Contrat de mandat gestionnaire transport ou contrat de gestionnaire transport

Mis en avant

Le contrat de mandat de gestionnaire transport différent du contrat type gestionnaire transport ce dernier étant proposé par mes soins est-il valable ? On peut en faire l’étude analytique et les conséquences pour les parties à court terme et long terme. Avant d’entamer son étude, nous remarquons qu’il a été établi pour la mobilité en Belgique ! La Belgique n’est pas représentative de l’Europe et encore moins de la France. On se demande qui a pu mettre ce document en ligne puisqu’il n’est signé de personne ! Allez-vous lui accorder votre confiance ? Allez-vous mettre en jeu votre attestation de capacité obtenue certainement de haute lutte sans conséquences ? Il faudrait être vraiment simpliste pour ne pas dire plus !

Contrat de mandat gestionnaire transport

Qu’est-ce que l’on constate en parcourant ce dit contrat de mandat gestionnaire transport ? Il est on ne peut plus simpliste puisqu’il ne comporte que quatre articles. Dans les articles un et deux, il ne fait que reprendre les obligations mentionnées dans le document Cerfa pour l’obtention de la licence transport d’une entreprise de transport. Le rédacteur ne s’est pas beaucoup impliqué ! Il n’a fait que du copier coller.

Continuer la lecture

Contrat type auto entrepreneur

Contrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l’attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d’art.)

Uber

Uber

Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu’ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à payer de charges sociales ! Mais ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas prendre comme chauffeur un  prestataire de services, sous-traitant auto entrepreneur. Pour quelles raisons ?

Il faut se rappeler que le transporteur officiel, c’est l’entreprise. C’est elle qui détient sa licence transport grâce à l’attestation de capacité transport de voyageurs. Elle seule est responsable légalement et pénalement. Si elle prenait un auto entrepreneur, Continuer la lecture