Il faut rappeler les types de transports de voyageurs légalement possibles : transport régulier de voyageurs, transport de voyageurs à la demande, décret 1985, et transport occasionnel.
types transports voyageurs
Types transports voyageurs
Le transport régulier de voyageurs: ce peut être celui effectué entre deux ou plusieurs villes, lequel est actuellement en voie d’extension de libéralisation au-delà de 100 km, pour effectuer des liaisons interurbaines avec horaires fixes. A moins de 100 km le transport doit être accrédité par une convention passée avec une A.O, autorité organisatrice des transports, département, groupement intercommunal, ville…: ex. transport scolaire…
Le transport occasionnel dit transport touristique qui permet d’effectuer des voyages collectifs, les groupes ayant été constitués au préalable ou non, touristes individuels participant au même voyage…
Le transport à la demande doit être effectué pour plusieurs personnes, étant entendu que plusieurs personnes c’est à partir de deux ! Par extension,
Uber
Certains utilisent cette formule pour effectuer du transport à la demande unipersonnelle, type Uber! C’est plutôt limite et non prévu à l’origine par les textes donc risques et sous toutes réserves… En tout cas, même pour ce type de transport, chaque voyage devra être accompagné du document prévu, la feuille de route, mentionnant les caractéristiques, l’exploitant et le client avec le cachet de l’entreprise de transport. C’est un minimum pour ne pas provoquer d’infraction !
En effet, pour tous les types de transport, les justificatifs de voyages doivent être présents à bord des véhicules suivant les normes codifiées. Et il faut rappeler que les coordonnées de l’entreprise de transport doivent figurer sur une affiche présente sur le véhicule visible de l’extérieur. Cela distingue une société de transport de voyageurs d’un chauffeur privé utilisant Uberpop, lequel est illégal, et dans le collimateur des forces de l’ordre voire avec des risques avec les chauffeurs de taxi: Paris nuit du 20 juin 2015 ! Et depuis Juillet 15, après la mise en garde à vue des deux dirigeants en France d’Uberpop lesquels passeront en correctionnelle, l’application a été désactivée! C’est dire, s’il ne faut pas faire n’importe quoi!
Les commandes de transport doivent être faites par la clientèle auprès de l’entreprise. Et les véhicules doivent revenir à leur point de stationnement habituel. Néanmoins, si le chauffeur est informé par l’entreprise que, sur son itinéraire de retour, des voyageurs souhaitent se déplacer, ceux-ci pourraient être pris en charge et conduits à leur destination. Il faudra toujours établir à bord du véhicule le document prévu par la règlementation.
Pour toute mise en conformité avec la réglementation, contrats, études transports: prendre contact.
Bien cordialement
Jean Joseph LECOMTE
Directeur Technique
Coach consultant
Transport, management, marketing
Bonjour,
Cela me semble un peu curieux. Ce serait une manière de détourner la réglementation!
Cdt
Bonjour monsieur CHENNA,
Je pense que rien ne l’empêche.
cdt
Bonjour monsieur LECOMTE,
Concernant l’exigence d’établissement de la société, le siège social doit-il obligatoirement héberger la flotte de véhicule ? Autrement dit, puis-je avoir un siège social et louer en parallèle des parking dans la même région pour y contenir ma flotte de véhicule ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cdt.
Maickeul CHENNA
Bonjour monsieur LECOMTE,
Etant titulaire d’une capacité de transport, est-il possible de faire du transport de voyageurs individuel sous la forme d’une activité annexe de location de véhicule avec chauffeur, en indiquant sur le bon de réservation une réservation complète du véhicule ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cdt.
Maickeul CHENNA.
Bonjour,
La licence de transport intérieur permet de travailler dans toutes les régions françaises.
Il me semble que vous ne savez pas ce qu’est exactement un commissionnaire de transport ! Celui-ci n’existe qu’en transport de marchandises ! En voyageurs, il peut y avoir des organisateurs transports, ce qui n’est pas la même chose : collectivités publiques ou autres.
Enfin Uber est une société de prestations informatiques basée aux USA qui est souvent en dehors des règles de la réglementation des pays où elle souhaite intervenir. Et Chauffeur Privé est plutôt un donneur d’ordre pour les VTC. Donc, attention à ce que vous faites en collaboration avec celles-ci.
J’ai écrit des articles à ce propos voir sélection des articles sur ce blog ou sur cet autre. Le transport public, autorisé par votre licence de transport, n’est pas en principe un transport individuel. Je sais que certains utilisent leur inscription au registre des transports de voyageurs pour faire de l’individuel. C’est très limite et encore faut-il avoir les justificatifs près de soi : client, demande de transport, trajet… Tous éléments que vous avez dû apprendre dans votre formation. Pensez aux justificatifs écrits de transport pour limiter les risques en cas de contrôle.
Cordialement.
bonjour M. Lecomte,
Je suis titulaire d’une attestation de transport de personnes maximum neuf places conducteur compris.
Ma société (SAS) siége en Meurthe et Moselle et j’y exerce mon activité depuis fin 2014. licence de transport intérieur délivrée par la DREAL LORRAINE.
Je souhaite savoir si cette licence me permet d’envisager de travailler dans une autre région ( ex: ÎLE DE FRANCE, STRASBOURG ), notamment avec des commissionnaires tel que Uber ou chauffeurs privés sans pour autant devoir déménager le siège social de ma société et devoir faire des démarches auprès du tribunal de commerce.
Merci pour votre réponse
Très cordialement.
A.L
Bonjour,
Bien entendu, une fois votre licence transport obtenue vous pouvez travailler sur tout le territoire.
N’est-ce pas une bonne nouvelle ?
Cependant, veillez à respecter la réglementation propre à chaque type et mode de transport. Pour cela, reportez-vous à votre documentation réglementaire…
Bon courage
JJ Lecomte
coach consultant
transport management
Une question: Une fois la licence obtenue dans une dreal, on peut travailler sur tout le territoire????