cars et gestionnaire transport

cars et gestionnaire transport

Gestionnaire transport autoentrepreneur règles

Est-il possible d’être gestionnaire transport autoentrepreneur ? Un rappel des règles pour être gestionnaire transport extérieur : l’attestataire de capacité ne peut intervenir que pour deux entreprises au maximum à condition que le total des véhicules des deux entreprises ne dépasse pas 20 véhicules, marchandises et/ ou voyageurs. Si ces conditions sont réunies l’attestataire de capacité peut en effet être prestataire de services extérieurs transport pour une ou deux entreprises. Si pour une entreprise ou pour deux, le total des véhicules dépasse les vingt, le gestionnaire transport ne pourra être que salarié d’une seule entreprise et non prestataire de services extérieurs.

En tant que prestataire de services extérieurs, le mi-temps étant possible pour une ou deux entreprises, il doit avoir les moyens de facturer ses prestations. Ainsi, il peut agir avec le statut de micro entrepreneur. Cependant, le micro entrepreneur ne peut facturer que 72 500 € par an, mais en franchise de TVA seulement 34 400 € annuels. Si l’attestataire n’a qu’une seule entreprise cliente à mi-temps, ce sera possible. Si le professionnel obtient une deuxième entreprise cliente par la suite à mi-temps, il pourra démarrer en conservant son statut. Mais il devra faire son calcul pour vérifier qu’il ne dépasse pas les 72 500 € par an. Et si c’est le cas, il devra s’organiser pour changer de statut rapidement avant d’atteindre ce montant. Il pourra créer sa propre société. C’est celle-ci qui facturera ses clients. Il pourra devenir salarié de sa propre société. À lui de bien faire ses calculs concernant sa rémunération car il aura à payer à la fois les charges d’un salarié et celle d’un employeur.

Gestionnaire transport en société

Pour l’attestataire de capacité, gestionnaire transport, qui a des clients en vue pour agir comme prestataire de services extérieurs, créer sa propre société de prestations de services spécialisée dans le conseil et l’assistance auprès des entreprises dont les transporteurs peut être une formule pour l’avenir. Maintenant, il faudra faire le bon choix entre les différents types de sociétés possibles. Certains types de société sont plus judicieuses que d’autres surtout, si pour une raison ou pour une autre, l’activité auprès de la clientèle cesse. Il faut que la société puisse se maintenir sans avoir de charges à payer. Certaines sociétés s’y prêtent comme la Sasu ou la Sas, d’autres non telle que l’Eurl puisque pour cette dernière il faut payer des charges trimestrielles d’avance auprès du SSI  quelque soit le chiffre d’affaires ! Dans ce dernier cas, cela peut même entraîner une fermeture de la société! Donc, faire un bon choix dès le départ est essentiel pour l’avenir.

Gestionnaire transport à mi-temps et prestataire de services salarié

Un attestataire gestionnaire transport peut-il être salarié d’une autre société que la sienne, regroupant éventuellement des attestataires que de posséder sa propre société ? C’est possible puisque la seule condition en tant que prestataire extérieur, c’est qu’il ait par une structure la possibilité de facturer ses prestations à son ou ses clients. Donc une société, autre que la sienne, qui a la possibilité de le salarier, peut donc représenter une structure pour des gestionnaires transport extérieurs. Ce peut être le cas avec une société de portage salarial. Mais il faudra bien savoir présenter le dossier à la Dreal ou Driea.

Multiples activités et conclusion

Depuis que le chiffre d’affaires maximum potentiel pour un micro entrepreneur est plafonné à 72 500 € par an, le gestionnaire transport à mi-temps pour deux sociétés peut rester en micro-entreprise. Ce n’est que s’il a de multiples activités qu’il pourrait être contraint de passer en société. Mais rien n’empêche qu’il conserve des activités en micro-entreprise d’une part et gère d’autres activités en société d’autre part… Il peut même avoir un client en société et un autre en micro-entreprise…
Intéressant : La société peut lui permettre de couvrir pas mal de frais et la micro-entreprise lui permettre d’avoir des rentrées personnelles sans subir trop de charges !

JJ LECOMTE
Coach consultant
Transport et management

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25 Comments

  1. Val 25 mars 2021 at 15 h 04 min - Reply

    Bonjour mr lecomte
    Mon mari et moi même souhaiterions ouvrir une sas a2 biensure pour rendre service aux gens qui doivent emmener leur voiture d’un point A à un point B ou un meuble ou autres et une personne m’a dit que l’ont devais posséder la capacité transport ?? Je ne me vois pas à 50 ans être obligée de retourner à l école et mon mari non plus par contre nous l avons appeler transport convoyeur express est ce pour cela qu’on nous a dit qu’il fallait la capacité si oui pourrais ton voir autrement pour ne pas être obligée de devoir passer une capacité transport mer i d’avance val

    • Lecomte JJ 25 mars 2021 at 20 h 56 min - Reply

      Bonjour,
      Le projet que vous souhaitez mettre en place en acheminant des voitures ou des meubles est bien entendu du transport. Et donc pour cela il faut être inscrit au registre des transports. Exercer cette activité sans être transporteur peut vous conduire devant les tribunaux avec de grosses sanctions à la clé pour exercice illégal de la profession, risque de fortes amendes voire de détention ! Si vous ne possédez pas l’attestation de capacité transport ou ne souhaitez pas faire une formation pour l’obtenir, vous pouvez faire appel à un prestataire de services extérieurs à mi-temps, il n’y a que cette alternative. Prévoir 1000 € par mois. Voilà la solution unique.
      Cordialement

  2. noune 4 mars 2021 at 9 h 03 min - Reply

    Bonjour Mr LECOMTE,
    un auto entrepreneur qui obtient sa capacité de transport peut il passer en SASU? y a t’il un delai a attendre? quel est la procédure?
    Cdt,

    • Lecomte JJ 4 mars 2021 at 9 h 44 min - Reply

      Bonjour,
      Vous n’avez pas précisé ce que faisait l’auto entrepreneur, ce qui aurait été important pour une réponse mieux adaptée.
      La capacité de transport n’a rien à voir avec le changement de statut. Vous mettez votre activité où vous voulez en auto entrepreneur et/ou en SASU quand vous voulez.
      Ce qui est permit ou pas avec sa capacité de transport est permis ou pas de la même façon en auto entrepreneur en SASU.
      Cordialement

  3. N'guessan 30 octobre 2020 at 1 h 43 min - Reply

    Bonsoir,

    Lorsqu’on est prestataire de services extérieurs transport, nous sommes obligé d’avoir un statuts en particulier? (sas, auto entrepreneur, sasu…)?
    Etant donné que “la seule condition en tant que prestataire extérieur, c’est qu’il ait par une structure la possibilité de facturer ses prestations” , juste réaliser un contrat entre le client et le gestionnaire ne suffit pas?

  4. Ben younes 4 juin 2019 at 1 h 27 min - Reply

    Bonjour

    Je souhaite savoir en tant que gestionnaire de transport extérieur doit-on avoir une capacité financière pour avoir les licences ou à l’entreprise pour qui je propose mes services de l’avoir ? Pour un maximum de 20 véhicules

    • Lecomte JJ 4 juin 2019 at 5 h 21 min - Reply

      Bonjour,
      C’est l’entreprise qui doit disposer de la capacité financière calculée suivant le type et le nombre de véhicules pour obtenir les copies conformes de la licence transport.

      • Ben younes 4 juin 2019 at 13 h 04 min - Reply

        D’accord et de quoi moi auto entrepreneur je dois disposer pour faire ma demande et pouvoir avoir les licences

        • Lecomte JJ 4 juin 2019 at 13 h 43 min - Reply

          Tout est dans le document à télécharger, mots clés cerfa gouv création transport
          C’est l’entreprise qui fait la demande et non vous qui ne remplirez que votre partie du dossier Cerfa

          Et vous n’avez pas encore compris que vous ne détiendrez pas de « licences », mais l’entreprise avec une licence et des copies conformes

          • Zyaidbenyounes@hotmail.fr 4 juin 2019 at 19 h 36 min

            Mercii beaucoup

  5. bouvot 28 décembre 2018 at 17 h 41 min - Reply

    Bonjour,
    Voici mon cas auto entrepreneur en tant que gestionnaire pour la capacité de transport extérieur pour une société de tp avec un seul camion je souhaite ouvrir ma société de transport sans laisser pour compte l’autre société. Donc ma question est la suivante : est-ce que je peut garder la société en auto entrepreneur et ouvrir une société de transport à coté et pouvoir être prestataire extérieur dans les 2 sociétés en gardant l autoentrepreneur?

    ou je facture mes prestation dans les 2 entreprises la 1er pour la quelle je facture déjà et la 2eme que je crée, ce qui me ferait une société et l autoentrepreneur
    sinon comment puis-je faire pour garder la 1er société que j ai déjà en prestation extérieur et pouvoir créer la mienne merci .

    • Lecomte JJ 29 décembre 2018 at 11 h 44 min - Reply

      Bonjour,
      Il y a des règles prévues par le législateur qui ne correspondent pas nécessairement à vos souhaits ! Il va falloir faire un choix.
      À partir du moment où vous êtes chef d’entreprise transport utilisant votre attestation de capacité vous n’êtes pas autorisé à exercer en tant que gestionnaire prestataire de services extérieurs…
      plus de détails dans cet article, lien ici.
      Cordialement

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