais vous pouvez évoluer facilement vers la SAS par la suite en intégrant un ou plusieurs associés si vous le souhaitez ou si nécessaire) :

Tout d’abord, quelque-soit votre position dans la société Président, majoritaire, égalitaire, minoritaire en terme de parts sociales, vous ne paierez des cotisations qu’au prorata des salaires que vous vous verserez, donc en fonction de la situation financière de votre société. Et vous paierez ces cotisations à terme comme pour tout salarié. Vos cotisations compteront également pour votre retraite.

En ce qui concerne l’Attestataire de capacité transport, si vous êtes président majoritaire et attestataire, vous n’aurez pas besoin de fournir de contrat de travail à la Driea, Dreal ou Deal. Vous vous rémunérez le montant qu’il vous sera possible et que vous jugerez valable.

Si vous n’êtes pas attestataire de capacité, vous pourrez prendre un prestataire de services extérieurs à mi-temps, sous conditions, notamment qu’il vous fasse une facture mensuelle et donc qu’il ait une structure apte à facturer. Cette formule vous coûtera moitié par rapport à un cadre salarié, voire encore moins.

CONCLUSION pour les SAS et SASU :

Ces types de société, SAS et SASU, sont relativement aisées à créer et à gérer. Elles sont souples. Elles vous évitent les cotisations au RSI, vous restez salarié avec tous les avantages. Si vous êtes attestataire de capacité dans une telle société et associé majoritaire, vous n’êtes pas obligé de fournir un contrat de travail à la Driea, Dreal ou Deal. Votre rémunération est souple ! Faites le bon choix création société transport

N.B.
Si vous avez besoin de créer une société rapidement, cliquez sur ce lien
Si vous avez besoin d’un contrat type de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs, cliquez sur cet autre lien

JJ Lecomte
Coach consultant

PS.: Cet article vous a plu, faites le suivre à vos amis et connaissances, cela pourra les aider, leur faire plaisir et cela me fera plaisir également > Repost (reposter) en fin d’article… N’oubliez pas non plus de cliquer sur les boutons sociaux : Twitter, Facebook like, G+1, In share (Partager)

Ne manquez pas les articles qui pourraient vous être profitables en vous inscrivant par l’un des formulaires, voir ce commentaire suite à l’envoi d’une lettre d’information:

Commentaire de R. L. le : 15/4/2016
Bonjour Monsieur Lecomte,
Cet article est très utile pour tout le monde mais surtout pour les débutants comme moi.
En effet, j’ai rencontré récemment un expert comptable dans un salon de création d’entreprise qui au début de ma discussion  avec lui était contre le statut, mais  le lendemain il m’a appelé pour me dire qu’il a changé d’avis sur ce statut,
Bien qu’il dit que dans l’absolu il n’y a pas de statut mieux qu’un autre. Néanmoins il a reconnu que c’est le seul statut pour débuter  dans le transport.
Donc Merci Monsieur  pour cet article et continuez.
Cordialement !
R.L.

31 réflexions sur « Choix création société transport: type de société favorable »

  1. Bonjour,
    Je suis gestionnaire externe depuis longtemps…
    je viens de changer de société… Et le nouveau gérant ne m’écoute pas… Je viens de découvrir que tous mes conseils n’ont pas été écouté.. Rien a été respecté. Il est bosseur mais le respect de certaines règles est inexistant.
    On ne fait que commencer à bosser ensemble mais je pense déjà à résilier le contrat?
    Comment puis je me protéger, à changer ce comportement?

    • Bonjour,
      Changer le comportement de quelqu’un qui ne veut rien entendre est extrêmement difficile. Faites attention!
      Il y aurait tout un cours à faire, prévu dans une formation à laquelle je pense, pour détailler toutes les modalités pour se protéger.
      Un de vos collègues est venu me consulter récemment en coaching individuel à cette effet. Une vidéo devrait être mise en ligne prochainement sur le site YouTube Attestataire Capacité, s’abonner.
      Faites un relevé détaillé des infractions avec si possible les articles de loi en relation, les conséquences pour lui et son entreprise, lui envoyant
      le tout par lettre recommandée avec AR. Mettez le en cause et en demeure de faire cesser immédiatement, ceci engageant sa responsabilité pénale. Faute de quoi dans un délai (que vous déterminez pour vérifier l’application, ex. 8 jours) vous cesserez immédiatement vos fonctions mettant en cause sa responsabilité quant à la rupture du contrat pour manquements et infractions graves avec les conséquences qui peuvent en découler…
      Cordialement

  2. Bonjour
    Je suis titulaire de la capacite de transport avec mon mari nous souhaitons nous installer
    Pour ma part je suis salarie dans un autre domaine .c est juste pour mon mari
    Quel status est le mieux? Sachant que mon mari a une reconnaissance de travailleur handicape.
    Merci

    • Bonjour Madame,
      Vous pourriez créer une SAS, vous en tant que présidente gestionnaire attestataire, majoritaire à partir de 51 % et tout autre montant de parts au-delà. Cela vous dispenserait de produire un contrat de travail notamment pour l’administration. Et cela ne devrait pas poser de difficultés avec votre activité actuelle salariale puisqu’étant dans un autre domaine.
      Le faite que votre mari soit travailleur handicapé n’a pas d’incidence quant au statut.
      Ensuite il peut s’occuper de la société avec vous, c’est sans problème.
      Vous pouvez aussi créer une SASU si vous vouliez être seule actionnaire.
      C’est votre choix à tous deux.

  3. Bonjour, je reprends l’entreprise de taxi de mon père en SARL, il a la capacité de personnes et de marchandises il est en retraite mais m’accompagne en tant que gérant ou associé minoritaire non rénuméré, le terme exact à définir. Je n’ai pas ces deux capacités je vais les passer, est ce possible de profiter de ses acquis avant la réussite de mes examens,merci

    • Bonjour,
      Ce serait possible d’être accompagné de votre père en effet.
      Mais, les conditions que vous prévoyez ne sont pas possibles tandis qu’il serait associé minoritaire non rémunéré.
      Soit il est gérant majoritaire à partir de 51 % et dans ce cas là il peut ne pas être rémunéré, mais attention il sera obligé de cotiser au RSI, même étant retraité, pour les charges d’office ! Pour qu’il ne cotise pas, dans ce cas il faudrait que la SARL soit transformée en SAS, lui étant président à 51 %. Il faudrait que la SARL devienne une SAS pour qu’il ne cotise pas en étant majoritaire et n’aurait pas à fournir de contrat de travail à la Dreal ou Driea ! Le changement de société vous coûterait 3 à 4.000 €, intervention d’un expert comptable externe plus frais divers.
      Soit il est associé minoritaire dans la SARL actuelle et il devra être rémunéré. La seule chance que vous avez est que c’est un membre de votre famille. Donc vous n’aurez pas à le rémunérer à plein temps. Vous pourriez prévoir par exemple huit heures par semaine mais au tarif cadre de la convention collective: 106,5 des cadres. Je rappelle que la convention collective doit obligatoirement être présente dans l’entreprise soit sous forme papier soit par accès électronique. (Édition Celse)(actualiser les chiffres téléchargés par mon site)

    • Bonjour,
      Oui bien entendu.
      Mais ce sont les conditions financières suivant son statut qui peuvent être problématiques… Si le conjoint attestataire n’est pas président ou gérant majoritaire, il ou elle devra avoir un salaire. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale uniquement, il ou elle n’est pas obligé d’être à plein temps. Mais la personne devra être rémunérée tout de même comme cadre en fonction du temps choisi.
      Sinon l’autre formule possible, c’est qu’elle soit auto entrepreneur dans sa propre structure et passer un contrat avec l’entreprise.
      Donc il y a deux possibilités…
      Cordialement

  4. Bonjour
    Mr Lecomte je viens de m’inscrire sur votre site après avoir obtenu ma capacité de transport léger. Tout d’abord je vous remercie pour toutes ces informations très utiles.
    Et je souhaiterais que vous m’aidiez à créer mon entreprise.
    Je voudrais savoir s’il existe une liste d’entreprises qui souhaite avoir recours à des prestataires de service transport en direct? Merci

  5. Bonjour j aimerais savoir quelles sont les cotisations à payer en Sasu; nous avons l impôt sur les sociétes, la tva, il y a t il autre chose a payer ?

    • Bonjour,
      Fiscalement, il y a la taxe foncière et/ou professionnelle en fin d’année mais ça ne va pas loin, quelques centaines d’euros… L’impôt est fonction des bénéfices, s’il y en a!
      Socialement, en fonction des salaires que vous vous verserez, vous aurez environ 45 % sur le brut part patronale et à reverser environ 23 % du brut part salariale…

  6. Ping : SAS RSI, Situation actionnaire majoritaire en SAS sans dépendre du RSI !

  7. Existent ils un logiciel ou des logiciels permettant de faciliter le travail et les missions de gestionnaire de transport
    La gestion de l’entretien des véhicules
    •La vérification des contrats et des documents de transport
    •La comptabilité de base
    •L’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules
    •La vérification des procédures en matière de sécurité.

    • Bonjour,
      Le travail de contrôle ne peut pas avoir d’automaticité gérable par l’informatique.
      A contrario, c ‘est en reprenant les programmes en place dans l’entreprise et leurs résultats que l’on peut suivre ce qui est fait. Mais c’est un rôle humain qui demande l’analyse et le contrôle.

  8. Bonjour

    Je vais passer la formation pour obtenir la capacité de transport Quel statut dois je choisir par la suite sachant que je travaille déjà en tant que salarié et que je ne compte pas stopper mon activité professionnelle ?

    Merci d’avance

    Sincères salutations

    • Bonjour,
      Vous avez la possibilité de vous installer comme auto entrepreneur, activité « gestionnaire transport » ou « prestataire de services transport » pour entreprises de transport… Parcourez les réponses avec l’encadré « search » haut de page et mots clés…
      Attention qu’il n’y ait pas de concurrence avec l’activité où vous êtes salariée qu’il faudra déclarer lors d’une demande pour une entreprise ou société…
      Cordialement

  9. Ping : Président SAS Transport, contrat de travail ou non? | Attestataire Capacité Gestionnaire Transports

  10. Bonjour Monsieur,
    Merci pour cet article , cependant je suis dans une situation non présentée: attestataire, je cree une sas où je suis minoritaire en parts sociales mais presidente. Est ce que dois être salariée à temps plein. Meme la dreal ne me donne pas de reponse claire…
    Je vous remercie beaucoup par avance,
    Sandra

  11. Bonjour M. LECOMTE,
    Je me perds un peu dans toutes ces démarches.
    Je voudrais trouver la meilleure solution pour reprendre la société de transport marchandises + 3,5T de mon père.
    J’espère que vous pourrez m’aider.
    – mon père a 64 ans, donc il veut partir à la retraite
    – il est majoritaire dans sa SARL, donc il ne peut pas être a la CGSS
    – L’autre actionnaire veut se retirer
    – Je n’ai pas la capacité de transport.

    Voilà, plusieurs interrogations :
    – comment reprendre la société ? même sans At.Cap.TRM
    – Puis-je la transformer en SAS ?
    Merci de m’aiguiller car tous les comptables vus me donnent des avis différents et me découragent.

    Bien cordialement.

    • Bonjour Mme,
      Bien entendu je peux vous aider…
      Ne vous inquiétez pas il y a de bonnes solutions à votre demande.
      Ce ne sont pas les comptables, ni ses experts, qui maîtrisent le sujet!!!
      Oui, vous pouvez reprendre la société de votre père,
      Oui vous pouvez la transformer en SAS
      Oui il y a une solution si vous n’êtes pas attestataire de capacité
      Il vous faut un accompagnement sérieux car ce n’est pas si simple…
      Veuillez me contacter directement info@lecomte-consultant.com
      Bien cordialement
      JJ Lecomte
      Coach consultant
      Transport management

  12. Merci Monsieur Lecomte pour cet article que je considère comme une vraie réponse « clé en main » pour tous les débutants en création d’entreprises transport.

    Cordialement !

  13. Bonjour
    Je suis le president d’une société de transport marchandises de moins de 3,5t SAS et actualement ce moi qui est gestionnaire de transport (j’ai la capacité de moins de 3,5t). Je veux faire une extention de mon activité en passant en transport de plus de 3.5t. Je voudrai faire appelle a un capacitaire avec un contrat prestation service. Peut-je faire cet contrat juste pour partie gestion vehicules de plus de 3,5t ? Le prestataire va prendre la gestion de l’integralite de l’entreprise? Merci pour votre reponse

  14. Titulaire de la capacité de transport communautaire marchandises +3.5 tonnes, + permis SPL + FIMO + FCO à jour cherche partenariat sur le Rhône et limitrophes.
    étudie toutes les propositions.
    tél 061455****
    bonne journée à tous.

    • Bonjour,
      J’ai bien pris note de votre demande. À partir du moment où vous avez demandé le guide de l’attestataire de capacité, vous serez également avisé si des entrepreneurs me contactent…
      Cordialement
      JJ Lecomte
      coach consultant
      transport et management

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.