Attestation Capacité Transport et Risques

Message reçu De JP ** Envoyé vendredi 10 août 2012 12:39
À Attestataire de capacité – Objet demande d’infos légales:
Bonjour,
Je suis sur l’ile de la Réunion et je suis titulaire des 3 capacités de transport  grâce à mon BTS transport.
On me propose un CDI à temps partiel (car je suis en CDD dans une entreprise en tant que salarié) et j’ai pu voir sur des sites de droit et finances que j’engage ma responsabilité pénale s’il arrive  un problème…
Car je dois figurer en tant que gérant dans l’entreprise… à moins que  l’employeur fasse une lettre à la DREAL me dégageant de toute responsabilité concernant la gestion et le faire mentionner dans mon contrat de  travail.
Qu’en pensez vous?
Cordialement,
JP

La réponse du Coach Transport, Attestataire de Capacité:
Le 26 août 2012 16:52, attestataire capacité a écrit :
Bonjour,
Bien sûr que vous engagez votre responsabilité pénale en cas de problème !
Donc un CDI à temps partiel, s’il est bien correctement payé pourquoi pas, surtout en tant que gérant.
Non, je ne prendrais pas ce type de responsabilité à moins de 1.*** € nets au début s’il n’y a qu’un à deux véhicules… Ensuite en augmentant.
Normalement un gestionnaire transports c’est  2.*** nets mensuels et ça les vaut.
La DREAL n’est pas en principe concernée par la gestion mais par la réglementation, infractions, etc.
En tant que gérant vous ne pourrez pas vous dégager de la responsabilité financière. En cas de problème financier, c’est vous qui irez devant le tribunal de commerce et en correctionnelle pour les infractions.
Gérant vous supporterez tout, pas moyen d’y échapper. Il vous faudrait suivre l’affaire de très près au jour le jour et si vous n’êtes pas le maître des finances, votre position sera très délicate.
Il est vrai que, si vous sentez venir une difficulté financière sérieuse, vous pourrez toujours démissionner à temps en respectant certaines conditions…
Pour les formalités, je ne puis en dire plus ici. Pour aller plus loin, veuillez me contacter par courriel ou téléphone…
Cordialement
Coach Attestataire Capacité

4 Comments

  1. oudy 14 décembre 2014 at 18 h 16 min - Reply

    Bonjour,
    Je viens de monter ma société en collaboration avec un ami capacitaire, nous aimerions obtenir un exemple de contrat de travail pour lui car il est obligatoire alors qu il est actionnaire mais nous n’avons pas les moyens de prendre un expert comptable pour débuter car il nous demande trop cher.
    merci d’avance

    • Lecomte JJ 14 décembre 2014 at 18 h 42 min - Reply

      Bonsoir Monsieur,
      J’ai bien réceptionné votre demande.
      C’est bien d’avoir monté votre société de transport. Avez-vous au préalable effectué votre étude de marché pour connaître celui-ci ainsi que votre clientèle ?
      Bien sûr le contrat de travail est obligatoire même pour un attestataire de capacité transport actionnaire…
      Il n’y a pas de contrat type, il faut l’établir au cas par cas. Je peux bien entendu le faire mon tarif est de xxx € hors-taxes.
      Et je reste à votre disposition si vous entendez donner suite…
      Cordialement

      JJ LECOMTE
      Directeur Technique
      Gestionnaire Transport

      Coach – Consultant

  2. Lecomte JJ 10 décembre 2013 at 12 h 58 min - Reply

    Monsieur,
    J’ai bien pris notre de votre demande et je vous enregistre en qualité de demandeur avec mes candidats attestataire de capacité.
    Continuez vos recherches de votre côté…
    Bon courage
    Bien cordialement
    JJ Lecomte, coach attestataire capacité

  3. Bassem 5 décembre 2013 at 19 h 45 min - Reply

    Bonjour,

    je possède les capacités de transports Marchandises, Voyageurs et commissionnaire de transport. Je recherche quelqu’un qui souhaite ou qui a déjà ouvert son entreprise et qui aurait besoin d’une capacité transport afin de collaborer avec.

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