Licence transport, en un temps record !

Licence Transport Marchandises

Licence transport

Licence transport: Moi-même lors du lancement, voir le nombre de véhicules !

Licence transport: Je ne suis contacté qu’au mois de mai par le gérant d’une société de transport pour lancer son activité en principe prévue dans des délais bien plus courts que ceux possibles par la législation pour l’administration publique des transports qui sont de trois mois plus éventuellement un mois supplémentaire.

A la DRIEA d’Île-de-France, le dossier de demande de licence transport est déposé à la mi-mai conformément aux règles. Cependant, comment savoir où en est l’avancée du dossier, sachant que l’activité doit démarrer au 1er juillet ? Les interlocuteurs sont extrêmement difficiles voire impossibles  à joindre, contrairement à bon nombre de DREAL de province moins surchargées en dossiers ?

Licence transport

Ce n’est que grâce à l’intervention de leur consultant, à savoir moi-même, que nous avons pu intervenir d’une manière plus directe et efficace que cette société a obtenu sa licence transport en un temps record soit la veille de la remise des clés des véhicules aux chauffeurs. L’envoi des véhicules s’est effectué dès le lendemain à savoir le mercredi! Voir nos photos sur cette page. Le dossier avait même été non réceptionné par mail à la Driea la semaine précédente car trop important. Leurs services techniques informatiques ne pouvaient accepter un dossier global car trop lourd ! Le semaine, c’est le délai que j’avais attendu pour contacter la Driea. J’appelle le vendredi  directement la Driea, puisque j’avais un interlocuteur. Le dossier ayant été non réceptionné, je régularise mes envois le vendredi. Et dès le lundi la personne qui instruisait mon dossier à la Driea me fixe un rendez-vous pour le lendemain mardi afin de nous remettre la licence transport marchandises. Qui peut faire mieux ? C’est loin des trois mois plus un en cas de dossiers non conformes !

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Vous l’avez-vu à la TV! Qui devine qui il est? Un indice Col. F G > Répondre dans les messages ci-dessous

Le lendemain soit ce mercredi, je participe avec la direction de la société de transport à la remise des clés et des documents à la trentaine de chauffeurs venus de toute la France !

Ainsi au 1er juillet, l’activité va bien démarrer à la satisfaction de tous, le responsable technique de la société cliente étant même venu vérifier sur place le bon déroulement des opérations et la conformité de l’activité.

Quelle satisfaction en fin de journée de constater que tout se soit déroulé dans les meilleures conditions !

Attention! Le cas cité ci-dessus est exceptionnel. En effet, il s’agissait du passage de l’activité en cours d’une société qui arrêtait à une nouvelle qui devait démarrer. Il y avait la reprise d’une trentaine de conducteurs collecteurs avec chacun son véhicule, voir la photo ci-dessus. Ce fut l’argument majeur pour être traité dans un délai exceptionnel! Pour des cas classiques, entrepreneur pressé, contrat sous le coude, etc… ça ne marche pas. L’administration n’est tenue que par ce que lui impose la loi: 3 mois + 1 mois si erreur ou omission. Déjà pour éviter ce dernier mois, vous pouvez avoir de l’assistance sous conditions dont l’étude du dossier avant son dépôt, lien contact

Besoin d’assistance transport ?
ou en management ?

Le consultant

Jean Joseph Lecomte
Consultant, Conseil Transport

 

29 réflexions sur « Licence transport, en un temps record ! »

  1. Bonjour, j’aimerais savoir si vous pouvez accélérer ma demande de licence de transport de marchandises. Je dépends de la dreal du Val d’Oise.

    • Bonjour, cela fait combien de jours que vous avez déposé votre dossier…
      Ce n’est pas évident d’intervenir, éventuellement pour des cas très importants à justifier…Ce qui était le cas cité dans mon article ci-dessus dans lequel j’étais aussi partie prenante…

  2. Bonjour,
    Je suis en attente des licences depuis fin février,j’en ai besoin pour exercer au plus vite (j’ai un contrat en attente)
    Pouvez vous intervenir ?
    Cordialement

    • Bonjour,
      L’administration a de part la loi 3 mois pour délivrer sa licence transport et sa ou ses copies conformes plus 1 mois supplémentaire en cas d’erreurs ou de manque dans le dossier. C’est la loi! Donc, l’administration est encore dans votre cas dans les délais… On ne peut l’obliger! Et elle ne s’occupe pas de vos attentes!!!
      Donc, mieux vaut s’y prendre assez tôt et s’organiser en conséquence, voire se faire assister préalablement pour éviter le risque d’erreur…

  3. Bonjour,
    J’ai fait du transport de personnes en Ile de France et je viens de déménager dans les Bouches du Rhône.
    Je voulais savoir si mes licences de transport de personnes délivrées en îles de France sont valable ici ou bien il faut faire des changements?

    Bien cordialement,

    • Bonjour,
      Vos licences de transport de l’Île-de-France sont valables partout en France…
      Cependant, si vous avez déménagé, même vis-à-vis du fisc, il va falloir tout régulariser:
      votre siège social et informer la Dreal des Bouches-du-Rhône,
      Recherchez s’il y a un Cerfa adapté à votre cas pour les modifications
      Cordialement
      JJ Lecomte
      coach consultant
      transport management marketing

  4. Bonjour,
    je suis chauffeur VTC sur Paris, je vient d’obtenir mon examen de capacité de transport de personnes, le centre de formation a fait la demande a ma place pour l’attestation en joignant le CERFA rempli et signé, mais ils me disent qu’il faut j’attende entre 6 à 8 semaines pour recevoir cette attestation ce que je trouve long et du coup je suis prêt à payer vos services si vous me garantissez un délai plus rapide.

    • Bonjour,
      C’est bien ce que j’explique dans ma vidéo. Il y a un délai important entre la réussite à l’examen et la réception de l’attestation de capacité pièces nécessaires pour créer l’activité.
      En faisant appel à l’attestataire qui dispose de son attestation de capacité, par mon intermédiaire, vous gagnez les six à huit semaines d’attente pour l’attestation. Ainsi, je peux donc garantir ce gain de délai autour de 6 à 8 semaines. Le dossier peut être déposé rapidement pour une création ou pour une activité nouvelle dans transport. Pour les les conditions financières, je vous explique cela directement.
      Cordialement

  5. Bonjour, nous sommes dans l’attente (bien longue) d’une modification d’autorisation d’exercer (changement de raison sociale + changement de département), qui m’empêche de travailler pour le moment. Avez-vous possibilité d’intervenir pour faire accélérer les choses auprès de la DRIEA, SVP ? Sans ce document, le greffe du tribunal de commerce ne valide pas ma nouvelle société. Merci beaucoup par avance.

    • Bonjour,
      Il faut savoir que la Driea d’Île-de-France est surchargée de dossiers de toutes sortes, que de par la loi elle a jusqu’à trois mois lorsque le dossier est complet et conforme pour remettre la licence transport, plus un mois supplémentaire s’il y a des erreurs ou si le dossier est incomplet ! C’est dire…
      Généralement on me contacte après coup lorsque l’on trouve le délai trop long ! Il serait préférable pour vous comme pour d’autres que je puisse étudier le dossier avant sa présentation si vous n’êtes pas sûr de votre affaire…
      Quand avez-vous déposé le dossier ?
      Pour ce qui est de mon éventuelle intervention, c’est généralement après coup et hors délais de la Driea, sauf urgence justifiée. S’il s’agit d’un délai normal il n’y a pas de priorité sauf cas exceptionnel, comme j’en ai connu un me concernant dont je parle sur le blog…
      Que pouvez-vous répondre ?
      Cordialement
      JJ Lecomte

      • bonjour, je vous remercie de votre retour rapide. Notre dossier a été déposé début juin auprès de la DRIEA. La mise à jour de notre autorisation d’exercer étant indispensable pour la constitution de la société auprès du Greffe, notre dossier au greffe est « mis de côté » jusqu’au 30 juillet. J’en déduis donc que nous avons peu de chances d’obtenir cette autorisation d’exercer (qui est la seule pièce manquante pour la validation de notre société !) dans les délais demandés par le Greffe… Comment puis-je vous contacter en direct SVP ?

    • Résumé de ma procédure pour reprendre un dossier et accélérer la remise de la licence :
      1) étude approfondie du dossier
      2) prise de contact avec mes relations à la Driea d’Île-de-France pour faire le point de la situation
      3) avec le demandeur, faire les correctifs nécessaires au dossier
      4) transmettre ceux-ci à la Driea et suivre le dossier
      ==> La remise de la licence ne devrait pas traîner ensuite…

    • Procurez-vous un formulaire d’inscription VTC et voyez les clauses d’inscription pour une société. Voyez si l’appel à une personne autre que le dirigeant est prévu ou non. Vous pouvez aussi m’en envoyer une copie éventuel du formulaire pour avis…

    • Bonjour,
      Est-ce le résultat positif à l’examen que vous avez en main ou est-ce réellement l’attestation de capacité transport, car certains confondent les deux!
      En fonction de votre réponse, je vous contacterai pour vous indiquer mes conditions.
      Cordialement
      JJ Lecomte
      coach consultant
      transport et management, marketing

      • Bonjour, non c’est bien la capacite professionnel que j’ai reçu. Et je voudrais faire la demande de licence. Si possible de les avoir en 1 mois.

  6. Bonjours je suis tombé sur votre page en cherchant à faire une demande de licence sur Google, je suis très intéressé par vos services pour obtenir rapidement des licences de transports. Merci de me répondre.
    Sean.

    • Bonjour,
      Je vous remercie de votre intérêt pour vous aider, si possible, à obtenir deslicences transports plus rapidement.
      Et pour vous fournir une réponse adaptée, j’ai besoin de connaître plus précisément votre situation :
      1) avez-vous actuellement votre attestation de capacité transport?
      2) ou êtes-vous en phase de préparation ou d’études pour passer l’examen?
      3) de quelle Dreal voire Driea dépendez-vous ?
      4) quels types de transports désirez-vous effectuer ?
      5) avez-vous réalisé une étude préalable ?
      Cordialement
      JJ Lecomte

      • Je desire obtenir cette licence de transport et je dépends de Paris
        Debut d activité Vtc en 2016, j ai deja ma carte Vtc et toute autorisation de transport de personne, ayant été jusqu’à aujourd’ hui ambulancier Dea
        Mode d’emploi? Merci

        • Bonjour,
          La licence de transport est une licence de transport public de voyageurs, êtes-vous titulaire de l’attestation de capacité transport? C’est la condition première.
          La carte de Vtc permet de travailler en tant qu’entrepreneur Vtc, mais ce n’est pas exactement la même activité.
          Si vous désirez un mode d’emploi, il faudrait que je le crée, ce qui aurait un coût. Êtes-vous prêt à le supporter ?
          Cordialement

  7. Bonjour
    Je suis tombé par hasard sur votre site. Je vous sollicite pour mes licences de transport de personnes de moins de neuf places délivrées par la Driea. Mon dossier est complet mais je n’ai toujours pas envoyé les cerfa avez vous une solution plus rapide en vue de l’obtention de mes licence pro?
    Merci d’avance

    • Bonjour,
      Je peux seulement aider à remplir le Cerfa si besoin
      et à vérifier le dossier pour qu’il soit conforme.

      Par contre les délais avec la Driea seraient les mêmes…
      Cordialement

      JJ LECOMTE
      Directeur Technique
      Gestionnaire Transport
      Coach – Consultant

  8. Bonjour,
    Bien sûr, je pourrais aider à obtenir plus rapidement la licence transport mais il faut avoir de solides arguments auprès de l’administration pour justifier un examen plus rapide de votre dossier que pour les autres ! Par exemple : urgence du dossier, nombre de salariés embauchés etc.
    Et cela a un coût bien entendu.
    Cordialement

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